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Constituez la bonne équipe pour votre plan de relève
Le développement et la gestion d’une entreprise comportent des années de travail acharné, d’entretien minutieux et de décisions difficiles. Ne laissez pas partir ces années de dévouement en fumée en prenant à la légère votre succession.
27 févr. 2019
Nouvelles règles de déclaration pour les fiducies
<p>Le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2018 a introduit des r&egrave;gles qui obligeront les fiducies &agrave; fournir chaque ann&eacute;e des renseignements suppl&eacute;mentaires &agrave; l&#39;Agence du revenu du Canada (ARC) pour lui permettre d&rsquo;&eacute;toffer ses informations au sujet de la propri&eacute;t&eacute; effective.</p>
27 févr. 2019
Litiges, médiation et résolution de conflits Plan de la relève et planification successorale
When Cash is not King?
<p>Most people keep their cash in bank accounts. However, to my surprise, some people still don&#39;t, and for estate planning and administration purposes, this can be a real problem.&nbsp;</p>
Steven Frye 26 févr. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Dépouillement de surplus : cette stratégie survivra-t-elle au budget ?
<p>Le point de vue du minist&egrave;re des Finances au sujet de la conversion de dividendes en gains en capital est bien connu. Le 18 juillet 2017, le minist&egrave;re a notamment publi&eacute; un document intitul&eacute;&nbsp;<em>Planification fiscale au moyen de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es...</em></p>
21 févr. 2019
Cinq façons d’atténuer l’impact des règles nouvellement établies pour les investissements passifs
Avant 2019, les revenus de placement n’affectaient pas la capacité d’une entreprise à réclamer la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). 
19 févr. 2019
B.C.’s Speculation and Vacancy Tax is here – What you need to know
<p>The speculation and vacancy tax was introduced by the B.C. provincial government in their 2018 provincial budget.&nbsp;&nbsp; The tax applies to residential properties (not commercial properties) and if it applies will be payable by the legal owners of the property.</p>
Mark Sherritt 19 févr. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée
Planification en vue de l’IRC 951A : restez sur vos gardes !
<p>Dans notre dernier article, nous nous sommes pench&eacute;s sur l&rsquo;impact de l&rsquo;IRC&nbsp;965 (aussi connu sous le nom de &laquo;&thinsp;taxe de rapatriement&thinsp;&raquo; ou de &laquo;&thinsp;taxe de transition&thinsp;&raquo;) sur les citoyens am&eacute;ricains r&eacute;sidant au Canada. L&rsquo;IRC&nbsp;965 a eu des retomb&eacute;es dramatiques pour les personnes touch&eacute;es, les obligeant &agrave; choisir entre retarder la distribution de leurs b&eacute;n&eacute;fices de soci&eacute;t&eacute;s et faire face &agrave; une double imposition r&eacute;troactive ou distribuer ces b&eacute;n&eacute;fices plus t&ocirc;t et acc&eacute;l&eacute;rer, en ce faisant, le paiement de l&rsquo;imp&ocirc;t des particuliers canadien.</p>
Todd King 13 févr. 2019
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
L’utilisation de plusieurs testaments reste toujours valable
<p>Dans notre flash fiscal d&rsquo;octobre 2018, nous avons discut&eacute; de la d&eacute;cision de la Cour sup&eacute;rieure de justice de l&rsquo;Ontario dans l&rsquo;affaire Milne Estate (Re), 2018&nbsp;ONSC4147.</p>
Sarah Netley 12 févr. 2019
Services de conseils fiscaux
Estate applied to have filings made by taxpayer lacking mental capacity set aside
<p>In <em>Ntakos Estate v. The Queen, </em>2018 TCC 224, a family businesss was owned by the deceased taxpayer, Anna (after her husband passed away in 1995) with two brothers-in-law through a holding corporation.</p>
Steven Frye 12 févr. 2019
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Revenus provenant de sociétés agricoles en nom collectif : calcul et déclaration pour particuliers
<p>La soci&eacute;t&eacute; agricole en nom collectif semble &ecirc;tre l&rsquo;option privil&eacute;gi&eacute;e de nombre d&rsquo;agriculteurs qui ont renonc&eacute; au statut de propri&eacute;taire unique.</p>
7 févr. 2019
Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Proposition législative pour le recouvrement des impôts perçus dans le cadre de l’affaire des versements excédentaires
<p>Department of Finance introduced draft legislation on January 15, 2019 in response to errors made by the Phoenix payroll System regarding overpayments to public service employees.&nbsp;Although this legislative response was to deal with the aftermath of the Phoenix System, the proposal applies to both the public and private sector.</p>
31 janv. 2019
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