Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement dans ce secteur :

Crédit d’impôt pour l’activité physique

Ce crédit d’impôt remboursable sera doublé dans le but de permettre aux familles qui prennent part à des activités récréatives et sportives de bénéficier d’un montant allant jusqu’à 338 $.

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement dans ce secteur :

Crédit d’impôt pour les technologies vertes et Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication et la transformation

Ces crédits avaient été annoncés le 7 avril 2022 et inclus dans le projet de loi 54, qui a reçu la sanction royale le 1^er juin 2022.

Le Crédit d’impôt pour les technologies vertes est un crédit d’impôt de 20 % et pourra être réclamé par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles au programme pour certains de leurs frais d’investissement. Le montant maximal alloué annuellement est d’un million de dollars (dans le cas des groupes de sociétés associées, ce montant devra être réparti). Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication et la transformation est un crédit d’impôt de 10 % et est offert en vertu de certains investissements en immobilisations. Ce crédit sera appliqué au coût en capital des bâtiments, appareils et équipements qui sont utilisés dans les secteurs de la fabrication, de la pêche, de l’agriculture et de la foresterie dans des circonstances données et qui sont admissibles au programme. Pour plus de détails sur ce crédit, veuillez de même consulter le site Web du gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Crédit d’impôt global pour la production de films et de vidéos

Ce crédit d’impôt sera porté à 40 % et appliqué aux coûts globaux des dépenses de production admissibles à celui‑ci, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars par année et par projet.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.