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Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et mise à jour sur les mesures proposées
<p>Le 13 d&eacute;cembre 2017, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des modifications &agrave; la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, au R&egrave;glement de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de la strat&eacute;gie de r&eacute;partition de revenus. Le flash fiscal d&rsquo;aujourd&rsquo;hui mettra l&rsquo;accent sur les changements apport&eacute;s aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le crit&egrave;re du caract&egrave;re raisonnable et contient aussi &agrave; une br&egrave;ve mise &agrave; jour sur les mesures propos&eacute;es en mati&egrave;re d&rsquo;investissements passifs.</p>
14 déc. 2017
Services transactionnels Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Infographique : Nouvelles règles fiscales pour les quotas agricoles
<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, les r&egrave;gles relatives au traitement fiscal des quotas agricoles et d&rsquo;autres biens en immobilisation admissibles (BIA) ont &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement modifi&eacute;es. Comme annonc&eacute; pour la premi&egrave;re fois dans le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2016, le r&eacute;gime des immobilisations admissibles a &eacute;t&eacute; officiellement remplac&eacute; par le r&eacute;gime relatif &agrave; la cat&eacute;gorie&nbsp;14.1 des biens amortissables (DPA) le 1<sup>er</sup> janvier 2017. &Eacute;tant donn&eacute; que de nombreux agriculteurs et de nombreuses exploitations agricoles sont en train d&rsquo;approcher la fin de leur ann&eacute;e financi&egrave;re, les agriculteurs devraient &ecirc;tre conscients des r&eacute;percussions de tels changements sur leurs entreprises.</p>
11 déc. 2017
Finance d'entreprise Internationale Services de conseils fiscaux
Se préparer pour 2018 tout en se souvenant de 2017
<p><strong>Contenus&nbsp;:</strong></p> <ul> <li>Points saillants au niveau f&eacute;d&eacute;ral</li> <li>Points saillants au niveau provincial</li> <li>Fiscalit&eacute; am&eacute;ricaine</li> <li>Questions internationales</li> <li>Dates fiscales cl&eacute;s</li> </ul>
23 nov. 2017
Services de restructuration et de recouvrement Services transactionnels
When opportunity knocks, can your firm afford it?
<p><em>This article originally appeared on The Lawyer&rsquo;s Daily website published by LexisNexis Canada Inc.</em></p> <p>Consider one of the following scenarios: Your firm&rsquo;s leadership wants to become the employer of choice for young professionals &mdash; and this includes a workplace that appeals to them &mdash; calling for significant leasehold improvements.</p>
26 oct. 2017
Finance d'entreprise Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Les inquiétudes en matière de capital de risque sont entendues
<p>Le 20&nbsp;octobre&nbsp;2017, le minist&egrave;re des Finances a r&eacute;pondu &agrave; plusieurs pr&eacute;occupations soulev&eacute;es par les secteurs du capital de risque et de l&rsquo;investisseur providentiel relativement aux mesures d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es propos&eacute;es (Voir le r&eacute;sum&eacute; de CBT&nbsp;<a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>).</p>
20 oct. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Changements proposés : le ministère des Finances adopte une position ferme sur les revenus passifs des sociétés privées
<p>Le 18&nbsp;octobre&nbsp;2017, le minist&egrave;re des Finances a fourni plus de d&eacute;tails sur ses propositions (Voir le r&eacute;sum&eacute; de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>) de cibler les avantages de report d&rsquo;imp&ocirc;t pour les investissements passifs au sein d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; priv&eacute;e.</p>
18 oct. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un r&eacute;gime de cotisation financ&eacute; par des versements faits par un employeur et ses employ&eacute;s dans un fonds g&eacute;r&eacute; par un d&eacute;positaire. Les CR sont utilis&eacute;es pour financer des prestations de retraite et de ch&ocirc;mage ou des prestations li&eacute;es &agrave; des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employ&eacute;s.<br /> &nbsp;</p>
Jesse Genereaux 26 juill. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée
Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées
<p>Le 18 juillet, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; un document de consultation d&eacute;crivant dans les grandes lignes des mesures visant &agrave; proscrire certaines des strat&eacute;gies de planification fiscale employ&eacute;es &agrave; l&rsquo;heure actuelle par des propri&eacute;taires de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es au Canada, dans l&rsquo;espoir de mettre fin aux &laquo;&thinsp;avantages in&eacute;quitables&thinsp;&raquo; conf&eacute;r&eacute;s &agrave; ces derniers par ces strat&eacute;gies. Le document &eacute;tait accompagn&eacute; d&rsquo;un avant-projet de loi et de notes explicatives sur certaines des mesures propos&eacute;es. Le gouvernement avait d&eacute;j&agrave; indiqu&eacute; son intention de modifier le syst&egrave;me d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es sous contr&ocirc;le canadien (SPCC) dans le budget de 2017, en mars.</p>
20 juill. 2017
Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Commentaire sur le budget de l'ontario 2017
<p>Le ministre des Finances, Charles Sousa, a d&eacute;pos&eacute; le budget de l&#39;Ontario le 27 avril 2017.</p> <p>On estime le d&eacute;ficit pour l&#39;exercice 2016-2017 &agrave; 1,5 milliard&nbsp;$, et l&#39;on pr&eacute;voit des bilans &eacute;quilibr&eacute;s pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.</p>
28 avr. 2017
Litiges, médiation et résolution de conflits Services de conseils fiscaux
Options d’achat d’actions accordées à des employés : avons-nous un accord?
<p>&Agrave; l&rsquo;automne&nbsp;2015, le gouvernement lib&eacute;ral a menac&eacute; de mettre fin au traitement fiscal pr&eacute;f&eacute;rentiel pour certaines options d&rsquo;achat d&rsquo;actions accord&eacute;es &agrave; des employ&eacute;s. Mais apr&egrave;s de tr&egrave;s nombreuses oppositions, le ministre des Finances Morneau a fini par reculer. En 2016, l&rsquo;Agence du revenu du Canada a &eacute;mis des commentaires au sujet de ces r&egrave;gles, pour faire suite &agrave; la d&eacute;cision de la cour de l&rsquo;imp&ocirc;t dans le cas <em>Transalta v. The Queen </em>(2012 TCC 86).</p>
21 avr. 2017
Services transactionnels Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Abri… fiscal : l’exemption pour résidence principale
<p>Le march&eacute; de l&rsquo;immobilier est en expansion (ou en contraction, selon le cas) dans votre ville et vous avez d&eacute;cid&eacute; de tirer profit de l&rsquo;all&eacute;gement fiscal demeur&eacute; &agrave; peu pr&egrave;s inchang&eacute; pour les particuliers depuis sa cr&eacute;ation en 1972&nbsp;: l&lsquo;exemption pour r&eacute;sidence principale. Le concept semble plut&ocirc;t simple. G&eacute;n&eacute;ralement, tout gain sur la vente d&rsquo;un domicile qui a normalement &eacute;t&eacute; habit&eacute; &agrave; titre de r&eacute;sidence par vous, votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre enfant sera exempt&eacute; de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Cependant, les d&eacute;tails des r&egrave;gles ne refl&egrave;tent pas cette simplicit&eacute;.</p>
Brian Mitchell 18 janv. 2017
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