L’ARC simplifie le processus de réclamation des frais de bureau à domicile

Le ministre du Revenu national a récemment fourni des détails supplémentaires sur le processus mis en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour rendre la déduction pour frais de bureau à domicile plus accessible aux Canadiens pour l’année d’imposition 2020.

Dans notre alerte fiscale de septembre (notamment intitulée Déduction de frais de bureau à domicile pendant la pandémie), nous avions fourni des détails précis sur les critères à respecter pour la déduction des frais de bureau à domicile. L’un des critères abordés dans cette alerte stipulait que le contribuable devait effectuer la majeure partie (plus de 50 %) de ses activités professionnelles à domicile. L’ARC considérait habituellement cette exigence comme remplie si le contribuable avait travaillé en majeure partie de la maison tout au long de l’année d’imposition. 

Selon l’annonce faite par l’ARC le 15 décembre, les employés qui ont travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant quatre semaines consécutives au minimum en 2020 (en raison de la COVID-19) seront eux aussi admissibles à la déduction. Le gouvernement a réduit la période d’admissibilité à quatre semaines afin de permettre à un plus grand nombre d’employés d’avoir accès à la déduction pour frais de bureau à domicile, une chose qui n’aurait pas été possible sous les modalités employées jusqu’ici ― et depuis un bon bout de temps ― par l’ARC.

Une méthode à taux fixe temporaire a été notamment introduite pour permettre aux employés admissibles de réclamer une déduction de 2 $ pour chaque jour de travail effectué à domicile durant cette période et pour tout autre jour de l’année 2020 où ils ont été obligés à travailler de la maison en raison de la COVID-19 (jusqu’à concurrence de 400 $ par personne). Ils ne sont pas obligés sous cette méthode à déposer un formulaire T2200 ou T2200S rempli et signé par leur employeur.

Les salariés qui ne souhaitent pas utiliser la méthode à taux fixe temporaire ont d’autres options à leur disposition :

• Remplir le formulaire T2200S (temporaire — à utiliser en 2020 seulement) :

Ce formulaire simplifié sert uniquement à réclamer des frais de bureau à domicile détaillés. L’employeur doit remplir et signer le formulaire et le remettre à l’employé. Ce dernier ne doit pas joindre le formulaire à sa déclaration de revenus, mais doit le conserver dans ses dossiers au cas où l’ARC lui demanderait plus tard de le produire. L’employé utilisera alors le formulaire T777S pour réclamer ses frais de bureau à domicile.

• Remplir le formulaire T2200 normal :

Ce formulaire doit être utilisé pour la réclamation de toutes les dépenses liées à des employés, le travail à domicile compris. Ici aussi, l’employé ne devra pas joindre le formulaire à sa déclaration de revenus, mais le conserver dans ses dossiers, au cas où l’ARC le lui demanderait. L’employé réclamera alors ses frais de bureau à domicile au moyen du formulaire T777.

Le formulaire temporaire T2200S ne doit être utilisé que pour réclamer des frais de bureau à domicile. Si l’employé a d’autres dépenses liées à l’emploi (p. ex. véhicule, fournitures, assistant, etc.), il devra utiliser le formulaire T2200. Le formulaire temporaire T777S contient aussi de son côté des renseignements utiles sur les dépenses de bureau à domicile admissibles et non admissibles.

Vous pouvez utiliser le calculateur en ligne créé par l’ARC pour faciliter le calcul de vos frais de bureau à domicile.  

Pour plus de renseignements sur les frais de bureau à domicile, veuillez consulter votre conseiller local auprès de Baker Tilly.