Name: Baker Tilly
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Sociétés foncières à but unique : les avantages

Même si l’achat de terres est chose courante parmi les entreprises agricoles, ces transactions ne sont pas toujours traitées de la même manière. La majorité des entreprises agricoles opérant en tant que sociétés d’affaires achètent par exemple leurs terres du sein même de l’entreprise. Cette approche n’est pas nécessairement problématique en soi, mais elle a pour résultat de garder tous les actifs de l’entreprise dans une seule société et limite, en se faisant, la marge de manœuvre de l’agriculteur dans le futur, en particulier durant la mise en place de la succession. Si les actifs sont tous détenus au sein d’une seule société, l’agriculteur ne sera notamment pas autorisé à les répartir entre ses enfants (si tel est son désir) sans restructurer les choses de manière significative et ne pourra, autrement, que leur distribuer des actions.

28 juill. 2020