La fixation des prix de facturation internes (transfer pricing) est un domaine complexe de l’impôt des sociétés et présente des risques importants pour les multinationales. Les efforts à déployer pour le respect des règles fiscales sont de plus considérables dans ce secteur, lorsqu’il est question de transactions transfrontalières. Et tout manquement à ces obligations est passible de lourdes sanctions.

L’équipe mise sur pied par Baker Tilly dans le domaine des prix de facturation internes peut vous aider à traverser avec succès le « labyrinthe » représenté par le cadre réglementaire, car elle est capable de s’occuper de toutes les exigences de déclaration (ce qui vous permettra de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise). Nos experts se surpassent lorsqu’ils sont appelés à aider des entreprises à éviter les audits (qui peuvent parfois durer longtemps), le rajustement de leurs prix de facturation internes, les risques de double imposition ainsi que les pénalités et les intérêts infligés par les autorités fiscales.

La clé du succès : le souci du détail

Pour préserver la clarté dans le domaine des prix de facturation interne, il faut non seulement identifier et analyser les choses dans les détails, mais aussi documenter comme il se doit le transfert des biens, des actifs intangibles, des services et des fonds échangés entre les frontières. Ces transactions doivent, de surcroît, être déclarées de manière cohérente, et conformément à la législation fiscale en vigueur dans les juridictions concernées.

Nos services en la matière incluent :

• La planification ;
• L’évaluation des risques ;
• L’étalonnage ;
• La gestion des obligations fiscales et documentaires ;
• Le règlement des différends et la gestion des procédures d’appel ;
• Du soutien auprès des autorités compétentes ;
• Les arrangements tarifaires avancés ;
• La gestion de transactions incorporelles ;
• La gestion de transactions financières.

Baker Tilly Canada gérera en douceur vos transactions, et où que vous fassiez des affaires, car nous avons des cabinets à travers tout le pays, ainsi que des partenaires clés à travers le monde entier.

Se préparer à l’avance : quel avantage ?

La meilleure façon d’éviter les réexamens fiscaux et les pénalités est d’identifier à l’avance (avant que celles-ci ne soient notamment effectuées), les transactions susceptibles d’être affectées par la réglementation en vigueur dans le domaine des prix de facturation internes. Passé ce stade, il ne vous sera plus possible de respecter les normes établies par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) et les autorités fiscales étrangères pour les transactions conclues dans des conditions d’indépendance.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’un des conseillers de Baker Tilly.