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Blog
Secteur agricole
Structuration d’une exploitation agricole dans le but d’inclure la prochaine génération
Vous devez tenir compte de nombreux facteurs lorsque vous planifiez la relève de votre entreprise agricole. Vous devez par exemple déterminer (c’est l’un des points essentiels) la manière dont la prochaine génération sera intégrée dans la structure de l’entreprise avant le départ des parents (vous, par exemple).
Bud Arnold
17 juin 2022
Blog
Secteur agricole
Le nouveau crédit d’impôt canadien sur le carbone : comment ça marche
À l’heure actuelle, quatre provinces n’imposent pas de taxe provinciale sur le carbone : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan.
Luther VanGilst
28 avr. 2022
Blog
Secteur agricole
Réduisez votre facture fiscale en vendant vos terres agricoles de manière stratégique
Nombre d’entreprises agricoles sont détenues personnellement, souvent en tant qu’entreprises individuelles ou en tant que sociétés en nom collectif composées de deux personnes ou plus. Si l’exploitation agricole est transférée à une nouvelle génération ou vendue ou à un tiers, le vendeur sera imposé sur la plus-value (le gain en capital) obtenue sur cette vente.
Luc Joye
24 févr. 2022
Blog
Secteur agricole
Nouveaux taux de DPA pour les entreprises agricoles
Il a été annoncé lors du <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/btc/publications/2021-federal-budget-commentary" target="_blank">dernier budget fédéral</a> (publié le 19 avril 2021) que les taux de DPA employés pour les entreprises agricoles détenant le statut de SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) seront modifiés afin de permettre à ces entreprises de déduire immédiatement des sommes déboursées pour des achats d’immobilisations durant le calcul de leurs revenus imposables. Il convient toutefois de souligner qu’aucune législation n’a encore été promulguée dans ce sens et qu’il est difficile de savoir si cette mesure sera adoptée (compte tenu notamment de l’issue des récentes élections fédérales).
Ryan Kitchen
19 oct. 2021
Blog
Secteur agricole
Les règles fiscales régissant le transfert de fermes familiales sont en train de changer
Il est plus avantageux sur le plan fiscal de vendre une société d’exploitation agricole à un étranger qu’aux membres de sa propre famille. Le transfert intergénérationnel des fermes constituées en société a de tout temps été difficile, car la vente de ce genre de société au sein d’une même famille est imposée à un taux majoré et inférieur à celui appliqué aux cas où le vendeur et l’acheteur ne sont pas apparentés.
Bud Arnold
23 août 2021
Blog
Secteur agricole
Quatre raisons d'envisager la location de terres agricoles
La plupart des agriculteurs connaissent les avantages de l'achat de biens immobiliers. Il s'agit d'un excellent moyen d'accroître le capital de votre entreprise et la valeur de la propriété augmente généralement avec le temps. En outre, le fait d'être propriétaire d'une terre agricole offre plus d'options de planification fiscale à l'avenir, vous permet d'éviter les hausses de loyer, vous donne plus de liberté dans la façon dont vous utilisez la terre et vous protège contre la perte d'accès à la terre, au cas où votre propriétaire déciderait de la vendre ou de la louer à quelqu'un d'autre. Cependant, malgré tous ces bénéfices, il existe également plusieurs raisons pour lesquelles il peut être préférable d’opter pour la location de terres agricoles.
14 juill. 2021
Blog
Secteur agricole
Nouvelles économies d’impôt pour les agriculteurs achetant des immobilisations
Les agriculteurs qui envisagent d’acheter des immobilisations importantes comme des machines ou des équipements pourraient bientôt faire des économies d’impôt importantes, car le budget fédéral de 2021 a proposé de modifier de manière conséquente les règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA). Avant la proposition de ces changements, les immobilisations devaient être dépréciées en fonction de leur catégorie. Par exemple, si un agriculteur achetait un tracteur de catégorie 10 ou une moissonneuse-batteuse, ces immobilisations avaient droit à une DPA de 45 % l’année de l’achat. En vertu des nouvelles règles, les actifs ne seront plus organisés par catégorie, ce qui permettra aux agriculteurs de déduire pleinement leurs immobilisations durant l’année de l’achat, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars.
28 juin 2021
Blog
Secteur agricole
Les inconvénients présentés par les reports d’impôt
La plupart des entreprises doivent payer des impôts sur tous leurs revenus dès l’année de leur création, y compris pour leurs comptes débiteurs et leurs stocks. Les entreprises agricoles constituent toutefois l’une des rares exceptions, car elles sont autorisées à payer leurs impôts selon la méthode de la comptabilité de caisse. Elles ont ainsi le droit de déduire les dépenses payées d’avance et de reporter l’imposition de leurs revenus aux années qui suivront. Et elles peuvent attendre que leurs stocks soient vendus avant de payer des impôts sur ceux-ci. Mais les reports ne sont pas toujours la meilleure option, même si la plupart des agriculteurs préfèrent en profiter.
17 juin 2021
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