Report de la date de soumission des déclarations et paiements requis pour la TVQ

Pour contrecarrer les retombées économiques de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a décidé de reporter la date limite pour la production des déclarations de TVQ et le versement des paiements correspondants. Ce report est applicable aux dépôts et paiements dus entre le 27 mars et le 1^er juin 2020 et a comme nouvelle date butoir le 30 juin 2020. Les délais de production et de paiement stipulés dans la législation fiscale resteront inchangés pour les périodes de déclaration dont la date d’échéance tombe après le 1^er juin 2020.

Pour accroître son soutien aux entreprises, le gouvernement du Québec est également en train d’accélérer le traitement des demandes de crédits d’impôt et des demandes de remboursement faites par ces dernières. Ajoutée au report de la TVQ, cette mesure augmentera de 8 milliards de dollars le flux de trésorerie des entreprises au cours des prochains mois :

• Plus de 7,3 milliards de dollars pour le report des paiements dus pour la TVQ ;
• Plus de 600 millions de dollars pour le versement accéléré de crédits d’impôt.

Revenu Québec a également annoncé l’introduction de ces mesures :

• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants : les familles qui reçoivent des versements anticipés pour ce crédit auront accès à des informations qui leur permettront d’éviter le remboursement de sommes reçues en trop.
• Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés : le délai accordé pour le renouvellement des demandes relatives aux versements anticipés a été prolongé de quatre mois. Les versements en cours seront maintenus jusqu’à cette nouvelle date.
• Programme Allocation‑logement : la date-butoir pour le renouvellement des demandes d’allocation a été reportée au 1^er décembre 2020. Les versements en cours seront maintenus jusqu’à cette date.

Revenu Québec compte projette également d’accélérer le traitement des déclarations de revenus pour permettre aux Québécois de toucher le plus rapidement possible les remboursements d’impôts qui leur sont dus — une initiative qui a déjà entraîné des remboursements de près de 800 millions de dollars au total depuis le 24 février 2020.