Budget provincial de l'Alberta de 2021 : faits saillants sur la fiscalité

Le 25 février 2021, le gouvernement de l'Alberta a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

Mesures relatives à la fiscalité des particuliers

Aucune modification des taux d'imposition sur le revenu des particuliers n'a été annoncée dans le budget de cette année. Les taux combinés actuels de l'impôt sur le revenu des particuliers pour 2021 sont les suivants :

Mesures relatives à l'impôt sur les sociétés

Aucune modification du taux d'imposition des sociétés n'a été annoncée dans le budget de cette année. Les taux actuels de l'impôt sur le revenu des sociétés pour 2021 sont indiqués ci-dessous :

Autres mesures fiscales

Examen de l'évaluation de l'impôt foncier

Le gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre de changements complets pour le moment à la suite de son examen du modèle d'évaluation de l'impôt foncier pour les propriétés pétrolières et gazières réglementées, comme les puits et les pipelines.

Entre temps, le gouvernement a mis en place quatre mesures d'évaluation et d'incitation fiscale pour encourager les nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier et améliorer la viabilité des actifs existants. Ces incitations sont les suivantes :

• À partir de l'année d'imposition foncière 2022, les nouveaux puits et pipelines ne seront pas soumis à l'impôt foncier avant 2025.

• La taxe sur les équipements de forage de puits sera éliminée à partir de 2021.

• Les puits à faible production seront davantage dépréciés, ce qui entraînera une baisse des valeurs imposables, à partir de 2021. 

• La réduction de 35 % de l'évaluation précédemment mise en œuvre pour les puits de gaz peu profonds et les pipelines associés sera maintenue jusqu'à l'année fiscale 2023.

Taxe foncière scolaire

En raison de la pandémie, le gouvernement continuera de geler les recettes de la taxe foncière scolaire aux niveaux de 2019 afin d'alléger le fardeau des Albertains et des entreprises albertaines.

Taxe touristique

L'abattement actuel sur la taxe touristique, qui devait expirer le 31 décembre 2020, a été prolongé jusqu'au 31 mars 2021.

À compter du 1^er avril 2021, la taxe touristique sera étendue aux locations à court terme proposées par des places de marché en ligne, telles que Airbnb, HomeAway et Vrbo. Les marchés en ligne seront autorisés à collecter et à verser la taxe touristique au nom des opérateurs. Si les places de marché en ligne ne collectent pas la taxe au nom de l'exploitant, ce dernier devra s'enregistrer, collecter et remettre la taxe au gouvernement. Les modifications à la loi sur la redevance touristique ont été adoptées au printemps 2020, et les règlements d'appui ont été pris à l'automne 2020.

L'une des modifications a supprimé l'exemption existante pour les établissements comportant moins de quatre chambres à coucher pouvant être louées séparément. À sa place, une nouvelle exemption a été introduite pour les propriétés qui ne sont pas répertoriées sur un marché en ligne, lorsque le prix d'achat de la location est inférieur à 30 $ par jour ou 210 $ par semaine, ou que l'exploitant a un revenu brut annuel provenant de la location de logements temporaires en Alberta inférieur à 5 000 $.

Prochaines étapes

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