Déduction de frais de bureau à domicile pendant la pandémie

En raison de la récente augmentation des ententes de travail à domicile (occasionnée notamment par la pandémie de COVID-19), de nombreux contribuables peuvent désormais réclamer une déduction fiscale pour leurs frais de bureau à domicile.

Employés

Les employés qui travaillent à domicile peuvent réclamer une déduction pour certains des frais liés à ces travaux s’ils produisent un formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail) dûment rempli et signé par leur employeur et satisfont à l’une de ces conditions :

• Ils sont en train d’exercer la majeure partie (plus de 50 %) de leurs devoirs professionnels (les travaux de bureau compris) de leur domicile ;
• Ils sont en train d’utiliser les espaces concernés dans le but exclusif de tirer des revenus de leurs activités professionnelles (les travaux de bureau compris) et de rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue.

Une fois les exigences des autorités remplies, ces employés pourront déduire des dépenses liées à l’emploi de services d’utilité publique (électricité, téléphone, etc.), à l’entretien et au loyer et en fonction du pourcentage de la superficie totale aménagée (de la maison) qui a été utilisé. Les employés à commission peuvent de leur côté réclamer des déductions pour les revenus de commission employés pour le paiement de taxes foncières et de primes d’assurance habitation. Les intérêts hypothécaires et la déduction pour amortissement (DPA) constituent une exclusion notable dans la liste des dépenses admissibles, car ils ne peuvent être déduits. Les frais remboursés par les employeurs sont également exclus.

Le formulaire T2200 peut potentiellement être utilisé aussi pour déduire les dépenses automobiles, le loyer de bureau, les salaires d’assistants et les fournitures, téléphones cellulaires et outils employés pour le travail à domicile. Les déductions octroyées pour ces dépenses sont cependant assujetties à des conditions d’admissibilité très spécifiques et pourraient être réservées aux préposés à la vente, aux apprentis et aux employés à commission. Avant de déduire une dépense donnée de votre déclaration, assurez-vous en conséquence d’examiner les critères d’admissibilité employés pour cette dépense.

L’ARC permet également aux employeurs, et en vertu d’une récente décision administrative, de fournir à leurs employés un remboursement libre d’impôts de 500 $ au maximum pour le coût des équipements informatiques utilisés dans la mise sur pied de leur bureau à domicile pendant la pandémie COVID-19¹, à condition que ces dépenses soient appuyées par des reçus.

Associés et actionnaires

Les propriétaires d’entreprise qui n’ont jamais travaillé à domicile dans le passé et qui ont été obligés de le faire à la suite de la pandémie pourraient eux aussi avoir droit à la déduction pour frais de bureau à domicile.

Ils peuvent déduire ces dépenses de deux façons communes :

1. La société (ou la société en nom collectif) paie le loyer de l’espace de bureau à domicile utilisé par l’associé ou l’actionnaire ;
2. Les frais de bureau à domicile sont traités comme un apport fourni par l’actionnaire ou l’associé et sont refacturés à l’entreprise.

Dans les deux cas, c’est la société (ou la société en nom collectif) qui réclamera la déduction. Le premier scénario peut toutefois avoir des conséquences imprévues du point de vue de la TPS/TVH.

Pour que les frais de bureau à domicile soient déductibles, l’un des deux critères doit de plus être respecté :

• L’espace concerné doit être le principal lieu de travail (utilisé pour plus de 50 % des activités professionnelles de l’individu) ;
• L’espace de travail doit être exclusivement utilisé dans le but de tirer des revenus de l’entreprise et de rencontrer les clients ou les patients de l’entreprise de manière régulière et continue.

Les intérêts hypothécaires et la DPA sont admissibles à la déduction, contrairement à ce qui est de mise pour les employés. Il serait quand même judicieux d’éviter la DPA, car vous risquez de perdre plus tard l’exemption pour résidence principale à laquelle vous avez droit, le cas échéant.

L’ARC a publié de nombreuses interprétations et de nombreuses décisions au fil des années sur la déduction de frais de bureau à domicile par des employés, des associés ou des actionnaires. Certaines de ces décisions ont abouti au refus de la demande de déduction dans les cas où l’ARC a estimé que le critère des « plus de 50 % » (voir plus haut) n’avait pas été respecté. Le critère relatif à la rencontre « régulière et continue » de clients ou d’autres partis a aussi été un point de friction dans certains cas. Les interprétations techniques 2013-0481171E5 et 2009-033751I7 de l’ARC stipulent notamment que seules les rencontres effectuées en face à face sont admissibles. Mais comme dans presque tous les cas se rapportant au COVID-19 et à la « nouvelle normalité », rien ne dit que les approches adoptées dans le passé auront toujours la même pertinence.

Bruce Ball de CPA Canada a fait savoir dans son blogue du 14 mai 2020 que l’ARC est en train revoir les règles préconisées jusqu’ici pour la déduction de frais de bureau à domicile par des employés ainsi que l’application de ces règles durant la pandémie de COVID-19. Il a aussi déclaré :

« D’après la discussion que nous avons eue avec l’ARC, il semblerait que l’exigence législative voulant que la ʺmajeure partie des activités professionnelles de l’individu (les travaux de bureau compris) soient exercées au bureau à domicile ʺ sera imposée à la période d’application des mesures relatives au COVID-19. En d’autres mots, cette exigence ne sera pas tenue d’être remplie pour toute l’année. »²

L’ARC a rédigé une version simplifiée du formulaire T2200 et a commencé à consulter diverses parties prenantes, dont CPA Canada, pour avoir leur avis sur la version préliminaire de ce nouveau document. Des discussions ont aussi eu lieu avec l’ARC sur l’utilité du formulaire T2200 et le fardeau administratif pouvant être généré par le dépôt de millions d’exemplaires de ce formulaire. En attendant que l’ARC fournisse des éclaircissements supplémentaires sur ses positions administratives dans le cadre du COVID-19, les employés, les associés et les actionnaires doivent garder un œil sur les dépenses liées à l’emploi de leur bureau à domicile et suivre l’évolution de la situation, en restant notamment en contact avec leur représentant attitré auprès de Baker Tilly.