Les médecins sont nombreux à ne jamais avoir à prélever la TVH durant toute une carrière, mais les exceptions à cette règle sont abondantes. Un service médical peut être exonéré de la TVH si : (a) les soins sont fournis à des particuliers (b) le médecin détient, en vertu des lois en vigueur dans la province, un permis l’autorisant à exercer la médecine (ou la chirurgie dentaire) (c) les soins consultatifs, diagnostiques ou autres dont il est question peuvent être qualifiés de fourniture admissible et d) ces soins ne relèvent pas de la fourniture de services esthétiques ou de services esthétiques non destinés à des fins médicales ou reconstructives. Les médecins travaillant à l’extérieur de ces paramètres doivent tenir compte des règles suivantes en matière de TVH :
Le seuil de 30 000 $
Vous ne devez prélever la TVH que si vos revenus annuels ne dépassent pas 30 000 $. Si vos revenus appartiennent à cette fourchette cible et sont supérieurs à 30 000 $, vous risquez de voir grandir rapidement vos obligations financières en ne percevant pas la TVH dans des provinces comme l’Ontario, où le taux de TVH est de 13 %. Dans ce genre de situation, c’est très difficile d’aller trouver les clients concernés et de leur demander de remettre les 13 % manquants. Certains médecins franchissent le seuil de 30 000 $ sans même s’en rendre compte, car ils sont appelés tout le temps à composer avec de petites sommes. Vous devez en conséquence garder un œil vigilant sur tous les paiements reçus, si la somme totale est susceptible d’être assujettie au régime de prélèvement de la TVH.
Quels types de travaux sont concernés ?
Les médecins dont la pratique est centrée sur l’enseignement ou la recherche peuvent être appelés à prélever la TVH pour leurs services. Lorsqu’une compagnie d’assurance vous engage pour rédiger un rapport juridique, vos services sont en fait rendus à un tiers et non à un particulier. Ce genre de travail pourrait en conséquence être affecté par la TVH. La TVH pourrait également être applicable si le médecin exerce une fonction administrative et est rémunéré en conséquence, par exemple, pour un poste de doyen ou de président. Tout rôle associé à des fonctions administratives et non médicales pourrait en fait être concerné par de telles règles.
Services de garde
Les médecins offrant des services médicaux plus traditionnels (le traitement à proprement parler de patients) ont rarement à s’inquiéter de la TVH. Les médecins de garde, quant à eux, sont souvent payés pour rester disponibles pendant une période de temps donnée et non pour le traitement de patients spécifiques. Selon une décision rendue en janvier 2016 par l’ARC, ces frais de garde hospitaliers pourraient être assujettis à la TVH, même si les médecins de garde sont nombreux à penser le contraire du fait que l’argent provient de l’hôpital ; ils ont tort, dans bien des cas. La nouvelle politique n’est cependant pas exempte d’incertitudes, l’ARC reconnaissant que certains services pourraient être exonérés de la TVH si les frais sont remboursés par le gouvernement en vertu d’un plan établi pour la fourniture de soins de santé à tous les assurés de la province concernée. C’est d’ailleurs dans cette optique que l’OMA a entrepris de contester la décision de l’ARC. Les médecins sont donc appelés, en vertu de tous ces facteurs, à évaluer leurs risques au cas par cas.
Exonérations partielles
La plupart du temps, les médecins ne bénéficient que d’exonérations partielles à la TVH. C’est le cas notamment des médecins chargés de tester de nouveaux médicaments ou de nouvelles procédures. Comme une grande partie de leurs recherches requiert la participation de patients, ils doivent savoir départager le temps passé à fournir des soins de celui consacré exclusivement à la recherche. Ils remplissent, des fois, les deux rôles simultanément. De même, si vous travaillez dans un hôpital universitaire, vous serez rémunéré pour tout enseignement fourni à des étudiants en médecine ou à des stagiaires et une partie de ce travail sera consacré au traitement de patients réels. Malheureusement, l’enseignement et la recherche ne tombent pas dans la catégorie « services de consultation, de diagnostic et autres soins de santé ». Il est donc important que les médecins puissent déterminer quelle partie de leur travail est affectée par la TVH, car la responsabilité de reverser cette taxe à l’ARC leur revient au bout du compte (qu’ils aient pris ou non la peine de la prélever).
Rosa Maria Iuliano, M.Acc., CPA, CA, occupe le poste d’associé à Collins Barrow Ottawa s.r. l. Elle fournit des conseils en matière d’impôt sur le revenu, de taxe à la consommation et de planification financière aux entreprises individuelles, aux sociétés en nom collectif et aux corporations dirigées par leurs propriétaires ainsi qu’aux organismes à but non lucratif.
Information à jour à compter du 25 juillet 2017. L’information contenue dans ce blogue est de nature générale et ne vise pas à aborder des circonstances propres à un individu ou à une entité particulière. Même si nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir que cette information sera fidèle à la réalité au moment de sa réception ou qu’elle continuera à l’être dans le futur. Nul ne devrait agir ou prendre une quelconque décision sur la base de ces informations sans avoir consulté au préalable un professionnel agréé et sans avoir examiné les faits au regard d’un contexte particulier.