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Publications récentes - Industrie minière

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16 avril 2024 par Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur, Joseph Belanger

Commentaire Budget Fédéral 2024

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral ⁠–⁠ Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».

28 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.

22 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 de la Saskatchewan

Le budget de 2024 de la Saskatchewan a été rendu public le 20 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

28 mars 2023

Commentaire Budget Fédéral 2023

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le Budget 2023 : Un plan Canadien – le plan du Canada pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sure, pour tout le monde.

23 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Saskatchewan

Le budget de 2023 de la Saskatchewan a été rendu public le 22 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

8 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 du Manitoba

Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

4 novembre 2022 par John F. Oakey

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a été présenté le 3 novembre de cette année par l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre, ministre des Finances, C.P. et députée à la Chambre des communes.

13 avril 2022

Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de Terre-Neuve-et-Labrador : les points saillants

Le budget de 2022 de Terre-Neuve-et-Labrador a été déposé le 7 avril par le gouvernement de la province.

16 décembre 2021 par M. Ruphina Kaulback

Passation en charges immédiate — acheteurs attentions !

Dans le cadre du plan de relance économique établi par le gouvernement fédéral, le budget de 2021 a proposé des mesures visant à permettre aux SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) d’effectuer une passation en charges immédiate pour certaines immobilisations acquises à compter du 19 avril 2021.

23 novembre 2021

Recherche et conclusion de meilleures affaires à l’aide de PitchBook

Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises. 

22 octobre 2021 par John F. Oakey

Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19

Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.

28 mai 2021 par Todd King, Martha MacRae, Connor MacKenzie

Qui est le plus axé sur le revenu intangible mondial faiblement imposé, M. Biden ou M. Trump?

Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada

22 avril 2021 par John F. Oakey

Budget provincial de la Colombie-Britannique de 2021 : faits saillants sur la fiscalité

Le 20 avril 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

10 juin 2016 par Paul Mandel

No small matter: minority shareholder disputes, taxes and ‘minority discounts’

Désolé, cette page n’est pas disponible en français.

Are you a minority shareholder in a private firm? Owning and selling shares can be slightly more complex than you realize. From buying or selling shares and handling disputes with majority shareholders, to understanding the true financial value of your shares (hint: it may not be what you think), as well as the tax implications, here is what you need to know.  

25 mai 2016 par Nicole Liesemer

Revenue Recognition for Technology Companies for Multiple-Element Arrangements under IFRS 15

Désolé, cette page n’est pas disponible en français.

The International Accounting Standards Board (IASB) has published a new standard, IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (IFRS 15). IFRS 15 sets out requirements for recognizing revenue that apply to all contracts with customers and replaces the myriad of current revenue standards.

This new standard is effective for annual reporting periods beginning on or after January 1, 2018. 

2 février 2016 par John F. Oakey

Changements proposés aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés pour 2016

L’une des premières mesures du gouvernement libéral nouvellement élu consistait à modifier les taux d’imposition des Canadiens. Le projet de loi C-2 (une loi visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu), présenté le 9 décembre 2015, a donné lieu à des amendements proposés aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, en vigueur le 1er janvier 2016. (Voir notre Tax Flash du 10 décembre 2015, pour des détails précis sur les changements des taux d’imposition.) 

20 janvier 2016 par Liza Gamo

Allègement des retenues canadiennes sur la paie pour les employeurs non-résidents

Comme annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2015, le ministère des Finances a publié le 31 juillet 2015 des propositions législatives qui procurent à certains employeurs non-résidents une dispense des retenues canadiennes sur la paiesur les paiements à leurs employés non-résidents travaillant temporairement au Canada. Les propositions législatives sont en vigueur pour les paiements effectués après 2015.

11 février 2014

Commentaire budget fédéral 2014 «Sur la voie de l’équilibre: créer des emplois et des opportunités»

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui le Plan d’action économique de 2014, un plan budgétaire qui confirme que le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015, grâce à de nouvelles mesures qui créeront des emplois et offriront des possibilités dans un contexte économique mondial incertain et aucun nouvel impôt pour les familles et les entreprises canadiennes.

22 mars 2013

2013 Federal Budget Commentary: “Jobs, Growth and Long-Term Prosperity” - March 21, 2013

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The Honourable Jim Flaherty, Minister of Finance, today tabled Canada’s Economic Action Plan 2013, a budget focused on balancing the budget during this Parliament. This budget introduces skills training initiatives, a federal infrastructure plan and new investments to support manufacturing and innovation in Canada.