De l’expansion au-delà des frontières? Un guide sur les nouvelles données fiscales

Étendre les activités de votre entreprise dans différentes provinces ou même dans différents pays peut constituer une étape cruciale dans votre trajectoire de croissance, mais le processus en lui-même peut être pénible.

Quand il est question d’impôt, voici ce que vous devriez examiner :

Nouvelle province, nouvelles règles

Du point de vue de l’impôt sur le revenu, vous devez tout d’abord décider si votre entreprise aura dans la nouvelle province ce qui est désigné comme un « établissement permanent ». Ceci déterminera dans quelle province vous serez imposé et pourrait influencer votre choix de structure dans le cadre de votre expansion.

Un établissement permanent équivaut à un emplacement physique effectivement présent, mais peut aussi s’appliquer si vous avez un employé ou un agent dans la province, si vous détenez et distribuez des stocks en cet endroit, ou si vous y apportez une quantité importante d’équipements.

L’une des plus grandes questions fiscales concrètes que votre entreprise va devoir affronter lors de l’ouverture d’une nouvelle succursale est la taxe de vente provinciale (TVP). Les règles pour des provinces comme la Colombie-Britannique, qui ont à la fois la TVP et la TPS, peuvent être compliquées et différentes par rapport aux provinces ayant adopté la taxe de vente harmonisée (TVH), ou uniquement la TPS (taxe sur les produits et les services). Vous devrez aussi déterminer quels services et quelles activités sont assujettis à la TVP (c.-à-d. l’équipement que vous apportez dans la province de manière temporaire).

Avant de faire le saut, familiarisez-vous avec la réglementation liée à l’exploitation d’une entreprise dans la nouvelle province.

Optez pour une structure astucieuse — succursale ou affilié?

L’ouverture d’une « succursale » suggère normalement que vous fonctionnerez sous la même personne juridique, avec des déclarations fiscales et des engagements de paiements dans plusieurs juridictions.

L’autre forme de structure populaire, dans laquelle une nouvelle personne juridique est créée pour fonctionner sous une nouvelle autorité, est couramment désignée comme la constitution d’une « filiale ». Une filiale définit ses propres déclarations de revenus et ses engagements de paiement selon l’endroit où elle exerce ses activités.

Chaque option comporte des avantages et des désavantages, alors assurez-vous d’en parler avec des conseillers financiers et juridiques. Par exemple, au Canada, créer une nouvelle filiale n’offre peut-être pas d’avantages fiscaux importants, mais peut encore constituer la meilleure mesure à prendre dans les cas où il y a des droits de propriété spécifiques ou d’autres exigences légales dans une province en particulier — ou s’il y a des questions de responsabilités potentielles qui doivent être compartimentées.

Expansion au-delà de la frontière

L’ouverture d’une succursale aux É.-U. est peut-être intrinsèque à votre stratégie de croissance, mais les impôts canadiens et américains ne s’intègrent pas toujours bien. Chaque État a ses propres règles fiscales, ce qui peut entraîner des enjeux complexes, comme la nécessité de verser des taxes de vente à l’État, même si vous n’êtes pas obligé de déposer une déclaration d’impôt dans cet État.

Prendre de l’expansion aux É.-U. (ou dans d’autres pays étrangers) est beaucoup plus difficile à structurer de manière avantageuse sur le plan fiscal et exige une assistance spécialisée. Souvent, les entreprises qui prennent de l’expansion aux É.-U. engagent un conseiller américain sur place pour les aider, mais des situations fiscales inefficaces peuvent se présenter lorsque les conseillers ne comprennent pas la fiscalité des deux côtés de la frontière. Vous devez envisager les taux d’imposition relatifs sur le revenu des sociétés, les retenues d’impôt qui se produisent lors du rapatriement de fonds au Canada, ainsi que les exigences de conformité et de prix de transfert.

Si votre société prévoit une expansion transfrontalière, assurez-vous de consulter un conseiller qui comprend tant la fiscalité canadienne que la fiscalité américaine. Et même si votre croissance d’effectue à proximité, il est recommandé de faire participer votre expert-comptable aussitôt que possible dans le processus afin d’en assurer la réussite.

Marlin Miller, CPA, CA, est associé au cabinet Collins Barrow Calgary LLP, où il a développé et mis en place des stratégies de planification fiscale pour des sociétés en nom collectif et des sociétés par actions.

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Ce blogue est basé sur un article écrit pour le Canadian Consulting Engineer Magazine.