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Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et mise à jour sur les mesures proposées
<p>Le 13 d&eacute;cembre 2017, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des modifications &agrave; la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, au R&egrave;glement de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de la strat&eacute;gie de r&eacute;partition de revenus. Le flash fiscal d&rsquo;aujourd&rsquo;hui mettra l&rsquo;accent sur les changements apport&eacute;s aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le crit&egrave;re du caract&egrave;re raisonnable et contient aussi &agrave; une br&egrave;ve mise &agrave; jour sur les mesures propos&eacute;es en mati&egrave;re d&rsquo;investissements passifs.</p>
14 déc. 2017
Services transactionnels Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Infographique : Nouvelles règles fiscales pour les quotas agricoles
<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, les r&egrave;gles relatives au traitement fiscal des quotas agricoles et d&rsquo;autres biens en immobilisation admissibles (BIA) ont &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement modifi&eacute;es. Comme annonc&eacute; pour la premi&egrave;re fois dans le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2016, le r&eacute;gime des immobilisations admissibles a &eacute;t&eacute; officiellement remplac&eacute; par le r&eacute;gime relatif &agrave; la cat&eacute;gorie&nbsp;14.1 des biens amortissables (DPA) le 1<sup>er</sup> janvier 2017. &Eacute;tant donn&eacute; que de nombreux agriculteurs et de nombreuses exploitations agricoles sont en train d&rsquo;approcher la fin de leur ann&eacute;e financi&egrave;re, les agriculteurs devraient &ecirc;tre conscients des r&eacute;percussions de tels changements sur leurs entreprises.</p>
11 déc. 2017
Trois divulgations essentielles à inclure dans vos états financiers de fin d’exercice
Si vous êtes contrôleur de gestion ou directeur financier et que vous en train de préparer des états financiers de fin d’exercice pour des actionnaires, des organismes de réglementation et des établissements de crédit, vous devez vous assurer de divulguer un certain nombre de choses dans votre document. Les organismes de réglementation de la comptabilité et des valeurs mobilières se sont d’ailleurs largement étendus sur le sujet au cours des dernières années. Voici les trois secteurs dont vous devrez particulièrement tenir compte :
6 déc. 2017
Surmontez les défis qui attendent votre entreprise familiale en matière de succession
Les règles de planification de relève en vigueur au Canada peuvent rendre la vente d’une entreprise familiale à un tiers moins coûteuse — du point de vue fiscal — que celle faite à un membre de famille, même si tout dépend de la manière dont l’entente est établie.
6 déc. 2017
Neuf points à considérer lors de la constitution d’une entreprise agricole en société de capitaux
Dans <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/before-and-after-incorporating-your-farming-business" target="_blank">un article publié en 2012</a>, j’ai passé brièvement en revue quelques-uns des principaux facteurs à prendre en considération avant et après la constitution d’une entreprise agricole en société de capitaux. Au cours des cinq dernières années, certains de ces facteurs ont changé alors que d’autres sont restés les mêmes. Si vous avez conclu, après avoir consulté votre conseiller attitré auprès de Collins Barrow, que la constitution en société de capitaux est souhaitable pour votre entreprise, assurez-vous de comprendre ces points selon le contexte actuel, car cela vous permettra de constituer votre société de la bonne manière. Cet article contient un rappel de neuf aspects importants du processus et a pour but d’aider votre entreprise à élaborer la meilleure stratégie fiscale possible à cet effet.
Thomas Blonde 28 nov. 2017
Finance d'entreprise Internationale Services de conseils fiscaux
Se préparer pour 2018 tout en se souvenant de 2017
<p><strong>Contenus&nbsp;:</strong></p> <ul> <li>Points saillants au niveau f&eacute;d&eacute;ral</li> <li>Points saillants au niveau provincial</li> <li>Fiscalit&eacute; am&eacute;ricaine</li> <li>Questions internationales</li> <li>Dates fiscales cl&eacute;s</li> </ul>
23 nov. 2017
Agri-investissement et Agri-stabilité sont en train de changer
Agri-investissement et Agri-stabilité se sont avérés extrêmement utiles aux agriculteurs canadiens au cours des dernières années en tant que programmes de subventions gouvernementaux. Agri-investissement permet aux agriculteurs de déposer un pourcentage des recettes de leurs ventes dans un fonds et de recevoir en contrepartie une contribution équivalente de la part du gouvernement. Le but est de vous encourager à mettre de côté une partie des revenus obtenus durant des années plus prospères pour disposer d’un appui lorsque vous serez à court d’argent ou aurez besoin de fonds supplémentaires pour l’achat d’équipements ou de fournitures.
23 nov. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Modifications proposées à l’imposition des sociétés privées et de leurs actionnaires
<p>&#8203;Le 18 juillet 2017, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral du Canada a pr&eacute;sent&eacute; des propositions (&laquo;&thinsp;annonces&thinsp;&raquo;) visant &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es dans le but d&rsquo;obtenir plus d&rsquo;avantages fiscaux que des particuliers qui ne peuvent agir de m&ecirc;me. Les mesures propos&eacute;es &agrave; cet effet par le gouvernement ont pour objet de faire payer leur juste part aux riches et de rendre le r&eacute;gime fiscal canadien plus &eacute;quitable pour tous les Canadiens. Si elles sont adopt&eacute;es tel que d&eacute;pos&eacute;es, ces propositions repr&eacute;senteront sans doute la plus importante modification &agrave; l&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es depuis plus de 40 ans.</p>
Bill Crowther 22 nov. 2017
Technical Bulletin: November 2017
<p>Collins Barrow regularly publishes <em>Technical Bulletin</em> for the general interest of its clients and friends to highlight the continually changing accounting and assurance standards, and the interpretations thereof, in Canada. Since this is not intended to be a complete reproduction or summarization of the standard or document reviewed, we recommend that you refer to the original document(s) discussed in this <em>Bulletin</em> and/or discuss the matter with your professional advisor before acting upon any of the matters discussed herein.</p>
22 nov. 2017
Les bienfaits d’une bonne tenue des registres pour votre exploitation agricole
Même si vous dirigez une exploitation agricole florissante, la tenue de vos registres peut probablement être améliorée. Des registres bien tenus donnent un aperçu de vos activités et vous permettent de connaître précisément l’état de l’entreprise tout au long de l’année. 
21 nov. 2017
Allégements fiscaux pour les petites entreprises en Ontario avant la hausse du salaire minimum
<p>Charles Sousa, le ministre des Finances de l&rsquo;Ontario, a annonc&eacute; une r&eacute;duction du taux d&rsquo;imposition des petites entreprises, qui entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2018. La pr&eacute;sente alerte fiscale s&rsquo;&eacute;tendra principalement sur cette r&eacute;duction et sur son incidence sur le taux d&rsquo;imposition des dividendes (imp&ocirc;t des particuliers), ainsi que sur les points saillants des autres changements mentionn&eacute;s dans la mise &agrave; jour du ministre.</p>
15 nov. 2017
Des solutions à portée de main
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