Points saillants du budget provincial de 2021 de Terre-Neuve-et-Labrador sur le plan fiscal
Le budget de 2 021 de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) a été présenté le 31 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures proposées sur le plan fiscal :
Impôt sur le revenu des particuliers
À compter du 1er janvier 2022, les taux imposés aux particuliers figurant dans les tranches d’imposition comprenant des personnes à revenu plus élevé (plus de 135 973 $ par an) feront l’objet d’une augmentation. Le gouvernement créera également trois nouvelles tranches d’imposition pour les personnes gagnant plus de 250 000 $ annuellement. Les taux d’imposition combinés des particuliers sont indiqués ci-dessous :
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Impôt des particuliers : |
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Taux de 2021 |
Taux de 2022 |
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Intérêts/revenus réguliers |
51,30 % |
54,80 % |
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Gains en capital |
25,65 % |
27,40 % |
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Dividendes admissibles |
42,61 % |
47,45 % |
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Dividendes autres que des dividendes admissibles |
44,59 % |
48,61 % |
À compter du 1er janvier 2022, les nouveaux taux et tranches d’imposition seront appliqués comme suit :
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Tranches d’imposition supérieures de Terre-Neuve-et-Labrador |
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Taux actuel (2021) |
Taux de 2022 |
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135 974 – 190 363 |
17,3 % |
17,8 % |
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190 364 – 250 000 |
18,3 % |
19,8 % |
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250 001 – 500 000 |
18,3 % |
20,8 % |
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500 001 – 1 000 000$ |
18,3 % |
21,3 % |
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Plus d’un million de dollars |
18,3 % |
21,8 % |
Crédit d’impôt pour activités physiques
Le budget a annoncé l’introduction du Crédit d’impôt pour activités physiques (Physical Activity Tax Credit), qui fournira un crédit fiscal remboursable allant jusqu’à 2 000 $ par famille (jusqu’à 174 $ par famille).
Impôt sur le revenu des sociétés
Aucun changement n’a été annoncé dans le budget de cette année en ce qui concerne les taux d’imposition des sociétés. Voici les taux employés à l’heure actuelle (2021) dans ce secteur :
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Petites sociétés |
Sociétés de nature générale |
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Taux |
Seuil |
Non FT |
FT |
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Fédéral |
9,0 % |
500 000 $ |
15,0 % |
15,0 % |
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T.N.L. |
3,0 % |
500 000 $ |
15,0 % |
15,0 % |
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Combiné |
12,0 % |
500 000 $ |
30,0 % |
30,0 % |
Autres mesures fiscales
Taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté (Sugar-sweetened beverage tax)
Le budget a annoncé l’application d’une taxe de 20 cents par litre sur les boissons contenant du sucre ajouté à partir du 1er avril 2022.
Taxe sur le tabac
Le budget a aussi annoncé l’augmentation de la taxe sur les cigarettes (de trois cents par cigarette) et sur le tabac à coupe fine (de six cents par gramme) à compter du 1er juin 2021.
Impôts indirects
Le budget a fait savoir que Terre-Neuve-et-Labrador évaluera la possibilité d’une augmentation de la TVH.
Prochaines étapes
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