Si vous vouliez avoir une idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2024, vous êtes au bon endroit! Pour obtenir des informations sur les taux qui seront employés cette année pour les particuliers et les sociétés dans chaque province et territoire, cliquez sur les ressources de votre choix ci‑dessous.
Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les échéances fiscales américaines et canadiennes à respecter d’un bout à l’autre de l’année. Le calendrier des échéances fiscales de 2024 (créé par nos services) vous fournira pour chaque mois un aperçu des dates importantes qui pourraient s’avérer pertinentes pour votre société ou pour vous. Il vous aidera à ne pas perdre de vue vos obligations, vous fera découvrir – le cas échéant – des échéances ignorées injustement et vous permettra d’éviter de mauvaises surprises.
26 juillet 2023 par Mike Hayward, Dean Morris
Baker Tilly Canada s’est engagée à assurer l’équité et l’intégrité du système fiscal canadien.
Nous sommes reconnaissants de l’occasion offerte par le ministère des Finances de fournir des commentaires sur le document de consultation publié par celui‑ci et portant sur la réforme et la modernisation des règles appliquées aux prix de transfert au Canada, car cela nous permettra d’honorer cet engagement.
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire Foix c. Le Roi (2023 CAF 38) que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire Foix c. La Reine (2021 CCI 52).
Vous voulez avoir une meilleure idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2023 ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons créé les fiches de renseignement suivantes pour vous fournir une comparaison pratique des taux d’imposition pertinents employés dans chaque province et territoire.
Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !
La TPS/TVH est généralement applicable lorsque des biens ou des services destinés exclusivement à un usage commercial sont fournis par une personne étroitement liée à l’acheteur et inscrite à cette taxe. Afin de simplifier leur comptabilité sur le plan fiscal et d’améliorer leur flux de trésorerie, certaines sociétés d’affaires et sociétés en nom collectif canadiennes peuvent, au moyen d’un choix fiscal accordé au paragraphe 156 (2) de la Loi sur la taxe d’accise et du formulaire RC4616, traiter certaines des fournitures effectuées entre elles comme des fournitures sans contrepartie.
Malgré des défis importants, les perspectives du secteur de l'ingénierie et de la construction d’un bout à l’autre du pays restent positives et continuent de tirer profit des fusions et acquisitions.
Dans un nouveau rapport examinant l'industrie canadienne du chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA) publié au quatrième trimestre 2021, Baker Tilly Canada Financement d’entreprises analyse le solide rendement de l'industrie.
26 avril 2022 par Mandeep Gaheer, Hassanatu Timbo
Le Canada est l’un des 137 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à avoir rejoint un plan à deux piliers visant à réformer le système fiscal international. Le budget de 2022 a réitéré l’engagement de notre gouvernement à relever les défis découlant de la numérisation de l’économie et à travailler à la mise en œuvre de ces deux piliers.
Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises.
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
30 juillet 2018 par Bob Boser
Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances fédéral a annoncé des propositions visant à modifier les règles fiscales relatives au fractionnement du revenu au moyen de sociétés privées. Les propositions initiales ont été retirées au mois d’octobre, puis rendues de nouveau publiques en décembre. Elles ont ensuite été incluses dans le projet de loi C-74 en mars 2018 après des modifications supplémentaires. Le projet de loi C-74 a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et les nouvelles règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) sont entrées en vigueur au début de 2018.
14 mars 2018 par Martha MacRae, Todd King
Du point de vue fiscal, la période de juillet 2017 à février 2018 s’est révélée l’une des plus tumultueuses de l’histoire récente pour les propriétaires de sociétés privées canadiennes. Pour ceux qui ont aussi le privilège d’être des citoyens américains ou des résidents étrangers, la situation est devenue carrément absurde.
L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son troisième budget - « Égalité + croissance : une classe moyenne forte » - qui appuie l’approche du gouvernement axée sur les personnes.
Le budget très attendu comprend un avant-projet de loi sur le revenu de placement passif - le sujet qui préoccupe les propriétaires d'entreprise, les investisseurs et les conseillers depuis le communiqué du 17 juillet 2017 du Ministère des Finances qui a présenté le sujet pour la première fois. Le budget ne propose pas de changements aux taux d'imposition au niveau des entreprises ou des particuliers. Le budget 2018 est axé sur cinq domaines de dépenses clés: la croissance, le progrès, la réconciliation, l’avancement et l’égalité.
Ce qui suit est un bref aperçu des principales mesures fiscales.
Des changements aux revenus de placement passifs (qui n'étaient pas tout à fait ce qu’on attendait), à l'absence de réponse concernant la réforme fiscale des États-Unis, voici quelques faits saillants du budget 2018.
19 décembre 2017 par Guy Desmarais
Le 13 décembre, le ministère des Finances a publié des propositions d’amendement très attendues aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF). Cette publication intervient au terme d’une année tumultueuse pour les propriétaires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du ministère des Finances, les députés et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la brève période de consultation dont elles ont fait l’objet ont provoqué une grande consternation et une grande frustration parmi la population.
14 décembre 2017 par Heather Forbes
Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu, au Règlement de l’impôt sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition de revenus. Le flash fiscal d’aujourd’hui mettra l’accent sur les changements apportés aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le critère du caractère raisonnable et contient aussi à une brève mise à jour sur les mesures proposées en matière d’investissements passifs.
23 novembre 2017 par Nadia Pulla, Salome Victor
Contenus :
20 octobre 2017 par Derek de Gannes
Le 20 octobre 2017, le ministère des Finances a répondu à plusieurs préoccupations soulevées par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel relativement aux mesures d’imposition des sociétés privées proposées (Voir le résumé de CBT ici).