Trois conseils pour remplir des déclarations d’impôt des États-Unis en vertu de la nouvelle procédure de l’IRS
Contrairement à d’autres pays du monde développé, les citoyens des É.-U. qui résident au Canada doivent remplir une déclaration de revenus tant au Canada qu’aux États-Unis. Cependant, les deux pays ont développé des politiques fiscales indépendantes l’une de l’autre. Ce qui est imposable dans un pays ne l’est peut-être pas dans l’autre et vice versa, d’où une possibilité accrue de double imposition.
En raison de complications de cet ordre, quelques citoyens américains résidant au Canada ont négligé de continuer à se conformer aux réglementations fiscales des É.-U. Une nouvelle procédure de l’IRS essaie d’éliminer, ou du moins de réduire, les pénalités des expatriés fautifs.
1. Simplifier la voie vers la conformité
La nouvelle procédure simplifiée de l’IRS (Internal Revenue Service) a vocation d’être une manière facile pour les non déclarants à faibles risques de revenir dans le droit chemin sans pénalité. Auparavant, vous étiez admissible uniquement si vous aviez 1 500 $ ou moins d’impôt dû aux É.-U., ce qui est un seuil très faible. L’élimination de ce critère a ouvert la procédure simplifiée à bien plus de nouvelles personnes.
L’ancienne procédure comprenait un questionnaire de profil de risque qui mettait de nombreuses personnes mal à l’aise – il y avait plusieurs questions prêtant à confusion, et les réponses tombaient sous peine de parjure. L’élimination de ce questionnaire a permis d’obtenir plus de cohérence et a facilité le processus pour les retardataires. L’IRS a aussi indiqué que les déclarations soumises en vertu de la procédure simplifiée seraient sujettes aux mêmes risques de vérification que toute autre déclaration américaine, au lieu d’un examen plus intense.
2. Où est le piège?
Malheureusement, quelques citoyens des É.-U. résidant au Canada ne sont plus admissibles à la procédure simplifiée en raison de la fréquence de leurs retours aux États-Unis. Les retraités migrateurs et les gens qui vivent près des frontières en sont un parfait exemple. Prenez le cas d’un citoyen des É.-U. qui réside au Canada où il vit la plupart du temps et ne sait pas qu’il doit faire une déclaration, mais passe quelques mois par année en Floride. Il pourrait ne pas être admissible au contrôle simplifié de non-résident, et être l’objet de pénalités sévères.
Aussi, avant que les contribuables soient admissibles à la procédure simplifiée, ils doivent certifier que leur non-respect des règles n’était pas volontaire. La certification doit inclure les raisons particulières pour lesquelles ils ne se sont pas conformés. Comme le sujet a été largement couvert dans les médias, il est de plus en plus difficile de fournir une déclaration de ce genre. Si vous ne pouvez pas faire cette allégation ou si l’IRS n’achète pas votre histoire, vous ne serez tout simplement pas admissible.
3. Il devrait y avoir une autre façon
Un petit nombre d’expatriés américains considèrent actuellement renoncer à leur citoyenneté afin d’éviter les tracas liés à la production des déclarations. Le processus peut être fastidieux et même onéreux, et il peut bien sûr comprendre d’autres répercussions.
D’autres citoyens des É.-U. qui sont aussi des résidents canadiens explorent les options de planification fiscale et successorale transfrontalières. Une planification minutieuse peut leur permettre de trouver un équilibre délicat entre les deux régimes d’imposition, évitant la double imposition (et quelquefois tirant parti de certaines occasions).
Quelle que soit l’option qui convient le mieux à votre situation, si vous savez que vous êtes en faute, il est temps de corriger la situation maintenant. Essayez de profiter de la procédure simplifiée le plus tôt possible afin d’éviter des pénalités plus tard. Cela ne durera pas éternellement!
Todd King est l’un des spécialistes en fiscalité transfrontalière et transactionnelle les plus chevronnés du Canada atlantique, avec plus de 20 années d’expérience en fiscalité canadienne, américaine et internationale.
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* Les publications « Expert Series blog » sont le résultat d’une collaboration entre les associés et l’équipe nationale du marketing.