Comment travailler en dehors du Canada et payer des impôts (ou non!)

Si vous êtes un Canadien qui planifie de travailler à l’étranger, vous avez besoin de savoir si votre résidence changera, parce que si c’est le cas, il pourrait y avoir une incidence sur votre fardeau fiscal canadien. Demeurerez-vous un résident canadien durant la période de votre affectation ou abandonnerez-vous votre statut de résident canadien? En effet, lorsque vous cessez d’être un résident canadien, vous n’êtes normalement plus assujetti à l’impôt canadien. Toutefois, si vous demeurez résident canadien durant votre affectation, vous devez produire une déclaration de revenus canadienne et vous serez assujetti à l’impôt sur vos revenus de toutes provenances.

Voici quelques-uns des enjeux essentiels à garder en tête lorsque vous envisagez de travailler en dehors du Canada.

Produire ou ne pas produire

Si vous demeurez résident canadien, c’est simple; vous devez toujours produire une déclaration de revenus canadienne déclarant vos revenus de toutes provenances. Si vous arrivez à démontrer que vous avez cessé d’être un résident canadien, vous devrez déposer une déclaration de revenus finale dans l’année du départ, et vous n’aurez plus à produire ensuite aucune déclaration de revenus canadienne. Les citoyens des É.-U. ne sont pas aussi chanceux – ils doivent déposer une déclaration de revenus des États-Unis, qu’il soit résident des É.-U. ou non.

Renoncer à la résidence canadienne

Afin de renoncer à la résidence canadienne, vous devez montrer (a) une rupture concrète des liens résidentiels et (b) une intention d’être en dehors du pays à long terme. En règle générale, une absence d’une année N’EST PAS suffisante pour appuyer la conclusion que vous avez cessé d’être un résident canadien aux fins de l’impôt. Dans le cas des affectations à court terme où vous êtes parti pour une année ou deux, vous cesserez uniquement d’être résident canadien si vous avez très peu de liens avec le Canada. Sinon, vous serez traité comme un résident canadien permanent déposant ses déclarations de revenus et demandant les crédits pour impôt étranger. Aussi, le Canada a des conventions fiscales avec de nombreux pays, lesquelles peuvent toucher votre statut de résidence aux fins de l’impôt.

Garder le statut de résident canadien

Si vous êtes employé à l’extérieur du Canada, mais que vous gardez la résidence canadienne, vous devez déclarer tous vos revenus, incluant le revenu de votre affectation à l’étranger. Toutefois, les règles fiscales canadiennes offrent un crédit pour les impôts étrangers payés sur le même revenu. Dans la plupart des cas, le pays étranger aura le premier droit d’imposition sur votre revenu d’emploi et le Canada accordera un crédit pour réduire l’impôt canadien sur le même revenu – à moins que le taux d’imposition canadien soit plus élevé que le taux d’imposition étranger. Si le taux canadien est plus élevé, vous payez la différence entre le taux du pays étranger et le taux canadien. Par exemple, si vous déménagez aux É.-U. et que le taux d’imposition est de 30 %, mais que votre taux d’imposition canadien est de 40 %, vous devrez payer le 10 % d’écart d’imposition au Canada après avoir demandé le crédit de 30 % d’impôt étranger.

Impôt de départ

Si vous pouvez présenter l’argument que vous n’êtes plus un résident canadien, il peut y avoir des répercussions fiscales importantes. Par exemple, nous avons quelque chose connu comme l’impôt de départ. C’est une imposition finale lorsque vous cessez d’être un résident du Canada, et cela peut être très coûteux. Une fois que vous avez déposé votre déclaration finale et que vous avez réglé toutes les questions d’impôt de départ — à moins que vous ayez encore une source de revenus canadienne – vous n’aurez plus à déposer une quelconque déclaration de revenus canadienne.

Retour au Canada

Si vous avez renoncé à la résidence au Canada à des fins fiscales et que vous envisagez de revenir, les nouvelles sont bonnes : le retour est normalement moins compliqué parce que le Canada accueille votre retour à bras ouverts dans le système fiscal. Vous êtes alors assujetti à l’impôt sur vos revenus de toutes provenances à partir de la date où vous reprenez votre résidence canadienne et vous déposez une déclaration de revenus pour la partie de l’année où l'on juge que vous avez été résident. Si vous étiez assujetti à un impôt de départ lorsque vous avez quitté le pays, il peut également y avoir une façon d’annuler l’impôt de départ en faisant comme s’il n’avait jamais été appliqué.

Avant que vous partiez

Il est extrêmement important que vous ayez une réunion d’orientation fiscale avant d’accepter une affectation dans un autre pays. Comprendre les conséquences fiscales dans les deux juridictions — votre pays d’origine et votre pays d’accueil — est primordial et il est bien plus facile de régler ce problème au préalable plutôt que lors du dépôt de votre déclaration fiscale. Il est important que votre planification soit effectuée à l’avance pendant qu’il est encore possible de faire des ajustements. Il est important aussi que vous obteniez la participation de votre employeur et que vous assuriez qu’ils comprennent complètement vos exigences fiscales.

Mike Hayward, CPA, CA, CPA (Illinois), procure un grand nombre de services de planification en matière de fiscalité, avoirs, retraite et et gestion financière, avec l’avantage supplémentaire de comprendre la répercussion d’une telle planification dans un contexte outre-frontières.

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