Dans ce dossier en deux parties, nous allons tout d’abord présenter de façon générale la nature et les avantages des fiducies en planification fiscale. Puis, dans la partie 2, nous parlerons de certains pièges qui peuvent souvent être oubliés lorsqu’on entreprend une planification fiscale, mais qui peuvent transformer la gestion de fiducie en un processus plus complexe. Malgré la popularité des fiducies dans le cadre de la planification fiscale, de nombreux contribuables ne comprennent pas ce qu’elles sont réellement. Qui plus est, beaucoup ne savent pas comment administrer et exploiter convenablement une fiducie pour atteindre les objectifs désirés.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
Une fiducie est une relation légale particulière entre trois parties : le constituant, le ou les fiduciaires et les bénéficiaires. Une fiducie agit pour séparer le contrôle légal et la gestion d’un actif de son appartenance. Ce n’est pas une personne morale indépendante. Une fiducie doit détenir la totalité des trois « certitudes » suivantes pour être considérée en tant que fiducie valide en vertu des dispositions de la common law :
- Certitude de l’intention – La personne qui crée la fiducie doit avoir l’intention de créer la fiducie, et l’intention doit être soutenue par des actions.
- Certitude de la matière – La fiducie doit avoir un bien identifiable transmis par la personne qui a l’intention de créer la fiducie.
- Certitude de l’objet – Les bénéficiaires doivent être connus avec suffisamment de certitude.
Administration de la fiducie
Les contribuables et les fiduciaires devraient être au fait de nombreux facteurs pour s’assurer de maintenir et « utiliser » la fiducie de manière convenable afin d’éviter des conséquences fiscales néfastes.
- Documentation – L’acte constitutif de la fiducie doit être préparé par un avocat versé en matière de législation des fiducies. Les résolutions du fiduciaire doivent être établies annuellement, en supplément à toute autre communication pertinente pour les bénéficiaires.
- Comptabilité – Une fiducie doit avoir un compte bancaire distinct et doit maintenir des documents comptables justifiant les déboursés effectués durant l’année. Il serait préférable que des états financiers annuels soient préparés et complétés à l’externe.
- Paiements – Tout revenu dans la fiducie sera imposé aux taux d’imposition marginaux les plus élevés (qui sont en augmentation, tel que c’est indiqué ici) à moins que le montant soit payé ou « rendu payable » à un bénéficiaire. Il y a peu d’ambiguïté lorsque le montant est payé à un bénéficiaire en espèces. Pour qu’un montant soit considéré comme « payable », le bénéficiaire doit avoir un droit irrévocable et inconditionnel en vertu des modalités de la fiducie d’exiger du fiduciaire de payer le revenu.
- Distributions – Il revient aux bénéficiaires de garder leurs revenus. Si un enfant bénéficiaire reçoit un revenu de fiducie et donne cet argent à ses parents, le revenu de fiducie alloué à l’enfant bénéficiaire pourrait être attribué aux parents et imposé dans leur revenu.
- Apports – Personne, excepté le constituant, ne devrait effectuer d’apport à la fiducie. Aux fins de l’impôt sur le revenu, le constituant de la fiducie sera la personne qui a cotisé la majeure partie de la juste valeur marchande du bien dans la fiducie. Si cette personne n’est pas le constituant initial, le revenu dans la fiducie qui a été alloué à certains bénéficiaires pourrait être possiblement attribuable à un autre contribuable, entre autres conséquences fiscales préjudiciables. Un « apport de bien » peut inclure un prêt non documenté à une fiducie, le paiement des dépenses de fiducie par une source autre que la fiducie et bien d’autres éléments. Une vente à la juste valeur marchande du bien à une fiducie n’est généralement pas considérée comme un apport à la fiducie.
- Revenu vs capital – La caractérisation d’un montant reçu (ou réputé être reçu) par la fiducie à titre de revenu ou de capital peut souvent produire des résultats inattendus. En l’absence de toute considération particulière dans l’acte constitutif de la fiducie, la législation en matière de fiducies et la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent traiter la distinction de manière différente. En vertu de la législation en matière de fiducies, par exemple, le rachat d’actions donne généralement lieu à une rentrée de capital. Aux fins de l’impôt sur le revenu, toutefois, un rachat peut entraîner un dividende réputé à l’égard de la fiducie. Si l’acte constitutif de la fiducie n’est pas rédigé avec précaution, le dividende sera imposé au taux d’imposition marginal maximal dans la fiducie.
- Attribution – Si le constituant/contributeur garde le contrôle sur le bien de la fiducie, l’attribution du revenu au constituant/contributeur peut s’appliquer. Un « prêt authentique » en espèces n’entraînera pas une attribution, pourvu que les modalités soient indépendantes de l’acte constitutif de la fiducie. La documentation appropriée est essentielle pour contourner les règles de « fiducie avec droit de retour ».
Une planification de fiducie adéquate présente de nombreux avantages, mais un soin particulier est requis pour éviter les pièges éventuels. La Partie II présentera les points importants à considérer et les difficultés éventuelles liés à la planification de fiducie que les contribuables et leurs conseillers devraient évaluer durant le processus de planification.