Des conseils éclairés pour vous aider à avoir une saison des impôts à l’image du printemps

Ah, le mois d’avril ! Les signes de l’arrivée du printemps sont partout : les températures plus élevées, le gazouillement des oiseaux, le bourgeonnement des arbres et surtout (pour les comptables du moins !), la saison des impôts. C’est la plus merveilleuse période de l’année !

C’est peut‑être un peu exagéré, je sais, mais la période peut certainement avoir des retombées importantes sur le résultat net de votre entreprise. Je vais donc me concentrer, dans l’édition de ce mois‑ci du Bon côté des choses, sur la proposition de stratégies qui aideront les propriétaires de petites entreprises à bien s’en sortir durant la saison des impôts.

Allons‑y !

Dix conseils fiscaux pour les entrepreneurs

Des années de travail avec des clients m’ont permis de trouver dix stratégies qui peuvent aider les entrepreneurs à éviter des ennuis sur le plan fiscal. Tout est en fait une question de préparation dans le monde de l’impôt. Il faut en particulier s’assurer que les petites erreurs et les oublis ne deviennent de gros soucis et de gros maux de tête ! Certains des conseils fournis ci‑dessous sont de nature générale, mais la liste s’adresse principalement ⁠–⁠ il convient de le noter ⁠–⁠ aux petites entreprises qui ne sont pas constituées en société.

1. Faites un résumé de vos reçus
   Au lieu apporter chacun de vos reçus à votre comptable (la proverbiale boîte à chaussures pleine de reçus me vient à l’esprit), fournissez‑lui plutôt un résumé de vos revenus et de vos dépenses ; cela lui permettra de déclarer facilement ces derniers sur votre formulaire T2125. La démarche fera aussi économiser du temps et réduira le coût de votre déclaration de revenus personnelle.
    
2. Déduisez vos frais professionnels
   Les dépenses engagées à des fins commerciales légitimes peuvent seules être déduites. Ces dépenses admissibles incluent : les frais de publicité, les sommes dépensées pour les repas/les divertissements, les frais d’assurance, les frais de bureau, les honoraires, le loyer/les frais d’entretien, les taxes foncières, les redevances des services d’utilité publique et les frais de déplacement.
    
3. Profitez de « l’avantage à domicile »
   Si vous êtes en train d’exploiter votre entreprise de la maison, n’hésitez pas à tirer avantage des frais encourus pour l’entreprise dans la résidence. Vous pourrez déduire une partie de ces dépenses si l’espace de travail employé à cette fin dans la maison est votre principal lieu d’affaires ou si ce dernier est employé de façon régulière et continue pour la rencontre de clients. Commencez par additionner tous vos frais de logement, y compris les frais liés aux intérêts hypothécaires, aux taxes foncières et aux services d’utilité publique. Calculez ensuite le pourcentage consacré ⁠–⁠ du point de la superficie ⁠–⁠ à l’exploitation de l’entreprise. Si votre maison a par exemple une superficie de 1 500 pi² et l’espace utilisé par l’entreprise est de 150 pi², vous pourrez réclamer 10 % des dépenses faites dans chaque cas pour cette dernière dans la maison.
    
4. Tirez pleinement profit des cotisations versées au REER 
   Les cotisations au REER sont un excellent moyen de maximiser les économies d’impôt dans le monde des entrepreneurs, surtout durant les années où les revenus sont plus élevés. Vous pouvez réclamer toutes les cotisations faites à votre REER au cours des 60 premiers jours de 2023 et pendant le reste de 2022 dans votre déclaration de revenus de 2022.
    
5. Soyez bien organisé (c’est essentiel)
   Votre comptable sera en mesure de télécharger les feuillets que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous a envoyés, comme le T4 et le T5. Que cela ne vous empêche pas d’apporter (au besoin) les autres documents requis dans les circonstances, comme votre résumé d’entreprise, un rapport récapitulatif sur votre loyer, vos feuillets de cotisation au REER et des renseignements au sujet de vos frais médicaux et de vos dons de bienfaisance.
    
6. Utilisez des pertes encourues dans le passé
   Si votre entreprise a essuyé des pertes autres que des pertes en capital au cours d’une année donnée (en d’autres mots, si vos dépenses ont été supérieures à vos revenus cette année‑là), vous pouvez employer ces pertes pour réduire votre facture fiscale. Les pertes autres que les pertes en capital peuvent aussi être utilisées pour faire contrepoids à d’autres types de revenus et être reportées rétrospectivement sur une période de trois ans ou reportées en avant sur une période maximale de vingt ans (votre comptable peut déterminer l’approche la plus avantageuse sur le plan fiscal).
    
7. Prélevez les taxes applicables
   Dépendant de la nature de votre entreprise, vous pourriez être appelé à percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS) auprès de vos clients et de la remettre à l’ARC. Vous ne serez toutefois pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH si les revenus de votre entreprise ont été inférieurs à 30 000 $ CA au cours de quatre trimestres consécutifs.
   
   Remarque :
   Si vous êtes en train d’effectuer des ventes taxables, vous pourrez vous inscrire à la TPS/TVH même lorsque vous n’atteignez pas ce seuil.
    
8. Horaires trimestriels
   En tant que propriétaire de petite entreprise, vous devez aussi vous rappeler (c’est important) que vous serez vraisemblablement tenu de payer vos impôts par versements trimestriels après votre première année. Il sera donc impératif de mettre de côté les fonds nécessaires au respect de cette obligation.
    
9. Radiez‑les !
   La plupart de vos biens amortissables pourront être radiés en un an, l’ARC ayant autorisé la passation en charges immédiate de certaines immobilisations jusqu’au 31 décembre 2023. Si vous avez par exemple dépensé 10 000 $ pour des équipements et du mobilier pour votre petite entreprise, vous pourrez déduire ce montant de vos revenus d’entreprise.
    
10. Commencez tôt
    C’est un conseil qui vaut la peine, même s’il semble aller de soi. Car l’attentisme ajouté au rythme effréné à maintenir pour la gestion d’une entreprise ne fera souvent qu’empirer les choses. Si vous êtes proactif et déclarez vos impôts le plus tôt possible, vous serez mieux capable d’éviter et/ou de gérer les imprévus.
     

Quelques mots au sujet d’une procédure redoutée…

Tant qu’on y est, parlons un peu de ce mot tant redouté par les contribuables : « audit ». Peu de choses dans la vie sont capables de créer autant de tension et d’inquiétude que l’annonce d’un audit.

L’éventualité de cette procédure est accrue par le fait que l’ARC est généralement à l’affût de la moindre irrégularité. Moins votre déclaration d’impôt aura d’anomalies, moins vous aurez à vous inquiéter de ce mot.

Voici cinq conseils qui peuvent vous aider à éviter des audits :

1. Faites‑vous un devoir de catégoriser chaque année vos dépenses de la même manière, car cela vous permettra d’éviter de grosses fluctuations dans ce secteur (la demande de déductions fiscales beaucoup plus élevées que les années précédentes dans une catégorie donnée semblera notamment suspecte à l’ARC).
    
2. Ne réclamez jamais de déductions pour des dépenses personnelles. C’est important. Si vous êtes en train d’utiliser certains équipements à la fois à des fins professionnelles et personnelles (comme votre téléphone ou votre véhicule), la partie consacrée au service de l’entreprise doit, dans ces cas, être calculée au prorata et manière claire. 
    
3. Assurez‑vous de ne réclamer que les dépenses admissibles, c’est‑à‑dire, celles engagées spécifiquement pour l’exploitation de votre entreprise et pour la création de revenus dans ce secteur.
    
4. La déclaration de revenus d’entreprise considérablement plus élevés que la moyenne de votre industrie peut aussi attirer l’attention, car l’ARC a l’habitude de comparer les marges bénéficiaires et les revenus obtenus dans diverses industries et ne manquera pas de comparer vos revenus avec ceux obtenus par des entreprises semblables au vôtre.
    
5. Si vous êtes continuellement en train d’essuyer des pertes, l’ARC pourrait remettre en question le but avoué de votre entreprise et se demander si celle‑ci n’est qu’un simple passe‑temps ou si vous comptez vraiment l’employer pour faire de l’argent. La plupart des entreprises subissent des pertes durant la phase de démarrage ; si c’est votre cas, vous n’aurez pas à craindre un audit. Mais déclarer des pertes plusieurs années de suite peut éveiller les soupçons de l’ARC.
    

Au bout du compte, vous devrez vous rappeler que les risques liés au déclenchement d’un audit échappent à votre contrôle. La meilleure façon « d’attaquer » est donc de se pourvoir d’une excellente défense. Assurez‑vous de conserver tous vos reçus et documents pendant six ans (au cas où vous seriez audité) et déclarez les informations requises avec précision pour éviter d’être audité.

Si vous finissez par l’être (dans le pire des cas), vous pourrez mieux vous justifier si vous avez bien organisé vos documents fiscaux. Et si vous avez été franc et honnête avec l’ARC, l’audit ne sera pas plus qu’une formalité. Quoi qu’il en soit, vous pourrez vous appuyer sur votre conseiller fiscal, car celui‑ci a déjà vécu des choses semblables avec d’autres clients et sait ce que l’ARC recherche.

La clé du succès

Nous voici arrivés à la fin de cette nouvelle édition du Bon côté des choses. Les impôts sont peut‑être inévitables, mais le stress et l’anxiété qu’ils peuvent apporter n’ont pas vraiment besoin de l’être. Une préparation et une organisation minutieuses vous seront vraiment utiles. Mettre un peu de temps de côté pour ces choses sera peut‑être moins gratifiant ou moins agréable que d’autres aspects de votre gestion, mais pourrait vous épargner bien des soucis par la suite.

J’espère que ces conseils vous redonneront confiance et vous aideront à mieux affronter les défis qui se présenteront à l’entrepreneur avide de succès que vous êtes. Courage !

Mme Shannon McIntosh occupe le poste de gestionnaire au service de consultation de Baker Tilly Catalyst. Après avoir connu l’anxiété, la détresse et des sentiments d’insécurité et en être sortie vainqueur, elle s’est donné pour mission d’encourager les gens à prendre leur destin entre leurs mains et d’aider ses clients et ses collègues à dépasser les attentes et à innover. Dans cet article du Bon côté des choses, elle s’appuie sur l’expérience particulière que l’appui à des entreprises à but non lucratif lui a permis d’acquérir et son désir profond d’aider les organismes au service de la communauté pour offrir des conseils fiscaux, financiers et commerciaux éclairés et aider à remplacer le doute par la confiance en soi.