Êtes-vous un citoyen des États-Unis encore à cheval sur la frontière?

Si vous êtes un citoyen des É.-U. vivant à l’extérieur de ce pays et que vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus des particuliers aux É.-U. ni vos formulaires d’états financiers, il est temps de considérer vos options. Le fait de ne rien faire dans de telles circonstances peut entrainer des conséquences graves. Toutefois, le 5 février 2015, l’administration Obama a déposé une proposition afin d’autoriser certains citoyens à la double nationalité à renoncer à leur citoyenneté américaine sans avoir à se conformer aux nombreuses et onéreuses exigences relatives à la production de la déclaration de revenus des particuliers. La proposition se limite toutefois à un groupe restreint de personnes. Pour y être admissible, il faut accepter de renoncer à sa citoyenneté états-unienne, un critère difficile à respecter dans l’économie mondiale actuelle. 

Plusieurs conditions s’appliqueront. Premièrement, vous devrez être un citoyen à la double nationalité qui est devenu citoyen des États-Unis et d’un autre pays à la naissance. Cette condition limite considérablement la portée de l’allègement proposé. Deuxièmement, vous devrez être demeuré citoyen de cet autre pays et ne pas avoir résidé aux États-Unis depuis l’âge de 18 ans et demi. Troisièmement, vous devrez ne jamais avoir détenu de passeport des É.-U. hormis pour la seule raison d’avoir quitté les États-Unis. Si vous avez obtenu un passeport des États-Unis pour toute autre raison, vous ne serez pas admissible à l’exemption proposée. 

La proposition est conçue pour accommoder les personnes qui n’ont jamais eu de lien significatif avec les États-Unis au cours de leur vie d’adulte et qui sont souvent qualifiées de « citoyens accidentels des États-Unis ». Pour tous les autres, le message est clair : même si le gouvernement américain fait des concessions quant à l’imposition de ses citoyens à l’extérieur des É.-U., ces concessions s’appliqueront seulement à un groupe très limité de personnes. Si vous vous classez dans cette catégorie restreinte, la proposition – si elle est adoptée en tant que loi – éliminera la nécessité de produire des déclarations de revenus pendant cinq ans avant de pouvoir renoncer à votre citoyenneté, et cela vous exemptera de l’« impôt de départ », qui inclut un impôt sur les gains en capitaux sur la disposition réputée de vos avoirs internationaux. Mais, une question cruciale demeure : combien de temps êtes-vous disposé à attendre avant l’adoption de cette proposition? En vertu de celle-ci, si vous savez déjà que vous êtes un citoyen des É.-U., vous devez renoncer à votre citoyenneté deux ans au plus tard après le 1er janvier 2016. Si la proposition n’est pas constituée en loi, vous risquez de vous retrouver sans la possibilité de vous manifester volontairement si les Procédures rationalisées de l’IRS (décrites ci-dessous) sont abolies. L’IRS est reconnu pour changer ses politiques à court préavis. Qui plus est, tout report des échéances augmentera la possibilité que l’IRS vous poursuive. 

Alors, qu’est-ce que cela signifie pour les personnes qui n’ont entrepris aucune démarche pour produire leurs déclarations de revenus des É.-U.? Il est peu vraisemblable que le gouvernement américain renonce à faire appliquer les obligations des citoyens états-uniens en matière de déclaration de revenus. Le gouvernement a toutefois rendu plus facile le fait de se manifester et de se conformer immédiatement. Le programme rationalisé permet aux citoyens des États-Unis de « se rattraper » en ce qui concerne les déclarations de revenus délinquantes et les informations qui s’y rapportent en permettant aux contribuables de produire les déclarations de revenus des É.-U. des trois années précédentes ainsi que les formulaires de déclaration d’actifs dans les banques étrangères des six années précédentes. Le cout initial de production de ces formulaires peut être élevé, mais les pénalités encourues en cas de manquement peuvent se révéler encore plus couteuses. 

De plus, les É.-U. ont adopté la FATCA (Loi sur la conformité relative à l’imposition des comptes étrangers), qui forcera les banques étrangères à déclarer les informations bancaires à l’IRS pour tous les citoyens américains sans égard à leur lieu de résidence. L’IRS compilera bientôt ces informations et pourrait rechercher les citoyens des É.-U. qui ne sont pas conformes. Les pénalités encourues pour tout manquement volontaire à déclarer ces informations peuvent s’élever jusqu’à 50 pour cent de vos soldes bancaires les plus élevés, selon un montant minimal de 10 000 $ par année, par compte bancaire. Il y a également certains formulaires qui doivent être produits avec la déclaration de revenus des É.-U. Si ces formulaires sont produits en retard et en dehors du cadre du programme rationalisé, il peut en résulter des pénalités de 10 000 $ par évènement. Actuellement, votre meilleure option consiste à vous manifester en vertu des procédures rationalisées et à vous conformer aux exigences des É.-U. en matière de production de rapports fiscaux, ce qui permet d’éviter les pénalités. Une fois que vous aurez produit vos déclarations durant cinq ans, vous serez en mesure de renoncer à votre citoyenneté devant le consulat des États-Unis – si tel est votre choix. Le gouvernement états-unien cherche des moyens pour accroitre ses revenus et appliquer plus sévèrement des pénalités datant de plusieurs décennies en guise de sources de revenus faciles. Les citoyens des É.-U. qui résident au pays semblent hostiles au fait que le gouvernement cible des personnes demeurant à l’étranger. La réaction des citoyens américains vivant en dehors des États-Unis est considérablement négative et l’IRS prend des mesures pour simplifier les choses. Mais, le gouvernement américain ne semble aucunement disposé à abandonner l’idée d’imposer ses citoyens sans égard à l’endroit où ils vivent. 

Nous vous recommandons fortement d’entreprendre promptement les démarches requises pour devenir conforme relativement à vos obligations fiscales aux É.-U., et ce, avant que l’IRS entreprenne des mesures concrètes pour appliquer ces exigences. Veuillez contacter votre conseiller de Collins Barrow pour obtenir de l’aide.