Naviguer dans la complexité de la conformité fiscale d'aujourd'hui

Dans le monde de la politique fiscale de 2024, les comptables et les entreprises canadiennes sont confrontés à de nombreux défis lorsqu'ils tentent d'administrer correctement leurs structures d'entreprise existantes et d'exécuter leur planification fiscale. Les lois fiscales d'aujourd'hui sont beaucoup plus complexes et ambiguës qu'elles ne l'étaient il y a dix ans, en particulier pour les propriétaires/gérants ou les entreprises de taille moyenne. Si les règles applicables aux grandes entreprises et aux multinationales ne sont pas moins complexes, ces entreprises disposent de beaucoup plus de ressources que le propriétaire/dirigeant typique.

Pour ceux qui se demandent pourquoi ces nouveaux défis sont apparus, il y a au moins une réponse simple : la loi sur l'impôt sur le revenu a gonflé, le gouvernement introduisant une législation complexe pour traiter des questions simples, un certain nombre de petits crédits d'impôt et même des éléments de politique non fiscale en tant que législation fiscale. Par exemple, il a été récemment établi que vous ne pouvez plus déduire les dépenses liées à une unité de location Airbnb s'il existe des restrictions - dans un immeuble d'habitation, par exemple - sur l'utilisation de cette unité à cette fin. Avec ce type de changements, il est devenu de plus en plus difficile de rester au fait de toutes les règles. Mais aussi difficile que soit la situation fiscale actuelle, elle semble être la nouvelle normalité, et nous prévoyons d'autres obstacles sur la route.

Plaidoyer pour une réforme fiscale

Plutôt que de supprimer les anciennes politiques ou de rationaliser les règles, le gouvernement a ajouté de nouveaux crédits d'impôt et d'autres programmes, augmentant ainsi la longueur de la loi fiscale. D'après notre expérience, cette approche complique les choses. En tant que fiscalistes, nous plaidons en faveur d'une réforme fiscale sensée, en contribuant activement à CPA Canada et au Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC et de l'ACP, ainsi qu'en formulant des recommandations directement aux politiciens, y compris aux membres du Comité des finances de l'ombre. Par exemple, l'année dernière, nous avons fourni une série de recommandations au ministère des Finances concernant les règles de transfert intergénérationnel d'entreprise, dans le but de promouvoir l'équité et l'intégrité fiscales. Ce type de plaidoyer est de plus en plus répandu dans le secteur de la comptabilité, la plupart des grands cabinets comptables s'attachant actuellement à promouvoir un retour à la simplicité. Le secteur reconnaît que la complexité de la loi fiscale est problématique et qu'elle risque de s'aggraver si rien n'est fait.

La réforme fiscale n'est pas sans risque

Si la plupart des comptables s'accordent à dire que la réforme fiscale serait une évolution positive, nous reconnaissons qu'elle pourrait présenter certains inconvénients. Tout d'abord, une réforme fiscale importante pourrait obliger les praticiens et leurs clients à apprendre la loi et la politique fiscales à partir de zéro, ce qui est décourageant pour tout le monde. Ces dernières années, nous avons vu des changements importants dans la politique fiscale américaine créer une période d'instabilité. La réforme fiscale n'est pas une solution miracle qui résoudrait instantanément tous les problèmes - et le secteur en est conscient - mais elle permettrait à tout le monde de se remettre à zéro et de repartir à zéro. En fin de compte, cela pourrait être la voie vers une plus grande stabilité à long terme.

S'adapter à la nouvelle normalité

Aussi difficile que soit la politique fiscale actuelle pour les comptables, elle l'est encore plus si vous ne comprenez pas les règles et ce qui est nécessaire pour que votre entreprise soit en conformité. C'est pourquoi nous donnons la priorité à la formation de nos clients, afin qu'ils puissent jouer un rôle plus proactif dans la gestion de la politique fiscale. Nous y parvenons notamment en créant des documents de formation sur les produits - y compris les alertes fiscales - et en participant à diverses conférences sectorielles. Nous nous efforçons également d'améliorer les rapports fiscaux et financiers de nos clients, afin de disposer d'informations plus précises et de meilleure qualité. Dans le paysage évolutif de la politique fiscale actuelle, nous savons qu'il est plus important que jamais d'aider nos clients à gérer la complexité et à cocréer des solutions sur mesure pour leurs besoins commerciaux uniques.

La série Ignite de Baker Tilly présente les points de vue d'experts en audit, en fiscalité et en conseil qui couvrent une série de sujets affectant la planification financière des particuliers et des entreprises, aujourd'hui et à l'avenir. Du conseil aux PME et de la gestion de patrimoine à la politique fiscale et à la transformation numérique, les articles Ignite visent à inspirer l'action.