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Services transactionnels
Évaluations
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Infographique : Nouvelles règles fiscales pour les quotas agricoles
<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, les règles relatives au traitement fiscal des quotas agricoles et d’autres biens en immobilisation admissibles (BIA) ont été entièrement modifiées. Comme annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2016, le régime des immobilisations admissibles a été officiellement remplacé par le régime relatif à la catégorie 14.1 des biens amortissables (DPA) le 1<sup>er</sup> janvier 2017. Étant donné que de nombreux agriculteurs et de nombreuses exploitations agricoles sont en train d’approcher la fin de leur année financière, les agriculteurs devraient être conscients des répercussions de tels changements sur leurs entreprises.</p>
11 déc. 2017
Finance d'entreprise
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Se préparer pour 2018 tout en se souvenant de 2017
<p><strong>Contenus :</strong></p> <ul> <li>Points saillants au niveau fédéral</li> <li>Points saillants au niveau provincial</li> <li>Fiscalité américaine</li> <li>Questions internationales</li> <li>Dates fiscales clés</li> </ul>
23 nov. 2017
Services de restructuration et de recouvrement
Services transactionnels
When opportunity knocks, can your firm afford it?
<p><em>This article originally appeared on The Lawyer’s Daily website published by LexisNexis Canada Inc.</em></p> <p>Consider one of the following scenarios: Your firm’s leadership wants to become the employer of choice for young professionals — and this includes a workplace that appeals to them — calling for significant leasehold improvements.</p>
26 oct. 2017
Finance d'entreprise
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Les inquiétudes en matière de capital de risque sont entendues
<p>Le 20 octobre 2017, le ministère des Finances a répondu à plusieurs préoccupations soulevées par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel relativement aux mesures d’imposition des sociétés privées proposées (Voir le résumé de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>).</p>
20 oct. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Changements proposés : le ministère des Finances adopte une position ferme sur les revenus passifs des sociétés privées
<p>Le 18 octobre 2017, le ministère des Finances a fourni plus de détails sur ses propositions (Voir le résumé de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>) de cibler les avantages de report d’impôt pour les investissements passifs au sein d’une société privée.</p>
18 oct. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un régime de cotisation financé par des versements faits par un employeur et ses employés dans un fonds géré par un dépositaire. Les CR sont utilisées pour financer des prestations de retraite et de chômage ou des prestations liées à des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employés.<br /> </p>
Jesse Genereaux
26 juill. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées
<p>Le 18 juillet, le ministère des Finances a publié un document de consultation décrivant dans les grandes lignes des mesures visant à proscrire certaines des stratégies de planification fiscale employées à l’heure actuelle par des propriétaires de sociétés privées au Canada, dans l’espoir de mettre fin aux « avantages inéquitables » conférés à ces derniers par ces stratégies. Le document était accompagné d’un avant-projet de loi et de notes explicatives sur certaines des mesures proposées. Le gouvernement avait déjà indiqué son intention de modifier le système d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dans le budget de 2017, en mars.</p>
20 juill. 2017
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Commentaire sur le budget de l'ontario 2017
<p>Le ministre des Finances, Charles Sousa, a déposé le budget de l'Ontario le 27 avril 2017.</p> <p>On estime le déficit pour l'exercice 2016-2017 à 1,5 milliard $, et l'on prévoit des bilans équilibrés pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.</p>
28 avr. 2017
Litiges, médiation et résolution de conflits
Services de conseils fiscaux
Options d’achat d’actions accordées à des employés : avons-nous un accord?
<p>À l’automne 2015, le gouvernement libéral a menacé de mettre fin au traitement fiscal préférentiel pour certaines options d’achat d’actions accordées à des employés. Mais après de très nombreuses oppositions, le ministre des Finances Morneau a fini par reculer. En 2016, l’Agence du revenu du Canada a émis des commentaires au sujet de ces règles, pour faire suite à la décision de la cour de l’impôt dans le cas <em>Transalta v. The Queen </em>(2012 TCC 86).</p>
21 avr. 2017
Services transactionnels
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Abri… fiscal : l’exemption pour résidence principale
<p>Le marché de l’immobilier est en expansion (ou en contraction, selon le cas) dans votre ville et vous avez décidé de tirer profit de l’allégement fiscal demeuré à peu près inchangé pour les particuliers depuis sa création en 1972 : l‘exemption pour résidence principale. Le concept semble plutôt simple. Généralement, tout gain sur la vente d’un domicile qui a normalement été habité à titre de résidence par vous, votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre enfant sera exempté de l’impôt sur le revenu. Cependant, les détails des règles ne reflètent pas cette simplicité.</p>
Brian Mitchell
18 janv. 2017
Finance d'entreprise
Services transactionnels
Entreprise privée
Mise en place des Instruments financiers de l’IFRS 9 pour les coopératives de crédit
<p>La norme IFRS 9 – Instruments financiers (IFRS 9 <em>Financial Instruments</em>) instaure des changements importants de comptabilité des instruments financiers qui vont probablement toucher de manière significative les états financiers des coopératives de crédits et autres organismes de crédit, comme les sociétés de crédit-bail. Cet article se concentre sur la classification et l’évaluation – notamment les dispositions relatives à la dépréciation – des actifs financiers des coopératives de crédit. D’autres changements importants qui peuvent avoir une incidence sur les coopératives de crédit (comme la simplification de la comptabilité de couverture) ne sont pas traités dans cet article.</p>
8 déc. 2016
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