Application de mesures d’allègement — nouvelles échéances fiscales pour le Québec

Le 17 mars 2020, le gouvernement du Québec a publié une annonce pour communiquer le report des dates d’échéance établies pour la production de certaines déclarations fiscales pour l’année d’imposition 2019 et pour le versement de certains montants à payer pour les années d’imposition 2019 et 2020. Une autre annonce a ensuite été publiée le 18 mars 2020, concernant cette fois-ci l’harmonisation des décisions de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.

Voici un résumé de ces deux annonces du ministère des Finances du Québec :

• Le bulletin d’information 2020-3
• Le bulletin d’information 2020-4

Dates d’échéance pour la production de déclarations au Québec :

La date d’échéance pour le paiement de soldes d’impôt pour l’année d’imposition 2019 a été repoussée pour les particuliers et passe du 30 avril 2020 au 31 août 2020. De même, la date d’échéance pour le paiement des soldes d’impôt dus par les fiducies (autres que les fiducies intermédiaires de placement déterminées) passera du 17 mars 2020 au 31 août 2020 pour l’année fiscale 2019. Les acomptes provisionnels dus au plus tard le 15 juin 2020 par les particuliers et les fiducies (autres que les fiducies intermédiaires de placement déterminées) pourront, quant à eux, être payés après le 31 août 2020 (la date précise sera annoncée ultérieurement par le ministère des Finances).

Les soldes d’impôt ou les acomptes provisionnels dus entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020 par les sociétés d’affaires pourront eux aussi être payés à une date ultérieure (subséquemment déterminée par le ministère des Finances). Les modalités que les sociétés admissibles à ces reports devront respecter pour le paiement des acomptes provisionnels et des montants restants seront annoncées plus tard.