Le gouvernement du Canada a publié la liste définitive des régions désignées qui seront admissibles à un report d’impôt en 2019 en raison de conditions météorologiques extrêmes. La liste initiale — qui avait été annoncée le 22 juillet 2019 — comprenait la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec. L’analyse continue des conditions de sécheresse pendant le reste de l’année a permis l’identification de nouvelles régions en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
La disposition relative au report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail situés dans des régions prescrites touchées par la sécheresse, des inondations ou une humidité excessive de reporter jusqu’en 2020 une partie du produit des ventes de bétail reproducteur qu’ils ont réalisées en 2019 afin de les aider à renouveler leurs troupeaux. Les sommes qui seront déboursées en 2020 pour le renouvellement compenseront le revenu reporté et réduiront, en ce faisant, la note fiscale associée à la vente initiale.
Les producteurs situés à l’intérieur des zones désignées sont seuls admissibles à ce report d’impôt. Ils pourront en faire la demande lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2019.
Pour en savoir plus sur la disposition relative au report de l’impôt pour les éleveurs, veuillez visiter le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ou entrer en contact avec votre conseiller attitré auprès de Baker Tilly.
Contenue associé
