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Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 du Nouveau-Brunswick : les points saillants

23 mars 2022

Le budget de 2022 du Nouveau-Brunswick a été déposé le 22 mars par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Impôt des particuliers

Les taux employés pour l’imposition des particuliers demeurent inchangés. Voici les taux combinés employés à l’heure actuelle (2022) dans ce secteur :

Impôt des particuliers :
Taux marginaux combinés (taux fédéral et taux du N.-B) les plus élevés

 

Taux

Intérêts/revenus réguliers

53,3 %

Gains en capital

26,65 %

Dividendes déterminés
(eligible dividends)


33,51 %

Dividendes non déterminés
(non-eligible dividends)


47,75 %

Montant personnel de base (MPB)

Le montant personnel de base provincial sera augmenté à compter de l’année d’imposition 2022 et passera de 10 817 $ à 11 720 $. Le seuil de la réduction d’impôt accordée aux personnes à faible revenu sera lui aussi rehaussé et passera de 18 268 $ à 19 177 $.

Impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé en ce qui concerne les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux appliqués à l’heure actuelle (2022) dans ce secteur :

 

Petites entreprises

Autres entreprises

 

Taux

Seuil

Non M&P

M&P
(Fabrication et transformation)

Nouveau-Brunswick

2,5 %

500 000 $

14,0 %

14,0 %

Taux combinés
(Gouv. fédéral et province du N.-B)


11,5 %


500 000 $


29,0 %


29,0 %

Autres mesures fiscales

Taxe sur le carbone

À compter du 1er avril 2022, la taxe provinciale prélevée dans ce domaine passera de 40 $ à 50 $ par tonne, ce qui représente une augmentation de 2,21 cents par litre pour l’essence et de 2,68 cents par litre pour le diésel.

Impôt foncier

L’impôt foncier provincial sera réduit pendant trois ans, à compter de la nouvelle année d’imposition (qui commence le 1er avril 2022). Voici les détails :

  • Une réduction de 50 % du taux employé pour les propriétés résidentielles non occupées par leurs propriétaires (les immeubles résidentiels et autres immeubles locatifs compris) ;
  • Une réduction de 15 % du taux employé pour d’autres types de propriétés résidentielles, dont les foyers de soins ;
  • Une réduction de 15 % du taux appliqué aux propriétés non résidentielles.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.

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