John Oakey, le directeur national des services fiscaux de Baker Tilly Canada, fait le point sur trois éléments du budget fédéral qui ont failli passer inaperçus : l’inobservation associée aux transactions de cryptomonnaie, la transparence de la propriété effective et l’avenir de la pratique de dépouillement de surplus.
1. Cryptomonnaies : préparez-vous, l’ARC arrive !
L’Agence du revenu du Canada (ARC) investit depuis quelques années dans la recherche et le développement de techniques de vérification pour les transactions liées aux cryptomonnaies et à l’économie numérique. L’agence a récemment publié, à l’attention des contribuables, un questionnaire de plusieurs pages contenant des questions sur l’investissement, la négociation et le minage de cryptomonnaies. Dans le budget de 2019, le gouvernement libéral a alloué 150,8 millions de dollars à l’ARC sur une période de cinq ans pour financer des initiatives nouvelles et existantes visant à contrecarrer l’inobservation associée à l’économie numérique et aux transactions à base de cryptomonnaies. Si vous êtes en train d’investir, de négocier, d’accepter ou de miner des cryptomonnaies, vous devriez consulter votre conseiller local auprès de Baker Tilly pour vous assurer que vous êtes en train d’enregistrer vos transactions comme il se doit.
2. Transparence de la propriété effective : votre responsabilité
L’alerte fiscale de mars (Transparence dans les affaires d’entreprise en vertu de la LCSA) contient des renseignements sur la première volée des modifications législatives visant à promouvoir la transparence dans la gestion de biens de société au Canada. Le budget de 2019 a annoncé que le gouvernement apportera des modifications supplémentaires à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) pour rendre les informations relatives à la propriété effective — que les sociétés doivent commencer à conserver à partir du 13 juin 2019, en vertu de la présente législation — plus facilement accessibles aux autorités fiscales et aux forces de l’ordre.
Ces changements résultent de l’appel du G20 (à la communauté internationale) à renforcer la mise en œuvre des normes internationales qui ont été établies pour promouvoir la transparence et réglementer les informations relatives à la propriété effective (leur échange sur le plan international compris). Les changements initiaux qui devraient entrer en vigueur le 13 juin 2019 ne constituent que la première étape de l’instauration des normes recommandées par l’organisation internationale Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Les prochaines étapes incluront une collaboration continue avec les gouvernements provinciaux — pour suivre l’exemple promu par le GAFI — pour modifier les lois constitutives provinciales et promouvoir la création d’un registre central privé ou public. Restez à l’écoute pour savoir comment les choses évolueront.
3. Le dépouillement de surplus est « toujours en vie », mais pour combien de temps ?
Dans l’article intitulé Dépouillement de surplus : cette stratégie survivra-t-elle au budget ?, j’avais prévu que le gouvernement mettrait un terme à l’emploi de stratégies de dépouillement de surplus dans le budget de 2019. Il se trouve que j’avais tort. Je suis toujours d’avis que les jours de cette pratique sont comptés et ce n’est qu’une question de temps avant qu’une nouvelle loi ne soit adoptée pour éliminer ou limiter l’emploi de cette pratique à des transactions « acceptables » comme les transferts d’entreprises entre générations. Le budget a laissé la porte ouverte au moyen de ces deux commentaires :
- « Le gouvernement poursuivra tout au long de l’année 2019 ses communications avec les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires d’autres entreprises en vue d’élaborer de nouvelles propositions visant à mieux prendre en compte les transferts intergénérationnels d’entreprises sur le plan fiscal tout en protégeant l’intégrité et l’équité du régime fiscal. »
- « Le budget de 2019 réaffirme l’engagement du gouvernement à aller de l’avant, au besoin, avec les modifications techniques visant à accroître la certitude du régime fiscal. »
Ces commentaires me portent à croire que mes prévisions budgétaires pour 2019 deviendront éventuellement réalité. Reste à savoir quand. Le ministère des Finances nous offrira-t-il peut-être un autre cadeau le 17 juillet 2019 ? Seul le temps nous le dira. La morale de l’histoire est que, si vous envisagez d’employer une stratégie de dépouillement de surplus sous une forme ou une autre, il serait sage d’effectuer la transaction le plus tôt possible, car nous ne savons pas quand le « couperet » va tomber.
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