Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 du Nouveau‑Brunswick

Le budget de 2023 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement (en 2023) dans ce secteur :

Le budget n’a pas proposé de nouvelles mesures ou d’amendements au titre de l’impôt des particuliers et de l’impôt des sociétés. Des mesures annoncées précédemment seront toutefois mises en œuvre :

1. Comme annoncé le 1^er novembre 2022, ces réductions seront apportées aux taux provinciaux employés en vertu de l’impôt des particuliers à compter de l’année d’imposition 2023 et des années qui suivront :

• le taux d’imposition de la deuxième tranche de revenus passera de 14,82 % à 14 % ;
• le taux d’imposition de la troisième tranche de revenus passera de 16,52 % à 16 % ;
• la quatrième tranche de revenus sera supprimée et les contribuables précédemment liés par cette dernière seront imposés au même taux que les contribuables appartenant à la troisième tranche, qui passera de son côté de… à…. ;
• le taux d’imposition de la tranche de revenus la plus élevée passera de 20,3 % à 19,5 %.

2. Comme annoncé le 16 février 2023, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick suivra l’exemple de ses homologues du Canada atlantique et adoptera le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. Si la demande est approuvée par le gouvernement fédéral, ce dernier appliquera sa taxe sur le carbone dans la province et se chargera d’en redistribuer les recettes.
   
   Conformément aux règles établies pour le filet de sécurité, quatre‑vingt‑dix pour cent des recettes perçues par le gouvernement fédéral au titre de cette taxe au Nouveau‑Brunswick seront redistribuées aux habitants par l’intermédiaire de chèques de remboursement. Le montant du remboursement sera fixé par le gouvernement fédéral lui‑même et dépendra chaque année de la somme recueillie dans la province l’année précédente.
   
   Le gouvernement fédéral accordera le remboursement aux particuliers et aux familles vivant au Nouveau‑Brunswick. Et selon ses estimations, le montant pourrait aller de 900 $ à 1 000 $ pour une famille de quatre personnes annuellement.
    

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement en 2023 dans ce secteur :

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.