Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de l’Alberta

Le budget de 2023 de l’Alberta a été rendu public le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement en 2023 dans ce secteur :

Indexation des taux d’imposition et des crédits d’impôt appliqués pour l’impôt des particuliers

L’indexation du système d’imposition des particuliers a repris son cours le 1^er janvier 2022. Les montants accordés pour les crédits d’impôt et les seuils préconisés pour les tranches d’imposition seront supérieurs à ceux employés en 2021 de 6 % (la différence était de 2,3 % en 2022).

Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance

À compter de 2023, le taux utilisé pour ce crédit d’impôt sur les premiers 200 $ (de la valeur des dons faits par le contribuable) sera augmenté et passera de 10 % à 60 %.

Crédit d’impôt pour frais d’adoption

Le montant maximal admissible à ce crédit d’impôt sera rehaussé en 2023 et passera à 18 210 $. Le Crédit d’impôt pour frais d’adoption a pour but de fournir un crédit non remboursable de 10 % pour des dépenses d’adoption admissibles ne dépassant une certaine limite annuelle. Passé 2023, ce montant sera indexé annuellement au même taux utilisé par les autres secteurs du régime d’imposition des particuliers.        

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement en 2023 dans ce secteur :

Agri processing Investment Tax Credit (« Crédit d’impôt à l’investissement pour l’agro-industrie »)

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 12 % sera accordé pour les investissements en capital admissibles effectués à compter du 7 février 2023 et d’une valeur de 10 millions de dollars au minimum. Ce nouveau programme incitatif a pour but de compenser les sommes dues au titre de l’impôt des sociétés dans cette industrie en Alberta. Les sociétés concernées ne pourront de ce fait en bénéficier qu’après que leurs installations seront en activité et qu’après être devenues profitables. Les crédits inutilisés pourront d’un autre côté être reportés pendant dix ans. Les demandes seront acceptées à partir du printemps de 2023. De plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et sur la façon de présenter sa demande seront fournis une fois les règlements du programme présentés.

Autres mesures fiscales

Allègement de la taxe sur les carburants

Les autorités ne prélèveront pas la taxe provinciale sur l’essence (13 cents le litre) et le diesel (quatre cents le litre) jusqu’au 30 juin 2023. En juillet 2023, les taux d’imposition employés pour ces carburants seront à nouveau déterminés sur une base trimestrielle et en fonction des prix moyens du pétrole.

Education property tax (« Impôt foncier pour l'éducation »)

Le budget a proposé de réduire les taux par mille utilisés dans le calcul de cet impôt comme suit :

• Propriétés résidentielles/terres agricoles — 2,56 $ (au lieu de 2,65 $) par tranche de 1 000 $ de cotisation de péréquation (equalized assessment) ;
• Propriétés non résidentielles — 3,76 $ (au lieu de 3,90 $) par tranche de 1 000 $ de cotisation de péréquation.

Prochaines étapes

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