Bien que la prise de mesures sensées pour réduire l’impôt au minimum ait toujours eu son importance, des signes précurseurs indiquent que sous le régime du nouveau gouvernement fédéral libéral, une planification appropriée sera encore plus cruciale.
C’est le cas tout particulièrement pour les entrepreneurs qui peuvent avoir des finances personnelles complexes ainsi que les revenus élevés qui ont été la cible de plusieurs des messages de campagne de Justin Trudeau. Même si un certain temps va s’écouler avant que les idées de Justin Trudeau commencent à se concrétiser en modifications apportées au régime fiscal, il y a certaines mesures que les entrepreneurs peuvent prendre maintenant pour maximiser leurs avoirs.
Tirer parti du fractionnement du revenu
Bon nombre d’entrepreneurs au Canada ont réduit le fardeau fiscal global de leur famille au moyen des avantages liés au fractionnement du revenu qui ont été mis en place par le gouvernement Harper, désignés comme « allégements fiscaux
pour les familles ». Trudeau a longuement parlé de sa position au sujet des allégements fiscaux pour les familles et de ses plans pour les éliminer, déclarant que ce n’était à l’avantage que de quelques Canadiens seulement.
Comme il est fort probable que ce mécanisme de réduction d’impôt apparaîtra bientôt dans la mire du nouveau gouvernement libéral, il peut être judicieux pour les entrepreneurs qui ne se sont pas encore prévalus de stratégies de fractionnement du revenu autant qu’ils le peuvent, de le faire. En utilisant d’autres techniques de planification fiscale, le revenu peut être transféré à des membres de la famille au revenu plus faible, comme un conjoint, pour réduire le fardeau fiscal global du ménage. Une planification de ce genre ne semble pas préoccuper le nouveau gouvernement, du moins pour le moment.
Reporter le revenu personnel en utilisant une société de portefeuille ou se constituer en société
Les libéraux ont promis une nouvelle tranche d’imposition de 33 % pour les particuliers gagnant plus de 200 000 $ par année. Il s’agit d’une hausse par rapport à la tranche fédérale supérieure actuelle de 29 %, touchant les particuliers au revenu imposable de plus de 138 586 $.
Taux d’imposition – Salaires
| Province | Salaire | ||
| 2016 | 2015 | Increase* | |
| Colombie-Britannique | 47,70 % | 45,80 % | 1,90 % |
| Alberta | 48,00 % | 40,25 % | 7,75 % |
| Saskatchewan | 48,00 % | 44,00 % | 4,00 % |
| Manitoba | 50,40 % | 46,40 % | 4,00 % |
| Ontario | 53,53 % | 49,53 % | 4,00 % |
| Québec | 53,31 % | 49,97 % | 3,34 % |
| Nouveau-Brunswick | 58,75 % | 54,75 % | 4,00 % |
| Nouvelle-Écosse | 54,00 % | 50,00 % | 4,00 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 51,37 % | 47,37 % | 4,00 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 48,30 % | 43,30 % | 5,00 % |
* Économies d’impôt potentielles si le revenu a accéléré en 2015
Les entrepreneurs qui devraient normalement retirer plus de 200 000 $ chaque année à titre de revenu personnel seraient peut-être avisés de considérer s’ils ont réellement besoin de cette somme pour vivre. Si leurs dépenses personnelles peuvent être maintenues sous le seuil de 200 000 $, il pourrait être sage de remettre à plus tard des gains de revenu personnel au-dessus de 200 000 $. Dans certains cas, ce revenu pourrait être laissé dans une société de portefeuille afin de reporter le paiement d’impôt personnel sur ce revenu, en ayant recours à la disposition sur les dividendes de société pouvant généralement être transférés d’une société en exploitation à une société de portefeuille à l’abri de l’impôt.
Les entrepreneurs dont l’entreprise n’est pas constituée en société pourraient vouloir examiner de plus près l’éventualité de prendre cette mesure, à la lumière de l’augmentation potentielle de l’impôt sur le revenu des particuliers.
Examinez quel effet des taux d’imposition des particuliers plus élevés auront sur les finances
Si un entrepreneur a effectivement besoin de plus de revenu personnel à court terme – pour acheter peut-être une nouvelle voiture ou pour effectuer des rénovations domiciliaires – il vaudrait peut-être mieux qu’il tire cet argent de son entreprise en 2015, plutôt qu’en 2016. Ainsi, le revenu sera imposé au taux d’imposition 2015 sur le revenu des particuliers plutôt que ce qui risque d’être un taux plus élevé une fois que le nouveau gouvernement aura mis en place les modifications promises.
S’il y a des façons d’accélérer le revenu en 2015 (ou possiblement de reporter des dépenses ou des déductions en 2016), il pourrait être judicieux de le faire à la lumière des taux d’imposition plus élevés anticipés dans les tranches supérieures de revenus.
Réaliser des gains en capital plus tôt
Comme les taux d’imposition sur les gains en capital devraient augmenter en 2016, si vous pensez vendre certains placements à court terme, vous pourriez choisir de les vendre en 2015 plutôt qu’en 2016, pour tirer avantage des taux d’imposition plus faibles sur les gains en capital, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Taux d’imposition – Gains en capital
|
Province |
Gains en capital | ||
| 2016 | 2015 | Increase | |
| Colombie-Britannique | 23,85 % | 22,90 % | 0,95 % |
| Alberta | 24,00 % | 20,13 % | 3,88 % |
| Saskatchewan | 24,00 % | 22,00 % | 2,00 % |
| Manitoba | 25,20 % | 23,20 % | 2,00 % |
| Ontario | 26,76 % | 24,77 % | 2,00 % |
| Nouveau-Brunswick | 26,65 % | 24,99 % | 1,67 % |
| Nouveau-Brunswick | 29,38 % | 27,38 % | 2,00 % |
| Nouvelle-Écosse | 27,00 % | 25,00 % | 2,00 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 25,69 % | 23,69 % | 2,00 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 24,15 % | 21,65 % | 2,50 % |
Les demandes de déduction pour option d’achat de titres pourraient être plafonnées
Un des thèmes de la plateforme électorale des libéraux concernait les options d’achat de titres utilisées comme forme de rémunération des employés. Bien que le parti ait reconnu le rôle important des options d’achat de titres, particulièrement pour les entreprises en démarrage, ils se sont engagés à plafonner le montant qui peut être demandé en vertu de déductions pour option d’achat de titres. Des mesures précises n’ont pas été annoncées, mais il est à prévoir que les employés ayant jusqu’à 100 000 $ de gains annuels en options d’achat de titres ne seraient pas touchés par le plafonnement. Vous pouvez choisir d’accélérer l’exercice d’options d’achat de titres en 2015, ce qui pourrait atténuer l’effet du nouveau plafonnement proposé.
Documentez vos décisions, et demandez conseil à des professionnels
Les libéraux ont dit qu’ils s’attendaient à ce que certains contribuables utilisent des stratégies de planification fiscale pour réduire au minimum leur exposition à l’impôt. Par conséquent, ils ont promis d’augmenter les ressources en matière d’application pour l’Agence du revenu du Canada afin d’assurer que les obligations fiscales soient perçues.
Les entrepreneurs devraient veiller à documenter soigneusement toute stratégie de planification fiscale mise en place. Il est aussi extrêmement important de consulter des fiscalistes professionnels compétents et expérimentés qui signaleront des solutions de remplacement à mettre en œuvre, ainsi que des méthodes en vue d’atténuer d’éventuels problèmes. Un bon fiscaliste demeurera à l’affût des signaux et des bulletins d’information fournis par une gamme de sources ainsi que des modifications attendues dans la législation fiscale.
Ceci permet aux entrepreneurs de se consacrer à la création d’occasions d’améliorer et de faire fructifier leur entreprise et réduit les risques de se laisser entraîner dans un problème laborieux avec les autorités fiscales.