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Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
L’ARC pourrait proposer des modifications radicales au Programme de divulgation volontaire
<p>En avril 2016, le ministre du Revenu national établissait le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger dans le but de conseiller le ministre et l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur des stratégies administratives visant à régler le problème de l’observance fiscale à l’étranger. À l’automne 2016, le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger a publié un rapport sur le Programme de divulgation volontaire de l’ARC, qui a été appuyé par le ministre du Revenu national le 8 décembre 2016. Le 22 février 2017, l’ARC a rendu publique sa réponse officielle, dans laquelle elle a indiqué que l’examen des recommandations préparées par le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger sera terminé d’ici le 31 mars 2017. </p>
9 mars 2017
Constituer une entreprise individuelle en société
Lorsqu'un particulier exploite une entreprise qui n'est pas constituée en société (personne morale), il s'agit alors d'une entreprise individuelle (à propriétaire unique). Cela dit, quel est le bon moment pour constituer une entreprise en société? Si votre entreprise produit chaque année des revenus dont vous n'avez pas besoin pour vos dépenses, vous devriez envisager sérieusement cette avenue. Non seulement cela vous permettrait de limiter votre responsabilité et de protéger vos actifs personnels, mais les taux d'imposition des sociétés sont inférieurs à ceux des particuliers. Vous pouvez aussi laisser de l'argent dans la société durant plusieurs années et ainsi, réaliser des économies fiscales.
6 mars 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Sociétés étrangères opérant aux États-Unis
<p>De plus en plus fréquemment, les sociétés canadiennes s’aventurent de l’autre côté de la frontière, aux États-Unis, pour fournir des services ou vendre leurs produits. Par conséquent, nous répondons souvent à des questions au sujet des exigences de déclarations de revenus des sociétés aux É.-U. pour les sociétés canadiennes générant des revenus à partir de notre partenaire commercial dans le sud. Cet article résume quelques-unes de ces exigences.</p>
6 mars 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n’est pas inhabituel pour les professionnels de la santé ayant récemment obtenu leur diplôme de trouver un emploi aux États-Unis immédiatement après leurs études et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gardé leur résidence au Canada aux fins de l’impôt durant le cours de leurs études ont vraisemblablement accumulé un important crédit d’impôt pour frais de scolarité, étant donné le temps et l’engagement financier que cela implique. Le crédit d’impôt canadien pour études ou frais de scolarité correspondant est en grande partie calculé en multipliant le total des frais de scolarité payés par le taux d’imposition fédéral le plus faible (15 %) et le taux d’imposition marginal provincial (5,05 % en Ontario). Le résultat de ce calcul est utilisé pour réduire les impôts annuels sur le revenu des particuliers à raison d’un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
Audit et comptabilité
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Prenez une longueur d’avance sur les questions d’obligations liées à la TPS/TVH
<p>L’ARC a annoncé dans l’édition de décembre de « Entreprises – Bulletin d’information fiscale » le lancement d’une nouvelle campagne visant à envoyer des lettres de conformité aux inscrits à la TPS/TVH. Par cette campagne, l’ARC espère aider les contribuables à mieux comprendre leurs exigences de conformité à la TPS/TVH. Ainsi, on s’attend à ce que les cibles de cette campagne soient les particuliers et les petites entreprises. </p>
27 févr. 2017
Déduire ou ne pas déduire, telle est la question
<p>Être propriétaire d’un bien dans le but d’en tirer des revenus de location procure des avantages et crée des enjeux. Les propriétaires d’un bien effectuent une variété de dépenses afin d’en tirer un revenu de location et d’en maintenir la valeur. Étant donné que les dépenses ne sont pas toutes traitées de la même manière aux fins de l’impôt, il est important de connaître les incidences fiscales lorsque de telles dépenses sont engagées dans le cadre d’activités de location d’un bien.</p>
24 févr. 2017
Audit et comptabilité
Les normes comptables IFRS à surveiller dans une économie incertaine
<p>En période d'incertitude économique, on pourrait s'attendre à ce qu'une entité rencontre moins de contraintes en matière de comptabilité étant donné que les niveaux d'activité diminuent en général. Toutefois, le contraire se produit assez souvent. Sans être nouvelles, il y a bon nombre de normes IFRS (Normes internationales d'information financière) qui prennent davantage d'importance lorsque les temps sont durs.</p>
22 févr. 2017
Des stratégies pour s'adapter aux nouvelles règles relatives à la DPE
Certains contribuables utilisent des groupes de sociétés qui ont été structurés pour multiplier les accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). La DPE permet à une entreprise d'être soumise à un taux d'imposition inférieur sur les premiers 500 000 $ de revenu réalisé chaque année. L'accès à la DPE est parfois limité, car celle-ci doit être partagée par des sociétés associées et des partenaires commerciaux. Afin d'éviter d'avoir à partager la DPE, certaines entreprises qui œuvrent naturellement en groupes structurent leurs affaires de sorte à pouvoir obtenir plus d'une déduction de 500 000 $ accordée aux petites entreprises. En réaction à cette stratégie de multiplication, le gouvernement a inclus une loi dans le budget fédéral de 2016 pour rendre inefficaces des telles structures et, par le fait même, augmenter les taux d'imposition pour les sociétés composant de tels groupes.
16 févr. 2017
Technical Bulletin: February 2017
<p>This <em>Technical Bulletin</em><strong> </strong>covers the various developments from October 2016 to January 2017. Collins Barrow regularly publishes <em>Technical Bulletin</em> for the general interest of its clients and friends to highlight the continually changing accounting and assurance standards, and the interpretations thereof, in Canada.</p>
15 févr. 2017
Méthodes pour retirer des fonds d’une société
<p>Les actionnaires et les membres de la famille d’une exploitation agricole constituée en société ont un certain nombre d’options pour recevoir une rémunération de leur société. Ces options peuvent aller de la rémunération pour services rendus, à une rentabilité des capitaux propres investis dans la société ou simplement le revenu dérivé des actions détenues. </p>
14 févr. 2017
Services de conseils fiscaux
Les avantages imposables et la TPS/TVH
<p>Voici de nouveau cette période de l’année – en tant qu’employeur, que devriez-vous savoir au sujet des avantages imposables et de la TPS/TVH? Saviez-vous que la TPS/TVH ne touche pas uniquement le calcul de certains avantages imposables des employés, mais aussi le calcul de la taxe nette de l’employeur aux fins de déclaration de la TPS/TVH?</p>
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