Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de l’Alberta : les points saillants

Le budget de 2022 de l’Alberta a été rendu public le 24 février par le gouvernement de cette province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé pour les taux employés pour l’imposition des particuliers. Voici les taux combinés appliqués à l’heure actuelle (2022) dans ce secteur :

Impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé pour les taux employés pour l’imposition des sociétés. Voici les taux appliqués à l’heure actuelle (2022) dans ce secteur :

Autres mesures fiscales

Taxe touristique (tourism levy)

À l’instar d’autres provinces, l’Alberta introduira en 2022 des modifications législatives visant à exiger le prélèvement — par les marchés en ligne — de la taxe touristique sur les séjours à court terme proposés en Alberta sur ces plateformes. Des détails supplémentaires seront fournis lors de la publication de cette législation.

Taxe sur le tabac

À compter du 1^er mars 2022, les produits de tabac sans fumée (comme le tabac à chiquer) seront traités dans une catégorie séparée par l’Alberta. Le taux d’imposition de cette nouvelle catégorie sera fixé à 27,5 cents le gramme afin de l’aligner avec le taux employé par cigarette dans cette province.

Taxe foncière pour l’éducation (Education property tax)

Le budget augmentera comme suit les taux par mille utilisés dans le calcul de la taxe foncière pour l’éducation :

• Propriétés résidentielles/terres agricoles — 2,65 $ (au lieu de 2,56 $) par tranche de 1 000 $ lors de la péréquation de l’évaluation (equalized assessment) ;
• Propriétés non résidentielles — 3,90 $ (au lieu de 3,76 $) par tranche de 1 000 $ lors de la péréquation de l’évaluation.

Imposition des produits de vapotage

En 2022, le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral essayeront de trouver ensemble un moyen de coordonner l’imposition provinciale des produits de vapotage vendus en Alberta (au lieu de se contenter de l’introduction d’une taxe provinciale autonome par cette dernière).

Prochaines étapes

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