Tax Flash (words)

Points saillants du budget provincial de 2021 de Terre-Neuve-et-Labrador sur le plan fiscal

4 juin 2021

Le budget de 2 021 de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) a été présenté le 31 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures proposées sur le plan fiscal :

Impôt sur le revenu des particuliers

À compter du 1er janvier 2022, les taux imposés aux particuliers figurant dans les tranches d’imposition comprenant des personnes à revenu plus élevé (plus de 135 973 $ par an) feront l’objet d’une augmentation. Le gouvernement créera également trois nouvelles tranches d’imposition pour les personnes gagnant plus de 250 000 $ annuellement. Les taux d’imposition combinés des particuliers sont indiqués ci-dessous :

Impôt des particuliers :
Taux marginaux combinés (taux fédéraux et taux de T.-N.-L.) les plus élevés

 

Taux de 2021

Taux de 2022

 Intérêts/revenus réguliers

51,30 %

54,80 %

Gains en capital

25,65 %

27,40 %

Dividendes admissibles

42,61 %

47,45 %

Dividendes autres que des dividendes admissibles

44,59 %

48,61 %

À compter du 1er janvier 2022, les nouveaux taux et tranches d’imposition seront appliqués comme suit :

Tranches d’imposition supérieures de Terre-Neuve-et-Labrador

 

Taux actuel (2021)

Taux de 2022

135 974 – 190 363

17,3 %

17,8 %

190 364 – 250 000

18,3 %

19,8 %

250 001 – 500 000

18,3 %

20,8 %

500 001 – 1 000 000$

18,3 %

21,3 %

Plus d’un million de dollars

18,3 %

21,8 %

Crédit d’impôt pour activités physiques

Le budget a annoncé l’introduction du Crédit d’impôt pour activités physiques (Physical Activity Tax Credit), qui fournira un crédit fiscal remboursable allant jusqu’à 2 000 $ par famille (jusqu’à 174 $ par famille).

Impôt sur le revenu des sociétés

Aucun changement n’a été annoncé dans le budget de cette année en ce qui concerne les taux d’imposition des sociétés. Voici les taux employés à l’heure actuelle (2021) dans ce secteur :

 

Petites sociétés

Sociétés de nature générale

 

Taux

Seuil

Non FT

FT
(Fabrication
et transformation)

Fédéral

9,0 %

500 000 $

15,0 %

15,0 %

T.N.L.

3,0 %

500 000 $

15,0 %

15,0 %

Combiné

12,0 %

500 000 $

30,0 %

30,0 %

Autres mesures fiscales

Taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté (Sugar-sweetened beverage tax)

Le budget a annoncé l’application d’une taxe de 20 cents par litre sur les boissons contenant du sucre ajouté à partir du 1er avril 2022.

Taxe sur le tabac

Le budget a aussi annoncé l’augmentation de la taxe sur les cigarettes (de trois cents par cigarette) et sur le tabac à coupe fine (de six cents par gramme) à compter du 1er juin 2021.

Impôts indirects

Le budget a fait savoir que Terre-Neuve-et-Labrador évaluera la possibilité d’une augmentation de la TVH.

Prochaines étapes

Nous pouvons vous aider à comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour en savoir plus, veuillez entrer en contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly.

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