1 décembre 2023 par Bud Arnold
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
26 octobre 2023 par Thomas Blonde
« Quelle structure d’entreprise me conseillez‑vous de choisir pour mon exploitation ? ». C’est l’une des questions les fréquemment posées à notre société par les agriculteurs faisant partie de notre clientèle.
4 août 2023 par John F. Oakey
Si un particulier (ou d’autres types de contribuables qui ne sont pas des sociétés) résidant au Canada vend des actions d’une société résidente canadienne (« société en cause ») à une société (« société acheteuse ») avec laquelle il entretient des liens de dépendance et la société en cause est rattachée à la société acheteuse immédiatement après la vente, ce contribuable sera assujetti à l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et pourrait être réputé avoir reçu un dividende au lieu d’un gain en capital, comme le cas aurait autrement suggéré.
19 juin 2023 par Ryan Minor
Le budget de 2023 a proposé d’introduire des « fiducies collectives des employés » (FCE) afin d’encourager la détention de sociétés fermées par leurs employés et de faciliter le transfert de telles entreprises vers ces individus. La structure des FCE est inspirée de modèles employés au Royaume‑Uni et aux États‑Unis.
20 janvier 2023 par Bud Arnold
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
20 décembre 2022 par Kale Donald
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 juillet 2021 par John F. Oakey
De nombreuses entreprises familiales ont dû faire face à des charges fiscales plus élevées lors de la transition de leur entreprise au sein de la famille. Cet effet est dû, en partie, à deux dispositions anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) qui visent à empêcher les transactions non approuvées jugées abusives par le ministère des Finances. L'article 55 empêche le dépouillement non approuvé des gains en capital à imposition différée tandis que l'article 84.1 empêche le dépouillement non approuvé des surplus non imposables. En un mot – un mot trop simplifié – ces deux dispositions anti-évitement complexes requalifient ce qui devrait être des transactions non imposables en transactions imposables.
22 juin 2021 par Leigh-Anne Finch
Pendant que la société continue à composer avec la pandémie, 2021 pourrait voir le plus grand nombre de personnes intégrer (ou réintégrer) la population active ou changer d’emploi, que jamais auparavant.
7 juin 2021 par Eric Gagnon
La plupart des Canadiens savent que la vente de leur maison n’entraînera normalement pas d’impôts sur le revenu en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP). Malheureusement, les gens ont tendance à trop s’appuyer la connaissance de cette disposition et à se convaincre qu’ils n’auront jamais à se soucier de l’impôt lorsqu’ils vendront leur résidence principale.
28 mai 2021 par Todd King, Martha MacRae, Connor MacKenzie
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
30 mars 2021 par John F. Oakey
Le budget de 2021 du Québec a été rendu public le 25 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à venir me voir pour discuter de la planification de leur relève. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est resté pour aider à gérer l'exploitation agricole et c’est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitté l'exploitation et se sont tracé d’autres chemins. Inévitablement, les parents ont des difficultés à savoir comment léguer les actifs agricoles de l’exploitation (terrains, bâtiments, etc.) à l’enfant resté derrière sans offenser les autres enfants et nuire à la dynamique familiale. Il n’est donc pas rare qu’ils cherchent à transmettre leurs biens de manière équitable. Pour y arriver, certains lèguent des parcelles de terrain ou ont recours à des polices d'assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distancés de l'exploitation.
31 mai 2019 par Thomas Blonde
Le succès des exploitations agricoles familiales transmises d'une génération à l’autre dépend grandement de la réussite du processus de transfert. Les plans de relève réussis dans le secteur agricole tiennent notamment compte de nombreuses questions fiscales et non fiscales
4 décembre 2018 par Sarah Netley
Le régime de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) a eu une incidence considérable sur les stratégies de planification fiscale des entreprises gérées par leurs propriétaires (voir nos alertes fiscales précédentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles règles.)
30 août 2018 par Bill Crowther
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
Discretionary family trusts are used extensively for tax, family and succession planning, as they afford enormous flexibility. In most cases, when such trusts are created, beneficiaries do not pay for their interest, and this assumption is made herein. Once a trust is settled, it will exist until all the assets are distributed to the beneficiaries and the trust is wound up.
15 juin 2018 par Peter Hobb
Plusieurs enjeux importants sont à considérer lors de la planification du transfert d’une exploitation agricole à une autre génération. Les plus cruciaux d’entre eux incluent : la conformité des buts et des objectifs des principaux intéressés à vos objectifs personnels, la manière dont vous passerez votre retraite, le fait de disposer de ressources financières suffisantes durant cette période, et la manière de répartir vos actifs parmi vos enfants, qui ne souhaitent probablement pas tous participer à l’exploitation de la ferme après le transfert. Les défis sont nombreux et varieront en fonction de votre situation.
19 décembre 2017 par Guy Desmarais
Le 13 décembre, le ministère des Finances a publié des propositions d’amendement très attendues aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF). Cette publication intervient au terme d’une année tumultueuse pour les propriétaires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du ministère des Finances, les députés et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la brève période de consultation dont elles ont fait l’objet ont provoqué une grande consternation et une grande frustration parmi la population.
31 octobre 2017 par Peter Savoni
Nous l’entendons dire depuis des décennies : 30 % des entreprises familiales ne survivent que jusqu’à la deuxième génération et 10 % d’entre elles seulement arrivent à atteindre la troisième génération. Cette statistique est souvent citée hors contexte, car elle laisse autrement sous-entendre que les entreprises familiales sont les entités commerciales les plus vulnérables à l’échec. Cette hypothèse est cependant erronée, car les entreprises familiales faisant face à des problèmes de relève sont fondamentalement prospères, car elles ont été capables de rester suffisamment longtemps en affaires pour envisager une relève.
19 octobre 2017 par Salome Victor, Sankalp (Sunny) Jaggi
Le 19 octobre 2017, le ministère des Finances a annoncé qu’il abandonnera les mesures fiscales proposées visant à restreindre la conversion de revenu en gains en capital (les « règles de dépouillement de surplus »).
18 octobre 2017 par Salome Victor, Sankalp (Sunny) Jaggi
Le 18 octobre 2017, le ministère des Finances a fourni plus de détails sur ses propositions (Voir le résumé de CBT ici) de cibler les avantages de report d’impôt pour les investissements passifs au sein d’une société privée.