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Perspectives

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Comment gérer votre revenu de placement total ajusté

<p>Comme souligné dans l’alerte fiscale de mars, le budget de 2018 comprend une mesure visant à ralentir l’accumulation de placements passifs au sein de sociétés exploitées activement. Cette mesure repose sur un calcul qui tient compte à la fois du montant et du type de revenu de placement généré dans ces sociétés. La compréhension des modalités de ce calcul permettra aux investisseurs d’élaborer des stratégies d’investissement avantageuses du point de vue fiscal.</p>

Scott Dupuis 28 juin 2018

Services de conseil aux entreprises Entreprise privée

Amélioration des processus : comment s’y prendre

<p>Nos vies ainsi que le monde qui nous entoure sont constamment en train d’évoluer. Pourquoi donc tant d’organisations ont-elles du mal à trouver du temps pour l’amélioration continue de leurs processus ? Les programmes et les outils disponibles dans le domaine sont nombreux, qu’il s’agisse de Six Sigma, Lean, Kanban, 5 S, Kaizen ou de TQM et c’est facile de se sentir se sentir dépassé. Cependant, vous n’avez pas besoin de former les membres de votre personnel pendant des mois sur le sujet pour pouvoir profiter des avantages d’une amélioration continue. Même si les programmes d’amélioration continue internes ont profité à de nombreuses organisations, une revue simple et rapide des processus peut également s’avérer très bénéfique.</p>

Services de conseil aux entreprises Entreprise privée

Comment empêcher les amendements au Code du travail de « tuer » votre entreprise

<p>Les chefs d’entreprise sont pleinement conscients, qu’ils soient motivés ou non par le profit, que le gouvernement ainsi que lois promulguées par celui-ci continueront à rendre plus difficile la gestion des entreprises sans but lucratif rentables ou financièrement viables. Ces changements législatifs, dont les plus récents portent sur la fiscalité et la main-d’&oelig;uvre, auront notamment un impact négatif sur le bénéfice net des organismes concernés.</p>

Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Nouvelles exigences d’enregistrement à la TVQ pour fournisseurs non résidents

<p>Le 27 mars 2018, le budget du Québec a introduit un système d’inscription spécifique (specified registration system) aux fins de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les fournisseurs non résidents qui font des ventes taxables à des consommateurs basés au Québec par voie de commerce électronique.</p>

Sameer Noormohamed 13 avr. 2018

Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux Prix de transfert

Exemption pour gains en capital : attention aux anomalies en ce qui concerne la belle-famille !

<p>Au Canada, les terres agricoles admissibles peuvent être transférées d’une génération à l’autre pour n’importe quel montant situé entre le coût du terrain et sa juste valeur marchande (JVM) au moment du transfert. Tout gain en capital engendré par la vente sera couvert par l’exemption pour gains en capital admise par la loi (jusqu’à un montant maximal de 1 000 000 $ pour les terres agricoles), à condition que le terrain puisse être considéré comme un bien agricole admissible.</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Commentaire sur le budget

<p>L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son troisième budget - « Égalité + croissance : une classe moyenne forte » - qui appuie l’approche du gouvernement axée sur les personnes.</p> <p>Le budget très attendu comprend un avant-projet de loi sur le revenu de placement passif - le sujet qui préoccupe les propriétaires d'entreprise, les investisseurs et les conseillers depuis le communiqué du 17 juillet 2017 du Ministère des Finances qui a présenté le sujet pour la première fois. Le budget ne propose pas de changements aux taux d'imposition au niveau des entreprises ou des particuliers. Le budget 2018 est axé sur cinq domaines de dépenses clés: la croissance, le progrès, la réconciliation, l’avancement et l’égalité.</p> <p>Ce qui suit est un bref aperçu des principales mesures fiscales.</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Budget 2018 infographie

<p>Des changements aux revenus de placement passifs (qui n'étaient pas tout à fait ce qu’on attendait), à l'absence de réponse concernant la réforme fiscale des États-Unis, voici quelques faits saillants du budget 2018.<em>   </em></p>

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Augmentez vos options de structuration : pensez à la société en commandite

<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>Même si les sociétés en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-même, leur utilisation au Canada a été restreinte dans une grande mesure à certaines industries et situations fiscales. Les règles régissant les sociétés en nom collectif sur le plan légal et en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) ne sont généralement pas aussi bien définies ou comprises que celles régissant les sociétés de capitaux. Compte tenu de la complexité croissante du régime d’imposition des sociétés — en particulier celui des sociétés privées —, la société en nom collectif peut s’avérer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c’est particulièrement vrai dans le cas des sociétés en commandite.</p>

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Infographie : Les nouvelles « règles de conduite »

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu (notes explicatives incluses) dans le but de simplifier les mesures appelées à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition du revenu. Cette infographie portera principalement sur les modifications apportées aux propositions du 18 juillet, les dérogations, le critère du caractère raisonnable ainsi qu’une brève mise à jour sur les mesures proposées en vertu des investissements passifs.</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale

Un zeste d’IRF pourrait bien aider à faire passer la pilule

<p>Le 13 décembre, le ministère des Finances a publié des propositions d’amendement très attendues aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF). Cette publication intervient au terme d’une année tumultueuse pour les propriétaires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du ministère des Finances, les députés et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la brève période de consultation dont elles ont fait l’objet ont provoqué une grande consternation et une grande frustration parmi la population.</p>

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Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et mise à jour sur les mesures proposées

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu, au Règlement de l’impôt sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition de revenus. Le flash fiscal d’aujourd’hui mettra l’accent sur les changements apportés aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le critère du caractère raisonnable et contient aussi à une brève mise à jour sur les mesures proposées en matière d’investissements passifs.</p>

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