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Fractionner une société agricole

<p>Le temps est peut-être venu pour les exploitants d’une société agricole de la fractionner comme une personne morale. Les membres de la famille qui ont géré la ferme ensemble peuvent avoir envie d’indépendance, ou ils veulent peut-être scinder certains aspects de leurs activités en plusieurs sociétés distinctes. Des frères et s&oelig;urs qui ont exploité la ferme ensemble pendant des années peuvent décider d’aller chacun de leur côté que ce soit en fonction de la planification de la relève au bénéfice des enfants ou simplement par désir de mener des activités agricoles indépendamment. Une partie des opérations peut également être sortie de la société agricole de façon à maintenir le statut de la société à titre de « <a href="/fr/cbn/publications/maintaining-a-pure-farm-corporation">société agricole familiale</a> ». Bien que des éléments d’opération comme un silo-élévateur ou un pulvérisateur mécanique spécial peuvent être liés à l’agriculture, si ces actifs ne sont pas utilisés principalement dans le cadre d’une société agricole, ils peuvent écarter la ferme de la définition de part du capital-actions d’une société agricole familiale.</p>

Luther VanGilst 27 mars 2017