Subvention salariale d’urgence du Canada — couvrez jusqu’à 100 % de vos coûts salariaux

Les employeurs peuvent présenter à partir d’aujourd’hui leurs demandes au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Dans certains cas, la subvention pourra couvrir jusqu’à 100 % de leurs coûts salariaux.

Avant de présenter votre demande, vous devez cependant vous assurer — c’est important — que votre entreprise est admissible à la subvention. Pour ce faire, veuillez vous reporter à notre test d’admissibilité à la SSUC.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) c. Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Si votre entreprise est admissible (« entité admissible ») à la SSUC et vous comptez présenter une demande pour la subvention, ce serait peut-être une bonne idée de réembaucher tous vos employés ou une partie d’entre eux. La période pour laquelle les candidatures ont aujourd’hui été ouvertes est la première période d’admissibilité (ou « période de demande ») et va du 15 mars 2020 au 11 avril 2020. Pour qu’un employé soit admissible pour cette période, il doit satisfaire à ces deux critères : (1) être employé au Canada par l’entité admissible (2) avoir été rémunéré de manière ininterrompue par son employeur pendant 14 jours ou plus durant la période. Et si votre entreprise restera fermée durant l’épidémie de COVID-19, vos employés devront être en congé payé.

Si vous avez réembauché vos employés de manière rétroactive durant la première période d’admissibilité (le 15 mars 2020 au 11 avril 2020), ceux d’entre eux qui ont perçu des revenus d’emploi supérieurs à 1000 $ pendant 14 jours consécutifs au cours de cette période seront tenus de rembourser les prestations qu’ils ont reçues de la PCU (Prestation canadienne d’urgence)¹. Le remboursement de ces prestations sera à la charge de l’employé. Par conséquent, il n’est probablement pas avantageux du point de vue financier de réembaucher ces employés si la COVID-19 les empêchera toujours de travailler et si leurs revenus d’emploi seront supérieurs à 1 000 $ et inférieurs aux montants dus à la PCU. Dans les exemples fournis ci-dessous, il est toutefois démontré que certains employés ont vraisemblablement plus à gagner s’ils ne perçoivent pas de prestations de la PCU. L’employeur a aussi des chances de ne rien avoir à dépenser dans ces scénarios.

Dans ces exemples, nous partons du principe que les employés concernés par la première période d’admissibilité recevront tous des revenus d’emploi supérieurs aux prestations offertes par la PCU (2000 $), ce qui fait qu’il sera avantageux de les réembaucher rétroactivement pour la période en question.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Dépendant de la rémunération de base de l’employé pour la période du 1^er janvier 2020 au 15 mars 2020, le gouvernement pourrait accorder, en vertu de la SSUC, une subvention égale à 75 à 100 % de la rémunération de l’employé et jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Si l’employé était en congé (payé) durant la période d’admissibilité, l’employeur peut accroître le montant de la subvention en faisant état de ses cotisations à l’assurance-emploi (l’Æ), au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) [l’équivalent provincial du RPC au Québec].

Dans notre exemple, nous avons pris cinq employés non liés (à leur employeur) qui ont été licenciés de l’entreprise le 16 mars 2020. L’employeur envisage de réembaucher ces cinq employés et d’utiliser le programme de la SSUC pour gérer les flux de trésorerie associés à ses coûts salariau². Pour compléter le calcul de la subvention, l’employeur doit d’abord déterminer la rémunération de base hebdomadaire moyenne, qui est la rémunération versée à chaque employé du 1^er janvier 2020 au 15 mars 2020. Deuxièmement, il doit calculer rétroactivement la rémunération hebdomadaire admissible accumulée pour chaque employé pour la première période d’admissibilité, qui va du 15 mars 2020 au 11 avril 2020³. Le programme exige que les salaires visés par la période d’admissibilité soient versés. En raison des retards accumulés durant la mise en place du programme, les employés ont maintenant le droit de payer rétroactivement leurs employés pour cette période.

La formule utilisée pour calculer la subvention salariale est la suivante :

Le total des montants versés à l’employé admissible durant l’une des semaines de la période d’admissibilité [le plus élevé de (a) ou de (b)] :

1. Le moindre de :
   1. 75 % de la rémunération admissible versée à l’employé admissible pour la semaine en question ;
   2. 847 $ ;
   3. 0 $, si l’employé admissible a un lien de dépendance avec l’employeur dans la période d’admissibilité.  

2. Le moindre de :
   1. Le montant de la rémunération admissible versée à l’employé admissible pour la semaine en question ;
   2. 75 % de la rémunération de base déterminée pour l’employé admissible pour la semaine en question ;
   3. 847 $

Dans l’exemple ci-dessous, la rémunération de base hebdomadaire de ces employés allait de 1000 $ à 2000 $ pendant la période du 1^er janvier 2020 au 15 mars 2020. Et la rémunération admissible pour chacun d’eux est de 750 $ à 2000 $ (comme indiqué dans le premier tableau) pour la période du 15 mars 2020 au 11 avril 2020.

La rémunération hebdomadaire admissible versée à Anu (750 $) équivaut à 75 % de sa rémunération hebdomadaire de base (1 000 $ x 75 %). Étant donné que la subvention ne dépasse pas le plafond de référence de 750 $ (75 % de la rémunération de base), les revenus d’emploi d’Anu seront couverts à 100 % (750 $) par le programme.

La rémunération hebdomadaire admissible versée à Rob (847 $) est inférieure à 75 % de sa rémunération hebdomadaire de base, soit 1 125 $ (1 500 $ x 75 %). Par conséquent, la subvention ne sera pas plafonnée en fonction de sa rémunération hebdomadaire de base et couvrira les revenus d’emploi de Rob à 100 % (847 $).

La rémunération hebdomadaire admissible versée à Brenda (1 000 $) est inférieure à 75 % de sa rémunération hebdomadaire de base, soit 1 500 $ (2 000 $ x 75 %). Par conséquent, la subvention ne sera pas plafonnée en fonction de sa rémunération hebdomadaire de base, mais en fonction du montant hebdomadaire maximal pouvant être versé à un employé par la SSUC (847 $). La subvention accordée pour Brenda couvrira ainsi 85 % de ses revenus d’emploi, qui sont de 1000 $.

La rémunération hebdomadaire admissible versée à Bill (1 130 $) est inférieure à 75 % de sa rémunération hebdomadaire de base, soit 1 500 $ (2 000 $ x 75 %). Par conséquent, la subvention ne sera pas plafonnée en fonction de sa rémunération hebdomadaire de base, mais en fonction du montant hebdomadaire maximal pouvant être versé à un employé par la SSUC (847 $). La subvention accordée pour Bill couvrira ainsi 75 % de ses revenus d’emploi, qui sont de 1130 $.

La rémunération hebdomadaire admissible versée à Sonia (2 000 $) est supérieure à 75 % de sa rémunération hebdomadaire de base, soit 1 500 $ (2 000 $ x 75 %). Par conséquent, la subvention sera plafonnée en fonction de sa rémunération hebdomadaire de base, puis en fonction du montant hebdomadaire maximal pouvant être versé à un employé par la SSUC (847 $). La subvention accordée pour Sonia ne couvrira ainsi que 42 % de ses revenus d’emploi, qui sont de 2000 $.

Conclusion

Comme vous pouvez le constater dans l’exemple ci-dessus, la SSUC peut s’avérer avantageuse pour l’employeur, car elle peut couvrir entre 75 à 100 % des revenus d’emploi hebdomadaires de ses employés si ceux-ci ne dépassent pas 1130 $ par employé. Si les revenus d’emploi d’un employé sont supérieurs à cette somme et le seuil de déboursement de la subvention est atteint (847 $), le pourcentage de couverture sera inférieur à 75 %.

L’employeur peut cependant recevoir une subvention supplémentaire, en vertu notamment des sommes cotisées à l’Æ, au RPC ou au RRQ pour des employés en congé payé.

Si un employeur est admissible à la SSUC, il doit examiner la situation de chaque employé avant de l’inclure dans le calcul de la subvention, pour être sûr de ne pas se retrouver dans une situation pire que celle dans laquelle il se trouvera s’il choisit l’option de la PCU.