Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2023 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Le budget de 2023 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 25 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

À compter de 2024, cinq nouvelles tranches d’imposition viendront remplacer les trois tranches employées actuellement pour les particuliers ainsi que la surtaxe de 10 % appliquée dans ce secteur lorsque l’impôt provincial à payer est supérieur à 12 500 $.

* À supposer que le seul crédit disponible soit l’ancien montant personnel de base de 12 000 $, l’impôt provincial de l’Î.‑P.‑É. passera à 12 500 $ lorsque le revenu imposable atteindra 100 664 $. À ce stade, chaque dollar supplémentaire sera assujetti à une surtaxe de 10 % (le taux d’imposition maximal de 16,7 % sera multiplié par 1,1 pour déboucher, tout compte fait, sur une quatrième tranche d’imposition).

Voici les taux d’imposition combinés prévus pour 2023 pour les particuliers ainsi que les taux préconisés pour 2024 dans ce secteur :

Crédits d’impôt personnels

Le budget a proposé d’apporter les changements qui suivent aux crédits d’impôt personnels ainsi qu’à d’autres montants :

• Montant personnel de base
  À compter du 1^er janvier 2023, le montant personnel de base sera augmenté afin de le passer de 12 000 (le montant actuellement entériné par la législation) à 12 750 $ pour l’année d’imposition 2023. Il passera ensuite à 13 500 $ pour l’année d’imposition 2024.
   
• Montant pour conjoints (époux ou conjoints de fait) et montant pour personnes à charge admissibles
  Ces crédits seront accrus pour 2023, passant de 10 192 $ (le montant promu à l’heure actuelle par la loi) à 10 829 $ ; ils passeront ensuite à 11 466 $ pour 2024.
   
• Montant en raison de l’âge
  Le budget a recommandé d’augmenter le montant de ce crédit offert aux personnes âgées de soixante‑cinq ans et plus et de le faire notamment passer de 3 764 $ à 4 679 $ pour 2023 et à 5 595 $ pour 2024. Le seuil de revenu associé à ce crédit sera lui aussi haussé afin de passer de 28 019 $ à 30 879 $ pour 2023 et à 33 740 $ pour 2024.
   
• Réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu
  Le budget a aussi proposé d’élever le seuil de revenu associé à cette réduction d’impôt accordée aux personnes à faible revenu dans la province et de le faire passer de 20 000 $ à 20 750 $ pour 2023 et de nouveau à 21 500 $ pour 2024.
   
• Crédit d’impôt pour le bien‑être des enfants
  Il a de plus été proposé d’augmenter le montant maximal alloué pour le Crédit d’impôt pour le bien‑être des enfants (un crédit d’impôt accordé pour le paiement de droits d’inscription ou de droits d’adhésion liés à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou physiques et à d’autres activités propices au développement) et de le faire passer de 500 $ à 1 000 $ à compter de 2024.
   

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux d’imposition employés à l’heure actuelle pour l’impôt des sociétés. Voici les taux prévus pour 2023 dans ce secteur :

Autres mesures fiscales

Impôt foncier

Le budget a proposé de prolonger le gel appliqué à l’impôt foncier pour l’année d’imposition 2023 et d’introduire une législation pour ramener les taux d’évaluation au niveau fixé en 2020 et éviter, par voie de conséquence, une forte augmentation des impôts fonciers en 2024.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.