Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de l’Île-du-Prince-Édouard : les points saillants
Le budget de 2022 de l’Île-du-Prince-Édouard a été déposé le 24 février par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
Impôt des particuliers
Aucun changement n’a été annoncé pour les taux employés pour l’imposition des particuliers. Voici les taux combinés appliqués à l’heure actuelle (2022) dans ce secteur :
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Impôt des particuliers : |
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Taux |
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Intérêts/revenus réguliers |
51,3 % |
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Gains en capital |
25,69 % |
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Dividendes déterminés |
34,23 % |
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Dividendes non déterminés |
47,04 % |
Montant personnel de base (MPB)
Le montant personnel de base sera augmenté le 1er janvier 2023, passant de 11 250 $ à 12 000 $.
Impôt des sociétés
Aucun changement n’a non plus été annoncé dans le budget de cette année en ce qui concerne les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux appliqués à l’heure actuelle (2022) dans ce secteur :
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Petites entreprises |
Autres entreprises |
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Taux |
Seuil |
Non M&P |
M&P |
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l’Île-du-Prince-Édouard |
1,0 % |
500 000 $ |
16,0 % |
16,0 % |
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Combiné |
10,0 % |
500 000 $ |
31,0 % |
31,0 % |
Autres mesures fiscales
Taxe sur le carbone
Le budget propose d’augmenter, à compter du 31 mars 2022, la taxe sur le carbone prélevée sur les carburants à base de carbone assujettis à cette taxe. Aucun autre détail n’a toutefois été fourni dans les documents budgétaires sur cette dernière.
Remboursement de la TVH aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif
Le budget propose d’augmenter, à compter du 1er janvier 2023, le taux établi pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif en ce qui concerne le remboursement de la TVH et de faire notamment passer ce taux à 50 %.
Imposition du tabac et des produits de vapotage
Le budget propose d’introduire une taxe sur les produits de vapotage et d’augmenter la taxe sur le tabac. Aucun détail supplémentaire n’a toutefois été fourni dans les documents budgétaires à ce sujet.
Remise sur la vente de vélos
Le budget a annoncé que la province offrira, à compter de l’été de 2022, une remise de 100 $ sur toute vente de vélo effectuée à l’Î.-P.-É.
Prochaines étapes
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