Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC 2,0)

Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé des changements importants à la Subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC)¹. Avant le 17 juillet, et conformément à l’approche évolutive adoptée par les autorités pour contrecarrer les retombées de la pandémie, le gouvernement avait consulté les parties prenantes concernées pour chercher conseil sur la manière d’améliorer le programme.

À la suite de ces discussions, le gouvernement a rédigé des amendements pour modifier considérablement les rouages du programme et le rendre plus flexible et plus pertinent. Et comme c’est généralement le cas lorsque des dispositions sont insérées dans une législation fiscale pour la rendre plus flexible, celui-ci est aussi devenu plus complexe.  

L’avant-projet de loi a non seulement introduit des modifications techniques pour l’ensemble du programme, mais l’a aussi prolongé jusqu’en décembre 2020. Cette prolongation se traduit par l’ajout de cinq périodes de demande supplémentaires de 4 semaines (en l’occurrence, les périodes 5 à 9) et d’une période de demande finale (pour décembre) dont les détails restent à déterminer.

• Période 5 : le 5 juillet 2020 au 1^er août 2020
• Période 6 : le 2 août 2020 au 29 août 2020
• Période 7 : le 30 août 2020 au 26 septembre 2020
• Période 8 : le 27 septembre 2020 au 24 octobre 2020
• Période 9 : le 25 octobre 2020 au 21 novembre 2020
• Période 10 : une période prescrite se terminant au plus tard le 31 décembre 2020²

Les périodes 1 à 4 étaient basées sur le respect intransigeant de ce critère d’admissibilité : l’employeur devait accuser une baisse de revenu de 30 % au moins (15 % pour mars) par mois civil. Les périodes 5 à 9 du programme révisé ― qui ont notamment débuté le 5 juillet 2020 ― ont en revanche été conçues pour faire de la place à un plus large éventail de pourcentages par mois civil. Nous devons ce changement aux parties prenantes, qui avaient exprimé le souhait durant la période de consultation que la subvention soit ouverte à un plus grand nombre d’employeurs.

Le programme a ainsi été divisé en deux parties pour les nouvelles périodes de demande :

1. Une subvention de base (selon un taux en pourcentage) ― accessible à tous les employeurs admissibles qui sont en train d’enregistrer une baisse de revenu et variant en fonction de l’étendue de la baisse ;
2. Une subvention complémentaire (selon un taux en pourcentage) ― une subvention supplémentaire de 25 % au maximum pour les employeurs admissibles qui ont été le plus durement touchés par la crise du COVID-19.

La SSUC à deux volets n’est applicable qu’aux rémunérations d’employés actifs. Un calcul différent sera utilisé pour les employés qui ont été mis à pied temporairement.

1. Subvention de base

Pour trouver le taux (en pourcentage) de la subvention de base pour chaque période de demande, commencez par calculer le pourcentage de réduction de revenus. Vous l’obtiendrez en comparant les revenus admissibles de la période de référence courante aux revenus admissibles de la période de référence précédente. En d’autres termes : les revenus admissibles obtenus durant un mois particulier en 2020 comparés aux revenus admissibles obtenus durant le même mois en 2019 ou en janvier et février 2020³ (voir le tableau 1).

L’employeur admissible est réputé avoir un pourcentage de réduction de revenus égal au plus élevé des deux : le pourcentage calculé pour la période courante et celui calculé pour la période qui précède immédiatement.

Le montant maximal sera accordé pour la subvention de base s’il s’avère que le pourcentage de réduction est égal ou supérieur à 50 % ou plus. Autrement, la subvention sera calculée sur une échelle mobile (voir le tableau 3).

2. Subvention complémentaire

Pour trouver le taux (en pourcentage) de la subvention complémentaire pour chaque période de demande, commencez ici aussi par calculer le pourcentage de réduction des revenus (les revenus admissibles de la période de référence courante comparés à ceux de la période de référence précédente). Dans ce cas-ci, la comparaison devra toutefois être effectuée entre la moyenne des revenus admissibles obtenus sur une période de trois mois en 2020 et :

• La moyenne des revenus admissibles obtenus durant les mêmes mois en 2019 ;
• La moyenne des revenus obtenus en janvier et février 2020⁴ (voir le tableau 2).

Le montant maximal sera accordé pour la subvention complémentaire s’il s’avère que le pourcentage de réduction de revenus est égal ou supérieur à 70 %. Autrement, la subvention sera calculée sur une échelle mobile (voir le tableau 4).

Employés actifs c. employés qui ont été mis à pied temporairement

La subvention salariale des périodes de demande 5 à 9 n’est pas calculée de la même manière pour les employés actifs et les employés qui ont été mis à pied temporairement.

Employés actifs admissibles :

Si l’employé a été actif durant la période pour laquelle vous êtes en train de soumettre une demande, un pourcentage global (le taux de la subvention de base + le taux de la subvention complémentaire) sera appliqué au plus faible de ces montants :

1. La rémunération admissible du salarié actif ;
2. 1 129 $ ;
3. La rémunération de base, s’il s’agit d’un employé avec lien de dépendance.

Les périodes de demande 5 et 6 apporteront un peu plus de souplesse que les autres périodes de demande lorsque le programme passera aux nouvelles règles. S’il s’avère ainsi que le pourcentage de réduction de revenus est égal ou supérieur à 30 % pour les périodes 5 et 6, le montant de la subvention sera le plus élevé des deux :  

• Le montant calculé ci-dessus ;
• Le montant obtenu en utilisant la formule de calcul d’origine pour les périodes 1 à 4 (voir le tableau 5).

Cette « règle refuge » a essentiellement pour but de garantir le déboursement d’une somme plus élevée à l’employeur admissible pour les périodes 5 et 6 (aussi longtemps que le pourcentage de réduction de revenus est égal ou supérieur à 30 %).

Employés admissibles qui ont été mis à pied temporairement :

L’employeur admissible doit répondre à un critère supplémentaire s’il compte réclamer une subvention salariale pour un employé qui a été mis à pied temporairement (un employé en congé payé). Il doit notamment enregistrer un pourcentage de diminution de revenu supérieur à 0 %, soit pour la subvention salariale de base, soit pour la subvention salariale complémentaire.

Si ce critère est satisfait, la subvention à accorder pour l’employé mis à pied temporairement sera calculée ainsi :

• Périodes 5 à 7 ― calculée à l’aide de la même formule utilisée pour les périodes 1 à 4 (voir le tableau 5).

• Périodes 8 et 9 ― le moins élevé de la rémunération admissible et du montant prescrit par règlement (à déterminer). Aucune subvention ne sera toutefois accordée pour l’employé si celui-ci n’a pas de rémunération de base et entretient des liens de dépendance avec l’employeur admissible.  

Périodes 5 à 9 : l’employé admissible peut réclamer le remboursement de toute cotisation salariale versée pour des employés mis à pied temporairement, à condition que le critère ci-dessus soit satisfait.

Pour conclure

La version remaniée de la SSUC a rendu les choses un peu plus compliquées pour les périodes 5 à 9 dans le but de devenir plus flexible et plus accessible aux employeurs et employés admissibles. La date limite pour la soumission des demandes relatives aux périodes 1 à 9 a de plus été reportée, passant du 30 septembre 2020 au 31 janvier 2021.

Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseiller attitré auprès de Baker Tilly pour vous assurer d’avoir calculé comme il se doit la subvention salariale pour les périodes de demande qui vous concernent.

Tableau 1 — Subvention de base : périodes à comparer pour le calcul de la réduction des revenus

* Janvier-février 2020 peut être utilisée comme période de référence préalable une fois que le choix susmentionné est déposé.

Tableau 2 — Subvention complémentaire : périodes à comparer pour le calcul de la réduction des revenus

* Janvier-février 2020 peut être utilisée comme période de référence préalable une fois que le choix susmentionné est déposé.

Tableau 3 — Calcul du taux (%) à appliquer pour la subvention de base

Tableau 4 — Calcul du taux (%) à appliquer pour la subvention complémentaire 

Tableau 5 – Calcul initial de la subvention salariale