N’appuyez pas tout de suite sur la gâchette de ces options d’achat d’actions!
Le gouvernement libéral nouvellement élu a publié sa Mise à jour des projections économiques et budgétaires le vendredi 20 novembre, apportant ainsi quelques éclaircissements grandement nécessaires sur un sujet particulièrement délicat.
Lors d’une conférence de presse parlant de la mise à jour, l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a parlé de l’une des plateformes importantes de la campagne électorale des libéraux. Le gouvernement Trudeau a indiqué que, s’il était élu, ils entendaient limiter les déductions liées à l’imposition des options d’achat d’actions accordées aux employés. Actuellement, un exercice d’options d’achat d’actions se traduit en avantage imposable relié à un emploi pour l’employé égal à l’excédent de la valeur marchande (au moment de l’exercice) sur le prix de levée des options. Toutefois, une déduction de 50 % est offerte contre l’avantage, pourvu que certaines conditions soient remplies, imposant effectivement uniquement la moitié du montant de revenu. Ceci permet que le traitement de l’impôt sur le revenu des options d’achat d’actions s’apparente au traitement donné aux gains en capital.
L’intention apparente des libéraux était de limiter le montant de déduction des options d’achat d’actions aux premiers 100 000 $ de gains en options d’achat d’actions annuellement. Par conséquent, l’opinion fort répandue dans la communauté fiscale était d’envisager d’accélérer tout exercice futur d’options d’achat d’actions (malgré d’autres risques inhérents), de façon à tirer parti des règles fiscales existantes.
Le ministre des Finances a indiqué vendredi que le gouvernement réfléchit sérieusement à cette question et qu’un plan détaillé pour imposer les options d’achat d’actions serait établi dans les prochains mois. Le ministre a aussi clarifié le fait que tout changement à l’imposition des avantages sur options d’achat d’actions des employés ne serait pas rétroactif et s’appliquerait à compter de la date où il serait annoncé. De plus et peut-être encore plus important, il a indiqué que tous les changements seraient appliqués uniquement sur les options d’achat d’actions émises après que l’annonce ait été faite. Toutefois, les options d’achat d’actions actuellement en cours ne devraient être touchées par aucune nouvelle règle, et toute planification fiscale effectuée en vue de contrer ces changements prévus (comme un exercice anticipé) semblerait être non nécessaire. Quoi qu’il en soit, la décision d’exercer en 2015 (plutôt que de différer), doit prendre en compte d’autres facteurs, surtout l’augmentation prévue des taux d’imposition maximaux de revenu personnel – une autre promesse de la campagne libérale.