Lorsque la plupart des gens apprennent qu'ils font l'objet d'une vérification fiscale, leur réaction immédiate est souvent d'avoir peur et d'être déstabilisés. Ayant travaillé comme vérificateur à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pendant six ans, j'ai une bonne idée de ce à quoi les clients sont confrontés dans le processus de vérification, des raisons pour lesquelles ils en arrivent là et de la façon dont ils peuvent orienter ce processus dans la meilleure direction possible. Je comprends également le point de vue des vérificateurs (ils ne sont pas si méchants) et ce qui peut être fait pour rendre le processus plus confortable pour eux, ce qui ne peut que conduire à une meilleure expérience pour les parties concernées. Ces dernières années, j'ai également joué un rôle de défenseur, de stratège et de soutien auprès de clients confrontés au processus de vérification. Fort de cette expérience, cet article vise à dissiper la confusion et à prodiguer des conseils pour rendre ce processus stressant un peu plus routinier.
Comprendre pourquoi vous avez été sélectionné
Les gens sélectionnées pour une vérification ont souvent l'impression de subir une sorte d'attaque personnelle, mais vous ne devez pas prendre cette sélection personnellement. En réalité, ces sélections sont effectuées de manière relativement automatique par un logiciel qui détecte les anomalies au moyen d'une série de tests de concordance. Par exemple, si votre entreprise est inscrite au registre de la TVH et que vous déclarez des revenus soumis à la TVH, le logiciel détectera si aucune TVH n'a été déclarée. En d'autres termes, le processus de sélection n'est pas aléatoire. Une fois que le système a fait une recommandation, une personne prend en charge le processus de sélection pour s'assurer qu'une vérification est vraiment la réponse appropriée. Bien entendu, lorsque vous êtes sélectionné pour une vérification, vous avez le droit de demander à l'ARC pourquoi vous avez été sélectionné, et cette connaissance vous aidera à orienter le travail que vous faites pour vous préparer à la vérification.
Préparation et représentation
Au moment d'entamer le processus de vérification, il est essentiel que vos livres et autres documents soient prêts. Mais même si tout est en ordre, il y a de fortes chances que vous soyez nerveux à l'idée de vous représenter vous‑même. Heureusement, vous avez le droit de vous faire représenter par quelqu'un d'autre. Même si vous décidez de ne pas suivre cette voie, il est sage de demander à l'avance l'avis d'un professionnel. Un vérificateur voudra examiner des documents très spécifiques et il est peu probable que vous puissiez anticiper ses besoins et ses exigences sans l'aide d'un expert. Si vous décidez de ne pas faire appel à un expert mais de nommer quelqu'un dans votre organisation pour répondre, assurez‑vous de choisir une personne qui connaît bien le processus de la TVH, plutôt que de demander à plusieurs personnes de répondre aux questions de l'ARC. Cela vous permettra de mieux contrôler le flux d'informations.
Faites preuve de gentillesse
Bien que vous puissiez considérer votre vérificateur comme un adversaire, soyez gentil et traitez‑le comme une personne, car il ne fait que son travail. Essayez d'établir un rapport plutôt que d'être sur la défensive. En tant que vérificateur, j'ai souvent été confronté à l'hostilité, mais ce n'est pas la meilleure façon d'exprimer sa nervosité. Lorsque les gens sont nerveux, ils peuvent donner l'impression d'avoir quelque chose à cacher, même si ce n'est pas le cas. Par ailleurs, les personnes nerveuses peuvent parler trop, ce qui peut vous amener à révéler des informations de manière imprudente et à perdre le contrôle de la vérification. Vous et le vérificateur aurez une meilleure expérience si vous essayez de vous détendre. Il convient de rappeler que le vérificateur est également nerveux dans la plupart des cas et que son travail ne consiste pas à vous nuire ou à nuire à votre entreprise. Il est simplement là pour promouvoir l'équité de notre système fiscal et veiller à ce que chacun paie sa juste part d'impôt
Minimisez les soupçons
Tout au long du processus de vérification, veillez à répondre rapidement aux questions et aux demandes du vérificateur. Si vous êtes souvent en retard ou mal préparé, le vérificateur vous soupçonnera probablement d'être négligent, irresponsable ou d'avoir quelque chose à cacher, ce qui pourrait conduire le processus à une issue défavorable. À l'inverse, des réponses rapides et une tenue rigoureuse des dossiers permettent au vérificateur de vous accorder le bénéfice du doute. Il est également judicieux d'éviter de répondre à des questions si vous n'êtes pas certain d'avoir la bonne réponse. Si les informations que vous communiquez sont incorrectes ou incohérentes par rapport à celles fournies par vos représentants, cela peut également éveiller les soupçons. Plutôt que d'inviter l'ARC à s'aventurer dans un bourbier qui n'existe pas, il est toujours préférable de s'en remettre à votre conseiller lorsque vous n'êtes pas sûr de la réponse à une question.
La Charte des droits du contribuable
Si vous craignez réellement d'être traité injustement au cours de votre contrôle, il est important de connaître vos droits et de consulter un expert qui vous guidera sur les étapes à suivre. Il existe une Charte des droits du contribuable, que l'ARC est tenue de respecter, mais je n'ai eu à la rappeler qu'une seule fois à un vérificateur, et c'était parce que l'ARC avait contredit sa propre position technique auprès d'un client, des années après une décision initiale. En d'autres termes, elle n'a pas appliqué la loi de manière équitable et cohérente, ce qui est contraire au projet de loi. Toutefois, dans la plupart des cas, il est préférable de coopérer avec le vérificateur pour résoudre les problèmes que vous rencontrez au stade de la vérification, car toute procédure d'appel est coûteuse, longue et stressante.
La série Ignition de Baker Tilly Canada présente des points de vue d'experts en audit, en fiscalité et en conseil qui couvrent un éventail de sujets affectant la planification financière des particuliers et des entreprises, aujourd'hui et à l'avenir. Du conseil aux PME et de la gestion de patrimoine à la politique fiscale et à la transformation numérique, les articles de la série Ignition visent à inspirer l'action.
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