Name: Baker Tilly
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Transfert de biens agricoles appartenant à des sociétés en nom collectif à des particuliers

Les transferts intergénérationnels de biens agricoles sont courants en tant que stratégies de relève. Lorsque des parents transfèrent des exploitations agricoles à leurs enfants, ils ont des droits que d’autres propriétaires d’entreprise n’ont pas. Par exemple, si la ferme ou le bien de pêche détient les attributs nécessaires à un transfert intergénérationnel favorable, elle peut être transférée à un prix inférieur à sa juste valeur marchande. Les exploitations agricoles sont cependant nombreuses à opérer comme des sociétés en nom collectif dépourvues de personnalité morale (unincorporated partnerships), ce qui peut entraîner des complications. Il s’agit typiquement de scénarios « papa et maman » où les deux parties sont en train d’exploiter plusieurs parcelles de terrain à la fois et souhaitent transférer l’une d’elles à la génération suivante.

7 mai 2018