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14 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Québec

Le budget de 2024 du Québec a été déposé le 12 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

4 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Alberta

Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

26 juillet 2023 par Mike Hayward, Dean Morris

BT Canada offre des recommandations sur la réforme du secteur des prix de transfert

Baker Tilly Canada s’est engagée à assurer l’équité et l’intégrité du système fiscal canadien.

Nous sommes reconnaissants de l’occasion offerte par le ministère des Finances de fournir des commentaires sur le document de consultation publié par celui‑ci et portant sur la réforme et la modernisation des règles appliquées aux prix de transfert au Canada, car cela nous permettra d’honorer cet engagement.

22 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec

Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

4 mars 2022 par John F. Oakey

Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de l’Île-du-Prince-Édouard : les points saillants

Aucun changement n’a été annoncé pour les taux employés pour l’imposition des particuliers.

16 décembre 2021 par M. Ruphina Kaulback

Passation en charges immédiate — acheteurs attentions !

Dans le cadre du plan de relance économique établi par le gouvernement fédéral, le budget de 2021 a proposé des mesures visant à permettre aux SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) d’effectuer une passation en charges immédiate pour certaines immobilisations acquises à compter du 19 avril 2021.

23 novembre 2021

Recherche et conclusion de meilleures affaires à l’aide de PitchBook

Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises. 

22 octobre 2021 par John F. Oakey

Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19

Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.

21 septembre 2021

Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !

La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.

13 mai 2021 par John F. Oakey

Un nouveau registre des entreprises a été créé pour toutes les entreprises de l’Ontario.

Mis à jour le 13 mai, 2021 (voir ci-dessous)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.

22 avril 2021 par John F. Oakey

Budget provincial de la Colombie-Britannique de 2021 : faits saillants sur la fiscalité

Le 20 avril 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

9 avril 2021 par John F. Oakey

Les grandes lignes sur l’impôt prévu dans le budget provincial du Manitoba de 2021

Le 7 avril 2021, le gouvernement du Manitoba a déposé son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

8 avril 2021 par John F. Oakey

Budget de 2021 de la Saskatchewan : les points saillants sur le plan fiscal

Le budget de 2021 de la Saskatchewan a été rendu public le 6 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

9 mars 2021 par John F. Oakey

La subvention salariale et la subvention pour le loyer seront prolongées jusqu'en juin

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont été légiférées pour être disponibles jusqu'en juin 2021, les détails du programme étant fournis jusqu'au 13 mars. Le 3 mars, le ministère des Finances a annoncé les détails des trois dernières périodes de demande couvrant la période du 14 mars au 5 juin 2021

27 avril 2020 par John F. Oakey

Subvention salariale d’urgence du Canada — couvrez jusqu’à 100 % de vos coûts salariaux

Les employeurs peuvent présenter à partir d’aujourd’hui leurs demandes au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Dans certains cas, la subvention pourra couvrir jusqu’à 100 % de leurs coûts salariaux.

14 mars 2018 par Martha MacRae, Todd King

La réforme fiscale américaine est préjudiciable aux citoyens américains basés à l’étranger

Du point de vue fiscal, la période de juillet 2017 à février 2018 s’est révélée l’une des plus tumultueuses de l’histoire récente pour les propriétaires de sociétés privées canadiennes. Pour ceux qui ont aussi le privilège d’être des citoyens américains ou des résidents étrangers, la situation est devenue carrément absurde.

27 février 2018 par John F. Oakey

Comment les nouvelles règles sur les revenus de placement passif affecteront-elles les SPCC ?

OTTAWA, Ont. — Après des mois de consultation publique, de spéculations et d’inquiétudes, les règles concernant les revenus de placement passif ont finalement été dévoilées. Dans le budget fédéral de 2018 publié aujourd’hui, le gouvernement a annoncé que les revenus de placement passif dépassant une certaine limite conduiront dorénavant à une réduction de la déduction accordée aux petites entreprises dans le cas des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

29 mars 2017 par Jamie Welsh

Un petit conseil gratuit : encouragez votre auditeur à parler librement

Ayant dirigé plus de 1 000 audits de pratiquement tous les genres et de toutes les tailles, je me suis souvent retrouvé en possession de renseignements financiers de clients extrêmement confidentiels et délicats. Cette position privilégiée me donne occasionnellement un aperçu sur un échantillon représentatif de certaines des entreprises les plus prospères (ou parfois les moins fructueuses) au Canada chaque année. C’est de ce point de vue privilégié que j’offre un petit conseil gratuit de la part d’un simple vérificateur à tout client ou client éventuel.

6 mars 2017 par Kevin Tippett

Sociétés étrangères opérant aux États-Unis

De plus en plus fréquemment, les sociétés canadiennes s’aventurent de l’autre côté de la frontière, aux États-Unis, pour fournir des services ou vendre leurs produits. Par conséquent, nous répondons souvent à des questions au sujet des exigences de déclarations de revenus des sociétés aux É.-U. pour les sociétés canadiennes générant des revenus à partir de notre partenaire commercial dans le sud. Cet article résume quelques-unes de ces exigences.

25 mai 2016 par Nicole Liesemer

Revenue Recognition for Technology Companies for Multiple-Element Arrangements under IFRS 15

Désolé, cette page n’est pas disponible en français.

The International Accounting Standards Board (IASB) has published a new standard, IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (IFRS 15). IFRS 15 sets out requirements for recognizing revenue that apply to all contracts with customers and replaces the myriad of current revenue standards.

This new standard is effective for annual reporting periods beginning on or after January 1, 2018.