Budget de 2022 de la Saskatchewan : les points saillants sur le plan fiscal

Le budget de 2022 de la Saskatchewan a été présenté le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Impôt des particuliers

Les taux employés pour l’impôt sur le revenu des particuliers demeurent inchangés. Voici les taux combinés appliqués à l’heure actuelle dans ce secteur :

Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire

Le Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire sera reconduit afin de permettre aux contribuables ayant entrepris des travaux de rénovation domiciliaires (admissibles à ce programme) entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2022 de bénéficier d’un crédit de 10,5 % sur des montants égaux ou inférieurs à 20 000 $.

Grâce à ce crédit, chaque propriétaire ayant entrepris des travaux de cette nature entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 pourra économiser jusqu’à 1 155 $ sur sa facture fiscale (celle de 2021) au titre de l’impôt provincial sur le revenu. Et si l’intéressé effectue aussi des travaux entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, il pourra réclamer jusqu’à 945 $ sur sa prochaine déclaration (celle de 2022).  

Impôt des sociétés

Les taux employés pour l’impôt des sociétés demeurent aussi inchangés. Voici les taux appliqués à l’heure actuelle dans ce secteur :

* Le taux d’imposition des petites entreprises est de 9,5 % pour les revenus imposables ne dépassant pas le seuil fédéral (500 000 $). Si les revenus se situent entre les seuils fédéral et provincial (500 000 $ à 600 000 $), le taux passera à 15,5 %.

**Le taux d’imposition des petites entreprises reviendra à 1 % le 1^er juillet 2022 et passera ensuite à 2 % le 1^er juillet 2023.

Incitatif agricole à valeur ajoutée de la Saskatchewan

Le gouvernement a décidé d’offrir un crédit d’impôt plus conséquent aux projets d’investissement de plus grande envergure dans le cadre de ce programme. Ce crédit était jusqu’ici plafonné à 15 %.

Le changement sera appliqué de manière rétroactive (jusqu’à l’année où le programme a notamment été créé [2018]) et introduit comme suit : 

• Crédit d’impôt de 15 % pour des sommes allant jusqu’à 400 millions de dollars :
• Crédit d’impôt de 30 % pour des sommes situées entre 400 millions et 600 millions de dollars ;
• Crédit d’impôt de 40 % pour des sommes supérieures à 600 millions de dollars.

Le montant maximal accordé dans chaque cas sera de 250 millions de dollars.

Saskatchewan Technology Startup Incentive

À compter du 1^er avril 2022, le crédit offert par le Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI [« Programme d’incitation à l’investissement de la Saskatchewan dans le secteur des entreprises technologiques en démarrage »]) sera bonifié et passera de 2,5 millions à 3,5 millions de dollars. Le STSI a pour but de fournir un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux particuliers, sociétés ou sociétés de capital-risque ayant investi dans des entreprises en démarrage admissibles (eligible start-up businesses [ESBs]) engagées dans la création de nouvelles technologies ou dans des entreprises en démarrage admissibles qui sont en train d’utiliser des technologies existantes de manière nouvelle pour créer des produits, des services ou des processus exclusifs, reproductibles et évolutifs.

Autres mesures fiscales

Produits du tabac

À compter du 24 mars 2022, la taxe sur le tabac passera de 27 cents à 29 cents pour les bâtonnets de tabac, de 27 cents à 35 cents par gramme pour le tabac à cigarettes (le tabac à chiquer et à rouler) et de 20,5 cents à 21,8 cents pour les bâtonnets de tabac à chauffage sans combustion (heat-not-burn tobacco products).

Exonération des produits de vapotage à Lloydminster

Le 24 mars 2022, le règlement relatif à la non-imposition de la taxe de vente provinciale à Lloydminster (Lloydminster Provincial Sales Tax Exemption Regulations) sera modifié afin d’exclure le prélèvement du Saskatchewan VPT (« Taxe de la Saskatchewan sur les produits de vapotage ») — une taxe nouvellement introduite — dans la ville de Lloydminster.

Taux par mille de l’Impôt foncier pour l’éducation

Les taux par mille de l’Impôt foncier pour l’éducation (Education Property Tax) seront légèrement modifiés pour 2022 et appliqués comme suit dans ces catégories :

• Agriculture : 1,42 % ;
• Secteur résidentiel : 4,54 % ;
• Secteur commercial/industriel : 6,86 % ;
• Ressources : 9,88 %.

Mesures relatives à la taxe de vente provinciale (TVP)

Droits d’entrée liés au divertissement

À compter du 1^er octobre 2022, la taxe de vente provinciale (TVP) sera appliquée aux droits d’entrée liés au divertissement, qui incluent, sans s’y limiter :

• Les entrées aux événements sportifs, aux concerts, aux spectacles, aux salles de cinéma, aux musées, aux zoos et aux sites historiques ;
• Les entrées aux foires, aux rodéos, aux salons professionnels et aux salons centrés sur l’artisanat d’art ;
• Les entrées aux conférences et aux colloques ;
• Les entrées et les abonnements aux spectacles produits dans le monde du théâtre professionnel ;
• Les entrées et les abonnements aux gymnases, aux parcours de golf et aux clubs de curling ;
• Les honoraires des guides de chasse et de pêche et des pourvoyeurs.

Certains événements seront toutefois exonérés, parmi lesquels :

• Les événements organisés par les écoles et les universités, les événements sportifs de ligue mineure et les productions théâtrales amateures (si ces événements sont présentés par des organismes du secteur public et si les animateurs concernés ne sont pas rémunérés) ;
• Les matchs de hockey, les spectacles de danse ou les spectacles musicaux organisés par les écoles ou les organismes à but non lucratif pour les enfants âgés de quatorze ans ou moins ;
• Les événements-bénéfices (si une partie raisonnable des droits d’entrée sera incluse dans le fond de bienfaisance).

Livres audio

La province a aussi décidé d’exonérer les livres audio de la TVP à compter du 1^er avril 2022 pour faire écho à l’exonération des livres numériques et harmoniser les choses dans ce secteur.

Autres mesures

Appareils de loterie vidéo (ALV)

Le gouvernement augmentera, à partir du 4 avril 2022, le taux de la commission versée pour les appareils de loterie vidéo et le fera notamment passer de 15 % à 18 %.

Prise en charge du filet de sécurité fédéral déployé pour la taxe sur le carbone

Le gouvernement de la province est en train d’élaborer une proposition pour la prise en charge de tous les revenus générés par le filet de sécurité déployé dans le cadre de l’imposition des hydrocarbures par le gouvernement fédéral. Si la proposition est acceptée, le gouvernement provincial dévoilera son plan de mise en œuvre durant l’automne de 2022.

Prochaines étapes

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