5 avril 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
2 avril 2024 par Sean Grant-Young
Le 28 mars 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle n’exigerait plus que les simples fiducies produisent une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 (y compris l’annexe 15 [Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie]) pour l’année d’imposition 2023, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande.
28 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
27 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Ontario a été déposé le 26 mars de cette année par le gouvernement de la province.
22 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Saskatchewan a été rendu public le 20 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
20 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 19 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
14 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Québec a été déposé le 12 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
5 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :
4 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
4 mars 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Nouvelle‑Écosse a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées.
29 février 2024 par Sean Grant-Young
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On Feb. 27, 2024, the Nunavut government released its 2024-25 budget. The following are highlights of the key tax measures.
27 février 2024 par Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.
17 janvier 2024 par Sean Grant-Young
Des changements importants et nombreux visant à apporter plus de transparence et à accroître le respect des exigences dans la gestion des fiducies ont été introduits suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles de déclaration dans ce secteur le 1er janvier 2024. Ces règles seront notamment appliquées aux années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 ou après.
22 novembre 2023 par Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
4 octobre 2023 par Ben Berci
Le 28 septembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une mise à jour de l’avis UHTN15 sur la Taxe sur les logements sous‑utilisés (« Questions et réponses »). Les questions et réponses nouvellement ajoutées abordent des sujets liés aux sociétés de personnes, aux plans successoraux communs, au financement (les divers scénarios) et plus encore.
25 septembre 2023 par Bryan Whalen, Madeline Kiesekamp
Les contribuables pourraient voir grimper les sommes facturés sur leurs avis d’imposition à mesure que les taux d’intérêt augmenteront au Canada. L’augmentation de ces taux risque en particulier de prendre au dépourvu les contribuables qui n’effectuent pas les paiements échelonnés requis tout au long de l’année. Nous allons examiner dans les grandes lignes les calculs employés pour déterminer les intérêts et les pénalités appliqués en vertu de ces acomptes provisionnels ainsi que les conséquences fâcheuses entraînées par le non‑respect des exigences de paiement.
21 septembre 2023 par Mark Bloch, Sameer Noormohamed, Ashley Baldwin
Le gouvernement fédéral a récemment fait part de son intention d’augmenter le taux de remboursement de la TPS dans le cas des nouveaux immeubles résidentiels à usage locatif. Le nouveau barème sera appliqué aux immeubles d’habitation, aux résidences pour personnes âgées et aux logements d’étudiants construits dans le but d’être employés à long terme comme des immeubles résidentiels à usage locatif et vise les projets commencés entre le 14 septembre 2023 (cette date comprise) et le 31 décembre 2030 et terminés au plus tard le 31 décembre 2035. Les ensembles résidentiels actuellement en construction ne seront pas admissibles à ce remboursement.
12 septembre 2023 par Mandeep Gaheer
Dans cette nouvelle alerte fiscale, nous allons jeter un coup d’œil sur la planification du rapatriement. Plus précisément, nous examinerons les stratégies fiscales qui permettront le plus efficacement aux filiales canadiennes (représentées ici par une société fictive appelée « SOCAN ») des sociétés établies aux États‑Unis (« SOCAM ») de rapatrier des bénéfices vers ces sociétés mères.
19 juin 2023 par Ryan Minor
Le budget de 2023 a proposé d’introduire des « fiducies collectives des employés » (FCE) afin d’encourager la détention de sociétés fermées par leurs employés et de faciliter le transfert de telles entreprises vers ces individus. La structure des FCE est inspirée de modèles employés au Royaume‑Uni et aux États‑Unis.
13 juin 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 25 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :