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Le nouveau gouvernement libéral annonce des modifications aux taux d’imposition des particuliers à compter du début janvier 2016
<p class="p1">The new finance minister, Bill Morneau, on Monday, Dec. 7, 2015 introduced changes to individual tax rates in a Notice of Ways and Means Motion (NWMM).</p>
10 déc. 2015
Nouvelle date d’échéance du FBAR pour l’année d’imposition 2016
<p class="p1">Depuis que la <em>Bank Secrecy Act</em> de 1970 a donné pour la première fois au département du Trésor américain (<em>U.S. Department of Treasury</em>) le pouvoir de recueillir des renseignements sur les comptes bancaires étrangers détenus par des personnes des États-Unis, la forme et la méthode utilisées pour déclarer et transmettre ces renseignements ont fait l’objet de nombreux changements. Actuellement, les renseignements sont transmis par voie électronique au département du Trésor par l’intermédiaire du <em>Financial Crimes Enforcement<br /> Network</em> (FinCEN), au moyen du formulaire 114, <em>Report of Foreign Bank and Financial Accounts</em> (FBAR).</p>
8 déc. 2015
Affectation temporaire d’un employé du Canada aux États-Unis
<p class="p1">Cet article constitue la quatrième et dernière partie d’une série examinant les incidences fiscales canadiennes et américaines en cas d’affectation temporaire d’un employé du Canada aux États-Unis. Plus précisément, ces articles traitent de la situation d’un employé demeurant employé d’une entité canadienne, mais affecté temporairement à travailler aux É.-U. Nos articles précédents (les numéros <em>U.S. Tax Alerts </em>de l’hiver, du printemps et de l’été 2015) se sont penchés sur l’importance de la détermination du statut de « résidence » aux fins des déclarations de revenus personnelles, sur les obligations fiscales personnelles canadiennes et américaines basées sur des scénarios de résidence différents, et sur le concept de « péréquation des impôts ». Cet article étudie certaines questions de paie associées à une affectation à court terme. </p>
Mike Hayward
8 déc. 2015
Nouvel entrepreneur? 3 conseils pour vos déclarations fiscales d’entreprise
Pour qui que ce soit lançant une entreprise, la tenue de documents détaillés est l’une des plus importantes façons d’éviter des complications fiscales. Voici 3 conseils pour vous aider à commencer du bon pied :
1 déc. 2015
Regard rétrospectif sur 2015 et prospectif sur 2016
<p class="p1"><strong>Les sujets incluent:</strong></p> <ul> <li>Faits saillants au fédéral </li> <li>Faits saillants au provincial </li> <li>Faits saillants à l’international </li> <li>Entrepreneurs</li> <li>Questions liées à l’impôt des particuliers </li> <li>Questions liées aux États-Unis </li> <li>Questions internationales </li> <li>Dates importantes relatives à l’impôt</li> </ul> <p class="p1"><em>*Mise à jour le 30 novembre 2015</em></p>
27 nov. 2015
C’est une question de confiance – Partie 1
<p class="p1">Dans ce dossier en deux parties, nous allons tout d’abord présenter de façon générale la nature et les avantages des fiducies en planification fiscale. Puis, dans la partie 2, nous parlerons de certains pièges qui peuvent souvent être oubliés lorsqu’on entreprend une planification fiscale, mais qui peuvent transformer la gestion de fiducie en un processus plus complexe. Malgré la popularité des fiducies dans le cadre de la planification fiscale, de nombreux contribuables ne comprennent pas ce qu’elles sont réellement. Qui plus est, beaucoup ne savent pas comment administrer et exploiter convenablement une fiducie pour atteindre les objectifs désirés. </p>
26 nov. 2015
La date limite de choix visant les fournitures sans contrepartie approche rapidement pour les choix en place avant 2015
<p>Le choix visant les fournitures sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH dans l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) a été mis à jour récemment au moyen de changements entrés en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2015. L’article 156 permet aux membres d’un groupe étroitement liés de traiter certaines fournitures taxables effectuées entre eux comme étant effectuées sans contrepartie. Essentiellement, le choix élimine le besoin que les taxes soient collectées et remises par un membre, puis qu’une demande de crédit de taxes sur les intrants soit faite par l’autre membre, ce qui peut quelquefois poser des problèmes de flux de trésorerie, surtout avec des transactions importantes et des périodes de déclarations différentes.</p>
25 nov. 2015
Trois conseils pour remplir des déclarations d’impôt des États-Unis en vertu de la nouvelle procédure de l’IRS
Contrairement à d’autres pays du monde développé, les citoyens des É.-U. qui résident au Canada doivent remplir une déclaration de revenus tant au Canada qu’aux États-Unis. Cependant, les deux pays ont développé des politiques fiscales indépendantes l’une de l’autre. Ce qui est imposable dans un pays ne l’est peut-être pas dans l’autre et vice versa, d’où une possibilité accrue de double imposition.
24 nov. 2015
N’appuyez pas tout de suite sur la gâchette de ces options d’achat d’actions!
<p>Le gouvernement libéral nouvellement élu a publié sa Mise à jour des projections économiques et budgétaires le vendredi 20 novembre, apportant ainsi quelques éclaircissements grandement nécessaires sur un sujet particulièrement délicat.</p>
24 nov. 2015
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Infographique : Utilisation d’une automobile par les employés
<p>Si vous vous retrouvez au volant d’une voiture à des fins professionnelles, il y a de bonnes chances pour que votre employeur : (a) fournisse l’automobile ou (b) vous paye lorsque vous utilisez votre propre véhicule. Les deux options sont valables, mais elles sont assorties aussi de conséquences fiscales différentes – pour l’employeur comme pour l’employé.</p>
18 nov. 2015
Étapes que peuvent suivre les entrepreneurs pour réduire leurs impôts
<p class="p1">Bien que la prise de mesures sensées pour réduire l’impôt au minimum ait toujours eu son importance, des signes précurseurs indiquent que sous le régime du nouveau gouvernement fédéral libéral, une planification appropriée sera encore plus cruciale.</p>
2 nov. 2015
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