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Publications récentes - Rapports budgétaires

Publications récentes

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16 avril 2024 par Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur, Joseph Belanger

Commentaire Budget Fédéral 2024

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral ⁠–⁠ Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».

5 avril 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba

Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

28 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.

22 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 de la Saskatchewan

Le budget de 2024 de la Saskatchewan a été rendu public le 20 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

20 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Nouveau‑Brunswick

Le budget de 2024 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 19 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

14 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Québec

Le budget de 2024 du Québec a été déposé le 12 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

5 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :

4 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Alberta

Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

4 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 de la Nouvelle‑Écosse

Le budget de 2024 de la Nouvelle‑Écosse a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées.

29 février 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget territorial du Nunavut en 2024

Désolé, cette page n’est pas disponible en français.

On Feb. 27, 2024, the Nunavut government released its 2024-25 budget. The following are highlights of the key tax measures.

27 février 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de la Colombie‑Britannique

Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.

4 août 2023 par John F. Oakey

Transferts intergénérationnels d’entreprises

Si un particulier (ou d’autres types de contribuables qui ne sont pas des sociétés) résidant au Canada vend des actions d’une société résidente canadienne (« société en cause ») à une société (« société acheteuse ») avec laquelle il entretient des liens de dépendance et la société en cause est rattachée à la société acheteuse immédiatement après la vente, ce contribuable sera assujetti à l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et pourrait être réputé avoir reçu un dividende au lieu d’un gain en capital, comme le cas aurait autrement suggéré.

28 mars 2023

Commentaire Budget Fédéral 2023

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le Budget 2023 : Un plan Canadien – le plan du Canada pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sure, pour tout le monde.

22 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Faits saillants du budget fédéral et des budgets provinciaux de 2023

Baker Tilly Canada est heureuse de pouvoir poursuivre cette tradition ancrée dans la fourniture de commentaires et d’analyses d’utilité certaine sur le budget fédéral et les budgets provinciaux. Pour découvrir les faits saillants d’un budget particulier pour 2023, cliquez sur le drapeau qui lui a été assigné (ci‑dessous) ; vous trouverez de comptes‑rendus sur les changements proposés (le cas échéant) en vertu de l’impôt des particuliers et de l’impôt des sociétés, des mises à jour au sujet des impôts indirects et plus encore

26 avril 2022 par Mandeep Gaheer, Hassanatu Timbo

Adoption de nouvelles mesures fiscales internationales par le budget de 2022

Le Canada est l’un des 137 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à avoir rejoint un plan à deux piliers visant à réformer le système fiscal international. Le budget de 2022 a réitéré l’engagement de notre gouvernement à relever les défis découlant de la numérisation de l’économie et à travailler à la mise en œuvre de ces deux piliers.

30 mars 2022 par John F. Oakey

Budget de 2022 de la Nouvelle-Écosse : les points saillants sur le plan fiscal

Le budget de 2022 de la Nouvelle-Écosse a été présenté le 29 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

25 mars 2022 par John F. Oakey

Budget de 2022 de la Saskatchewan : les points saillants sur le plan fiscal

Le budget de 2022 de la Saskatchewan a été présenté le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :