Le financement participatif : les implications fiscales d'un véhicule populaire de collecte de fonds

Wikipedia définit le financement participatif comme suit : « un moyen de financement de projet ou d'entreprise qui vise à collecter beaucoup de petits montants d'argent auprès d'un grand nombre de gens, habituellement par le biais d'Internet. » Il s'agit d'un véhicule de plus en plus populaire pour collecter des fonds en vue de projets particuliers, comme la création d'un album musical ou d'une œuvre d'art, l'acquisition d'immobilisations ou le financement du démarrage d'une entreprise. Cette tendance a mené un certain nombre de contribuables à demander conseil auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) quant aux implications fiscales de la collecte de fonds au moyen du financement participatif. Les commentaires suivants résument les positions de l'ARC sur le sujet.

Selon les faits et les circonstances, l'argent recueilli grâce au financement participatif pourrait constituer :

• un prêt;
• un apport en capital (une forme de droit sur l'actif);
• un cadeau ou une aubaine;
• un revenu d'entreprise; ou
• une combinaison de ceux-ci.

Le prêt ou droit sur l'actif

Il est peu vraisemblable que le financement participatif soit considéré comme un prêt ou comme un droit sur l'actif puisque ce type d'initiative de se solde rarement par la contraction d'une dette ou l'émission d'un droit sur l'actif par l'entité qui collecte l'argent. Dans l'éventualité où cela se produirait, les fonds recueillis ne seraient pas imposables, car ils ne constitueraient pas un revenu, mais plutôt des sommes qui, au final, retourneraient aux prêteurs ou aux actionnaires.

Le cadeau ou l'aubaine

Le produit d'une initiative de financement participatif pourrait aussi être traité comme un cadeau ou une aubaine. Les tribunaux définissent un cadeau consenti de bonne foi comme :

• étant un transfert volontaire de propriété
• provenant d'un(e) donateur(rice) qui dispose librement de sa propriété
• étant la propriété du donataire qui la reçoit
• représentant un renoncement à tout droit, privilège, bénéfice matériel ou avantage par le donateur ou toute personne désignée par celui-ci en échange du cadeau offert

Une aubaine est semblable à un cadeau en ce sens qu'elle n'entraine par de droit, de privilège, de bénéfice matériel ou d'avantage pour le donateur; mais, elle présente la caractéristique particulière voulant que le donataire n'ait pas cherché à obtenir, ni sollicité de l'argent, ni déployé un effort concerté pour recevoir le paiement. Par conséquent, le financement participatif aura tendance à correspondre plus naturellement à la catégorie du cadeau qu'à celle de l'aubaine.

Dans le cas où l'argent amassé par le biais du financement participatif constitue un cadeau ou une aubaine, le montant reçu ne sera pas imposable.

Le revenu d'entreprise

Lorsque le financement participatif survient dans le cadre d'une entreprise (qu'il s'agisse de financement pour la phase de démarrage, pour la création d'un nouveau produit ou service, pour une nouvelle filiale, ou encore pour financer les opérations d'une entreprise établie), l'ARC considère que le produit du financement participatif constitue un revenu d'entreprise : « à moins qu'on puisse démontrer que l'entente de financement représente plutôt un prêt, un apport en capital ou une autre forme de droit sur l'actif. » Un tel produit serait donc imposable. De plus, dans la mesure où le donataire ne constituerait pas un petit fournisseur, l'ARC considèrerait que la TPS/TVH aurait été collectée sur le produit. Il faudrait donc déclarer ces montants sur la déclaration de la TPS/TVH appropriée et verser la somme adéquate à l'ARC.

Déduction des dépenses

Dans la mesure où le produit du financement participatif est employé pour couvrir les dépenses d'une entreprise, son inclusion en tant que revenu imposable pourrait ne pas constituer un problème étant donnée la nature déductible des dépenses. L'ARC prévoit que beaucoup de frais et dépenses effectuées avec l'argent résultant du financement participatif seront déductibles d'impôts en cours de route pour l'entreprise. Dans l'éventualité où 100 % du produit du financement participatif serait utilisé pour des dépenses déductibles soumises à la TPS/TVH, aucune dette ne serait attribuable aux revenus et aux taxes en raison des dépenses déductibles et des crédits de taxes sur intrants. Toutefois, si le produit du financement participatif est employé pour l'acquisition d'immobilisations, il peut en résulter une asymétrie des échéances entre l'inclusion de revenu (au moment de la réception) et la déduction (puisque la déduction de l'immobilisation se déprécie avec le temps).

Conclusion

La position de l'ARC sur le financement participatif est toujours guidée par le principe voulant que les conséquences fiscales de tout financement dépendent des faits et des circonstances qui l'entourent. Veuillez contacter votre conseiller de Collins Barrow pour obtenir une aide professionnelle si vous envisagez d'avoir recours au financement participatif pour votre entreprise.