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Acquisition de plateformes : guide rapide
Une stratégie de croissance par fusions et acquisitions fait en général intervenir deux types d’acquisitions distincts : (1) l’acquisition d’une plateforme (2) les acquisitions ponctuelles qui s’ensuivent. Lorsqu’une société s’étend dans un nouveau marché, l’expansion revêt souvent la forme d’une acquisition dite de « plateforme », une acquisition initiale par laquelle un groupe de capital-investissement s’implante dans une industrie dans l’intention de fusionner avec (ou d’acheter) d’autres entreprises exerçant dans cette dernière. (L’acquisition ponctuelle, elle, vise des sociétés au sein d’une industrie dans laquelle l’acheteur est déjà présent.) Avant d’entrer dans un nouveau marché, l’acquéreur recherche habituellement une entreprise possédant déjà une importante base d’opérations dans le but de s’en servir comme tremplin pour ses projets d’expansion. Le terme « acquisition de plateforme » provient du secteur du capital-investissement, où de telles opérations sont très répandues.
6 sept. 2017
Vente de propriétés personnelles aux États-Unis : enjeux pour les Canadiens
Les Canadiens qui vendent des biens immobiliers personnels situés aux États-Unis doivent relever bon nombre de défis, en particulier celui de trouver un véritable expert en la matière. Au vu de la valeur élevée du dollar américain, de nombreux Canadiens envisagent maintenant de vendre leurs propriétés américaines. Les conseillers sont cependant peu nombreux à avoir étudié la question avec minutie et acquis l’expertise nécessaire pour donner des conseils judicieux en la matière. Il est donc probable que l’agent fiduciaire, l’agent immobilier et le comptable que vous engagerez vous prodigueront des conseils contradictoires. Pour faire la part des choses entre leurs points de vue et mieux faire face à la carence en expertise dans le domaine, veuillez tenir compte des facteurs suivants lorsque vous mettrez en vente votre propriété aux États-Unis.
29 août 2017
Services de conseils fiscaux
Augmentation du coût des transferts d’entreprises entre générations
<p>Le gouvernement fédéral du Canada a présenté, le 18 juillet 2017, un avant-projet de loi qui modifiera profondément la manière dont les sociétés privées ainsi que leurs actionnaires sont taxées. Le gouvernement a expliqué que ces changements sont nécessaires, car ils permettront d’instaurer plus d’équité dans le système fiscal. Les autorités sont notamment d’avis que les règles actuelles sont trop vulnérables aux échappatoires fiscales et ne contribuent pas, à l’heure actuelle, à notre économie dans son ensemble. </p>
23 août 2017
Technical Bulletin: August 2017
<p>This <em>Technical Bulletin</em> covers the various developments from May 2017 to July 2017.</p> <p style="margin-left:1pt;">Acknowledgement: The content of the <em>Technical Bulletin</em> has been summarized or reproduced from the CPA Canada, IASB and IFRIC, IAASB, AcSB, PSAB, AASB press releases, updates, publications, meeting summaries and other publications referenced within the <em>Bulletin</em>.</p>
18 août 2017
Utilisation de biens de remplacement pour obtenir des reports d’impôt sur des gains en capital dans le secteur agricole
Selon les règles relatives aux biens de remplacement, vous pouvez bénéficier, si vous le souhaitez, d’un report d’impôt pour tout gain en capital obtenu sur la vente d’un terrain agricole si vous avez acheté un nouveau terrain pour le remplacer et si vous comptez utiliser ce dernier dans la même entreprise ou dans une entreprise similaire. Les remplacements peuvent être occasionnés par les situations suivantes : <ol style="list-style-type:lower-alpha;"> <li>L’agriculteur a besoin d’échanger une parcelle particulière contre celle d’un voisin en raison de la proximité de cette parcelle avec son commerce agricole ;</li> <li>Les terres de l’agriculteur ont été expropriées par les autorités gouvernementales et l’agriculteur a besoin de nouvelles terres pour poursuivre ses opérations ;</li> <li>La planification de la relève<br /> </li> </ol>
31 juill. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un régime de cotisation financé par des versements faits par un employeur et ses employés dans un fonds géré par un dépositaire. Les CR sont utilisées pour financer des prestations de retraite et de chômage ou des prestations liées à des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employés.<br /> </p>
Jesse Genereaux
26 juill. 2017
Les problèmes rencontrés par les médecins en matière de TVH
Les médecins sont nombreux à ne jamais avoir à prélever la TVH durant toute une carrière, mais les exceptions à cette règle sont abondantes. Un service médical peut être exonéré de la TVH si : (a) les soins sont fournis à des particuliers (b) le médecin détient, en vertu des lois en vigueur dans la province, un permis l’autorisant à exercer la médecine (ou la chirurgie dentaire) (c) les soins consultatifs, diagnostiques ou autres dont il est question peuvent être qualifiés de fourniture admissible et d) ces soins ne relèvent pas de la fourniture de services esthétiques ou de services esthétiques non destinés à des fins médicales ou reconstructives. Les médecins travaillant à l’extérieur de ces paramètres doivent tenir compte des règles suivantes en matière de TVH.
24 juill. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées
<p>Le 18 juillet, le ministère des Finances a publié un document de consultation décrivant dans les grandes lignes des mesures visant à proscrire certaines des stratégies de planification fiscale employées à l’heure actuelle par des propriétaires de sociétés privées au Canada, dans l’espoir de mettre fin aux « avantages inéquitables » conférés à ces derniers par ces stratégies. Le document était accompagné d’un avant-projet de loi et de notes explicatives sur certaines des mesures proposées. Le gouvernement avait déjà indiqué son intention de modifier le système d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dans le budget de 2017, en mars.</p>
20 juill. 2017
9 manières d’attirer des clients potentiels pour l’achat de votre entreprise
La plupart des entrepreneurs qui envisagent de vendre leur entreprise après leur retrait ne prennent la chose au sérieux que lorsqu’ils se sentent prêts. Si vous souhaitez tirer le meilleur parti de la vente, vous devez commencer les préparatifs bien avant de conclure une entente.
17 juill. 2017
Petites entreprises, vous avez besoin de ces contrôles financiers !
La plupart des propriétaires de petites entreprises ne sont pas conscients de la nécessité de mettre en place des contrôles financiers au sein de leurs sociétés, au risque de s’exposer à des contrariétés comme la fraude et les diminutions de profits. Pour être sûrs de ne négliger aucun détail, ils doivent apprendre à analyser les choses du point de vue des vérificateurs financiers et appliquer, à l’aide de leurs directeurs d’affaires respectifs, les tests que ces vérificateurs utiliseraient à leur place. Voici quelques-unes des principales zones de risque à garder à l’esprit.
10 juill. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des modifications importantes au Programme des divulgations volontaires
<p>Le 9 juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a invité le public à se prononcer sur des modifications proposées pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont décrits brièvement dans la version préliminaire de la circulaire d’information IC00-1R6 (pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales) et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d’accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications proposées (y compris les versions téléchargeables des versions préliminaires) ainsi que sur la marche à suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
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