Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba

Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement (en 2023) dans ce secteur :

Montant personnel de base (MPB)

Le MPB ⁠–⁠ un crédit d’impôt non remboursable ⁠–⁠ sera augmenté à compter de l’année d’imposition 2023 et passera à 15 000 $ (en 2022, ce montant était de 10 145 $).

Seuils des tranches d’imposition

À compter de l’année d’imposition 2024, les seuils des tranches d’imposition en vigueur au Manitoba seront haussés et passeront à 47 000 $ et 100 000 $ respectivement. Leur indexation annuelle sera reprise en 2025.

Education Property Tax Rebate (EPTR)
(Remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation)

Le Manitoba est en train de poursuivre l’élimination progressive des impôts fonciers scolaires (education property taxes), par la hausse notamment de l’EPTR. Le taux de remboursement accordé pour les propriétés résidentielles et agricoles sera augmenté en 2023 et passera à 50 % (il était de 37,5 % en 2022). Les autres types de propriétés continueront, eux, à recevoir un remboursement de 10 %.

Les remboursements sont calculés en fonction des montants bruts prélevés pour les impôts fonciers scolaires sur les relevés d’impôt foncier, y compris pour le school division special levy (« le prélèvement spécial lié aux divisions scolaires ») et la taxe d’aide à l’éducation. Les propriétaires continueront à payer les taxes foncières scolaires et recevront le chèque de l’EPTR le même mois où les taxes foncières municipales sont dues. Il ne sera pas nécessaire de présenter une demande, car les chèques seront envoyés automatiquement.

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement (en 2023) dans ce secteur :

Health and Post‑Secondary Education Tax Levy (HE Levy)
(« Prélèvement fiscal pour la santé et l’enseignement postsecondaire »)

Cette taxe imposée en tant que charge sociale sur les salaires versés par les employeurs ayant un établissement stable au Manitoba sera réduite à compter du 1^er janvier 2024.

• Le seuil de l’exemption accordée en vertu de la masse salariale annuelle sera haussé et passera de 2,0 millions de dollars à 2,25 millions de dollars ;
• Les employeurs dont la masse salariale ne dépassait pas 4,0 millions de dollars annuellement étaient imposés à un taux réduit. Ce seuil sera élevé et passera à 4,5 millions de dollars.

Les secteurs et les entités qui bénéficieront principalement de la réduction du prélèvement fiscal pour la santé et l’enseignement postsecondaire sont la construction, la fabrication, les détaillants, les grossistes, les professionnels et les restaurants.

De plus, si les mises à jour fiscales publiées plus tard en 2023 font état de recettes plus élevées que prévu, le gouvernement réduira le taux employé pour le prélèvement en 2024 et le fera notamment passer de 4,3 % à 4,0 % pour les masses salariales situées entre 2,25 millions et 4,5 millions de dollars et de 2,15 % à 2,0 % pour les masses salariales dépassant 4,5 millions de dollars. La mise en œuvre de cette réduction sera confirmée avant le 1^er janvier 2024.

Crédit d’impôt pour médias numériques interactifs

À compter du 1^er avril 2023, le groupe des dépenses admissibles à ce crédit sera élargi dans le but de traiter aussi des formes de rémunération et d’incitation plus flexibles comme des dépenses de main‑d’œuvre admissibles. Les primes liées aux bénéfices ou aux revenus, les options d’achat d’actions et les primes d’embauche resteront de leur côté inadmissibles.

Crédit d’impôt pour exploration minière (CIEM)

Ce crédit d’impôt devait expirer le 31 décembre 2023, mais a maintenant été rendu permanent. En raison des changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada pour l’introduction du Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (pour le cuivre, le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le métal des terres rares, le scandium, le titane, le gallium, le vanadium, le tellure, le magnésium, le zinc, les métaux du groupe du platine, l’uranium, etc.), des modifications mineures devront de plus être apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu du Manitoba pour permettre aux frais d’exploration liés aux minéraux critiques de demeurer admissibles au CIEM du Manitoba.

Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte

Ce crédit d’impôt (qui a pour but d’épauler la fabrication et l’achat d’appareils et d’équipements utilisés dans la production d’énergies renouvelables au Manitoba) devait expirer le 30 juin 2023, mais a lui aussi été rendu permanent.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.