Il avait été annoncé précédemment que la période de candidature de ce programme serait officiellement ouverte le 19 juin, mais cette date a maintenant été reportée par le gouvernement fédéral.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été introduit au début d’avril 2020 dans le but d’octroyer aux entreprises admissibles à ce programme un prêt-subvention pouvant aller jusqu’à 40 000 $. Le programme prévoit aussi la radiation d’une partie de la dette (25 %) si certaines conditions sont remplies. Au tout début, le gouvernement avait stipulé que les entreprises postulantes devaient avoir employé des gens en 2019 et avoir eu des dépenses salariales de 50 000 $ à 1 000 000 $ au total durant cette période pour être admissibles. La fourchette a ensuite été élargie et est passée à 20 000 $ - 500 000 $ afin d’augmenter la portée du programme.
Même après cela, certaines petites entreprises gérées par leurs propriétaires ont toujours été incapables de répondre à ces critères, car leurs dépenses salariales étaient minimes ou inexistantes. Nous avons constaté qu’un grand nombre de nos clients agricoles tombaient dans cette catégorie.
Les petites entreprises gérées par leurs propriétaires (les exploitations agricoles comprises) qui étaient auparavant inadmissibles au CUEC en raison de l’absence d’une masse salariale pourront désormais présenter une demande, car les règles ont de nouveau été élargies.
Pour pouvoir être acceptés, les candidats dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ devront cependant remplir ces conditions supplémentaires :
- Détenir un compte-chèques/compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante ;
- Détenir un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada ;
- Avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019 ;
- Avoir eu, sous réserve d’ajustements, des dépenses non reportables admissibles allant de 40 000 à 1,5 million de dollars.
Les petites entreprises gérées par leurs propriétaires qui présenteront une demande en vertu des règles d’admissibilité nouvellement élargies devront suivre un processus légèrement différent. Après avoir présenté leur demande auprès de leur institution financière ― et suivi les mêmes procédures que les autres demandeurs à cette étape ―, elles devront également soumettre des pièces justificatives au gouvernement canadien pour prouver l’existence de dépenses non reportables admissibles durant la période cible.
Les dépenses non reportables admissibles peuvent comprendre :
- Des salaires et autres rémunérations versées à des tiers indépendants non liés ;
- Des sommes versées pour le loyer ou pour la location de biens immobiliers/de biens d’équipement utilisés à des fins commerciales ;
- Des frais d’assurance, des taxes foncières ou des frais d’utilisation (téléphone et services publics [gaz, essence, électricité, eau, internet, etc.]) ;
- Des versements réguliers pour le service d’une dette ;
- Des paiements effectués en vertu d’accords conclus avec des entrepreneurs indépendants et des cotisations versées pour le maintien de permis, d’autorisations ou de permissions nécessaires à la conduite des affaires de l’emprunteur.
Le plafond des dépenses non reportables admissibles de 2020 pourrait être rajusté si l’emprunteur a perçu des avantages des autres programmes fédéraux institués dans le cadre du COVID-19 : la SSUC, l’AUCLC, la subvention salariale temporaire de 10 %, Futurpreneur Canada, le Fonds de soutien aux entreprises du Nord, la Subvention aux pêcheurs, les mesures de secours pour les entreprises autochtones et la subvention (250 millions de dollars au total) offerte par le Programme d’aide à la recherche industrielle.
Pour appuyer l’existence de ses dépenses non reportables, le demandeur doit fournir des copies papier ou électroniques de ses reçus, factures ou contrats. Si tous les documents nécessaires sont fournis pour répondre au critère des dépenses non reportables pour 2020 (40 000 à 1,5 million de dollars de frais au total) et si la demande est jugée valable, celui-ci peut s’attendre à recevoir des fonds dans les 10 à 15 jours ouvrables qui suivront.
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